La Commission européenne tarde à agir sur les questions du tabac et de la nicotine

La publication, par la Commission européenne, de propositions sur l’exposition aux rejets de cigarettes électroniques et de tabac chauffé vient d’être différée. Deux autres directives importantes sur les produits du tabac et leur taxation sont également en attente prolongée, laissant supposer de fortes interférences de la part de l’industrie du tabac.

La recommandation européenne du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac ne prenait en compte que l’exposition à la fumée des produits du tabac[1]. Elle devait être mise à jour de façon à intégrer les aérosols des cigarettes électroniques et des dispositifs de tabac chauffé, dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer.

La Commission européenne (CE) vient cependant d’annoncer qu’elle différait la publication de ces nouvelles propositions, attendues pour le troisième trimestre de 2023.[2] Ce report s’ajoute à ceux qui touchent déjà la révision de deux autres directives, à savoir la directive sur les produits du tabac (TPD) et celle sur la taxation du tabac (TTD).

Blocage des directives portant sur le tabac

La révision de la TTD était ainsi attendue pour décembre 2022 et est depuis reportée sine die. La révision de la TPD est pour sa part bloquée depuis 2019, date à laquelle Ursula Von der Leyen a pris la tête de la Commission européenne et a promis de mener à bien cette révision. Des engagements qui n’ont jusqu’ici pas été suivi d’effets et compromettent l’objectif de l’Union Européenne d’une génération sans tabac en 2040, soit d’atteindre une prévalence de 5 % de fumeurs[3].

La coalition Smoke Free Partnership (SFP), qui rassemble des acteurs de la lutte antitabac en Europe, dresse un parallèle entre cette inertie de la CE sur ces différentes questions liées au tabac et l’accroissement des dépenses de lobbying de l’industrie du tabac[4]. Selon une analyse réalisée par SFP, les investissements de l’industrie du tabac en Europe en matière de lobbying se sont en effet élevés à 15 millions d’euros en 2021, un pic jamais atteint jusqu’ici[5]. Les interférences de l’industrie du tabac étant, à l’échelle mondiale, connues pour constituer les principaux obstacles des politiques antitabac[6], SFP s’interroge sur la réelle indépendance de la Commission européenne vis-à-vis de cette industrie. La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, avait elle-même, en décembre 2023, appelé la CE a davantage de transparence dans ses interactions avec des représentants de l’industrie du tabac.

Mots-clés : Commission européenne, produits du tabac, taxation, lobbying, industrie du tabac

MF

[1] Recommandation du conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac (2009/C 296/02), Journal officiel de l’Union Européenne, 5 décembre 2009.

[2] Martuscelli C, Commission delays smoking file as Belgian presidency calls foul, Politico, publié le 31 janvier 2024, consulté le même jour.

[3] Europe's Beating Cancer Plan: A new EU approach to prevention, treatment and care, European Commission, publié le 3 février 2021, consulté le 31 janvier 2024.

[4] Smoke-free Environments: The Commission turns the clock back 30 years, Smoke Free Partnership, communiqué de presse, publié le 30 janvier 2024, consulté le 31 janvier 2024.

[5] SFP Infographic 2022: Declared Tobacco industry presence in the EU policy-making environment, Smoke Free Partnership, publié le 21 décembre 2022, consulté le 31 janvier 2024.

[6] Assunta M, Global Tobacco Industry Interference Index 2023, Global Center for Good Governance in Tobacco Control. Bangkok, Thailand, novembre 2023, 84 p.