La Commission européenne recommande l’extension des espaces sans tabac et sans vapotage dans les Etats membres

La Commission européenne recommande aux États membres d’interdire la consommation de cigarettes, produits du vapotage et autres produits du tabac y compris chauffé dans les espaces extérieurs, selon de nouvelles lignes directrices publiées le 17 septembre. Ces lignes directrices s'inscrivent dans le cadre du plan européen « Vaincre le cancer », qui vise à créer la première « génération sans tabac », dans laquelle, en 2040, moins de 5 % de la population consommera du tabac, contre 25 % aujourd'hui[1].

L'exécutif européen a proposé ce nouveau texte, non contraignant, pour mettre à jour les actuelles recommandations du Conseil adoptées en 2009 pour un environnement sans tabac. Celles-ci ne peuvent pas atteindre pleinement leur « objectif de protection » en raison d'un manque de couverture des « espaces extérieurs » et des « produits émergents », peut-on lire dans le document.

Le tabagisme actif reste la première cause prématurée évitable de décès dans le monde et en Europe. En outre, l'exposition à la fumée de tabac est responsable d'environ 1,2 million de décès dans le monde et de 24 000 en Union Européenne[2].

Etendre les espaces sans tabac aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine

La Commission demande aux pays membres d’étendre le champ d'application des espaces antitabac aux principaux espaces extérieurs, y compris les espaces de loisirs pour enfants tels que les terrains de jeux publics, les parcs d'attractions, les zoos et les piscines, ainsi que les abords des bâtiments publics et les arrêts et gares de transport. demande également d’étendre ces espaces aux produits émergents tels que les produits du tabac chauffés et les cigarettes électroniques, qui sont de plus en plus consommés par des jeunes. L'Organisation mondiale de la santé a récemment mis en évidence les effets négatifs de l'exposition aux émissions secondaires de ces produits, notamment des problèmes respiratoires et cardiovasculaires[3]-[4]. La Commission précise également : « Les preuves de l’utilisation des produits émergents -tabac chauffé et produits du vapotage- comme aides au sevrage tabagique ne sont pas concluantes ».

La Commission précise que l’extension des espaces publics où il est interdit d’utiliser des produits du tabac et de la nicotine permet de dénormaliser la consommation de ces produits, surtout auprès des jeunes. Cette politique contribue ainsi à parvenir à une génération sans tabac. La nouvelle recommandation de la Commission se rattache également aux directives de l’article 8 de la Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS dont l’UE est Partie. Cet article de la Convention concerne spécifiquement la protection contre l’exposition à la fumée de tabac.

Des réglementations nationales sur les espaces sans tabac hétérogènes selon les pays membres

La coalition européenne SmokeFree Partnership salue cette initiative et précise que « bien que non contraignante, la recommandation apporte un soutien crucial aux pays de l'UE dont la législation est plus faible et dont le taux de conformité [de l’interdiction de fumer] est peu élevé, comme l'Allemagne, la Croatie, la Bulgarie, Chypre et la Slovaquie ». En effet, l'Eurobaromètre 2023 a révélé d'importantes disparités entre les pays de l'UE en ce qui concerne les politiques d'interdiction de fumer dans les espaces publics. Les habitants de Grèce, de Bulgarie et de Chypre sont beaucoup plus susceptibles d'être exposés à la fumée secondaire et tertiaire que ceux de Hongrie, de Finlande et de Lettonie.

Les données de l’Eurobaromètre[5] montrent également que les adolescents et jeunes adultes dans l’UE restent exposés au tabac. Près de 80 % des répondants âgés de 15 à 24 ans ont déclaré avoir été exposés au tabac, quel que soit le produit, ou au vapotage en des terrasses extérieures. En outre, près de 40 % des répondants ont vu des personnes fumer la dernière fois qu'ils se sont rendus dans des espaces extérieurs destinés aux enfants ou aux adolescents (tels que les aires de jeux, les cours de récréation et les cours d'école). Cette proportion atteignait même 49% pour les e-cigarettes et les produits du tabac chauffés.

La recommandation actuelle incite les pays de l'UE à partager les meilleures pratiques et à renforcer la coopération internationale afin de maximiser l'impact des mesures prises. En France, la législation et le respect des espaces sans tabac est qualifiée de « bonne » par Smokefree Partnership[6]. Des améliorations sont possibles en ce qui concerne l’existence éventuellement possible de fumoirs et les espaces extérieurs peu concernés par les interdits, en dehors des aires de jeux pour les enfants dans les parcs. L’actuelle législation française prévoit une interdiction de fumer dans l’ensemble des lieux de travail intérieurs y compris dans les bars/restaurants, ainsi que dans les transports publics et l’ensemble des lieux à usage collectif intérieurs. En 2016, le législateur a également élargi l’interdit aux véhicules privés en présence d’un mineur. Cette interdiction est massivement soutenue par la population et est globalement respectée hormis des contournements régulièrement signalés en ce qui concerne les terrasses souvent transformées en véranda. De plus en plus d’initiatives locales prises par les maires pour étendre les lieux sans tabac : abords des établissements scolaires, plages, parcs, etc. ont pour partie été prises en compte dans le nouveau plan national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 (PNLT) et devrait être prochainement généralisées dans le pays.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué, Commission proposes to extend coverage of smoke-free environments, Commission européenne, publié le 17 septembre 2024, consulté le 18 septembre 2024

[2] Carreras G, Lachi A, Cortini B, Gallus S, López MJ, López-Nicolás Á, Soriano JB, Fernandez E, Tigova O, Gorini G; TackSHS Project Investigators. Burden of disease from second-hand tobacco smoke exposure at home among adults from European Union countries in 2017: an analysis using a review of recent meta-analyses. Prev Med. 2021 Apr;145:106412. doi: 10.1016/j.ypmed.2020.106412. Epub 2020 Dec 31. PMID: 33388324.

[3] Heated tobacco products: summary of research and evidence of health impacts. Geneva: World Health Organization; 2023. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

[4] TECHNICAL NOTE ON Call to action on electronic cigarettes, OMS, publié le 14 décembre 2023 consulté le 18 septembre 2024

[5] European Union, Attitudes of Europeans towards tobacco and related products, juin 2024

[6] Génération sans tabac, Le retard des pays européens dans la mise en place des espaces sans tabac, publié le 19 décembre 2022, consulté le 18 septembre 2024