La Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) célèbre ses 20 ans
25 mai 2023
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 25 mai 2023
Temps de lecture : 4 minutes
Le 75ème anniversaire de la création de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sera également l’occasion de marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la CCLAT. Ce premier traité international de santé – et jusqu’ici le seul – a constitué une avancée majeure dans la lutte contre le tabagisme, en particulier dans les pays où la législation sur le sujet était rudimentaire.
La Convention-cadre pour la lutte antitabac est le premier traité basé sur la preuve scientifique qui réaffirme le droit universel à la santé. Il s’appuie notamment sur l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), un traité des droits humains qui établit le droit de chacun au plus haut niveau de santé.
Conçue pour réduire et à terme faire disparaître la consommation de tabac, la CCLAT propose un ensemble cohérent de mesures concernant tous les aspects de la production, de la vente et de la consommation de tabac. Les pays ayant ratifié ce traité s’engagent à développer la lutte contre le tabagisme dans leur pays, que ce soit en augmentant les taxes sur les produits du tabac, en interdisant la publicité, la promotion et le mécénat pour ces produits, en combattant le commerce illicite ou en adoptant d’autres mesures éprouvées et efficaces de protection des populations.
Un traité de santé largement ratifié
Portée par l’OMS, la CCLAT a été adoptée le 21 mai 2003 et signée par 168 pays lors de l’année qui suivit, un record de rapidité dans l’histoire des Nations Unies. La période de négociations de la CCLAT, qui commença en 2000, fut le théâtre de nombreux affrontements entre les acteurs de santé publique et l’industrie du tabac à travers des pays, influencés par les multinationales ou encore de manière plus indirecte via un plan mondial destiné à saper le processus et l’issue du traité[1]. La vigilance exercée sur la formulation de ce traité a permis d’aboutir à un texte exigeant qui en garantit la consistance. Cette exigence s’est notamment traduite par l’organisation d’auditions strictes et transparentes des représentants de l’industrie du tabac, ainsi que par l’exclusion de ceux-ci du processus des négociations en tant que telles.
A ce jour, 181 pays et 182 parties ont ratifié la CCLAT. Alors que l’épidémie de tabagisme provoque 8 millions de morts chaque année dans le monde, on estime que la CLATT a permis d’éviter la mort prématurée d’environ 22 millions de personnes entre 2007 et 2014[2].
La CCLAT, un seuil d’exigence minimale pour la lutte antitabac
Le 75ème anniversaire de l’OMS[3], le 27 mai 2023, et la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai[4], seront autant d’occasions de célébrer les 20 ans de la CCLAT, considérée comme l’un des plus grands succès de l’OMS. La prochaine conférence des parties (COP 10), qui se réunit tous les deux ans pour faire le point sur l’avancement de ce traité, se tiendra pour sa part en novembre 2023. Elle sera une opportunité de rappeler que la CCLAT devrait représenter le minimum des mesures antitabac à atteindre et que les états signataires sont invités à en adopter de plus rigoureuses, comme son article 2.1 le prévoit explicitement.
Mots-clés : CCLAT, OMS, COP 10, Journée mondiale sans tabac.
©Génération Sans TabacMF
[1] Committee of Experts on Tobacco Industry Documents, World Health Organization. (2000). Tobacco Company Strategies to Undermine Tobacco Control Activities at the World Health Organization. UCSF: Center for Tobacco Control Research and Education. Publié le 1er juillet 2000, consulté le 22 mai 2023.
[2] ASH-Washington, 20th anniversary of the adoption of the WHO FCTC, publié le 21 mai 2023, consulté le 22 mai 2023.
[3] WHO, Celebrating the twentieth anniversary of the adoption of the WHO Framework Convention on Tobacco Control: a fit-for-purpose life-saving treaty, consulté le 22 mai 2023.
[4] WHO, World No Tobacco Day 2023: We need food, not tobacco, consulté le 22 mai 2023.
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