La Belgique exhortée à limiter l’ingérence du lobby du tabac dans sa politique de santé

L’institut Sciensano a publié pour la première fois une évaluation de la manière dont la Belgique protège ses politiques de santé publique contre l’ingérence de l’industrie du tabac[1]. Réalisée dans le cadre du Global Tobacco Industry Interference Index, cette analyse place la Belgique au 38^e rang sur 100 pays et 9^e sur 25 pays européens. Avec un score de 55 sur 100, le pays fait mieux que la moyenne mondiale et européenne, mais plusieurs lacunes persistent. Sciensano identifie notamment cinq pistes d’amélioration, parmi lesquelles l’instauration d’un code de conduite et d’un registre de transparence.

Des engagements politiques sans mise en œuvre concrète

Le Global Tobacco Industry Interference Index (GTIII) évalue comment les pays protègent leurs politiques de santé contre l’influence de l’industrie du tabac. Basé sur 20 questions regroupées en 7 indicateurs (participation politique, transparence, conflits d’intérêts, etc.), il s’appuie sur des données publiques. Chaque pays reçoit un score de 0 à 100 : plus il est élevé, plus l’ingérence est forte. L’indice, coordonné par le Global Center for Good Governance in Tobacco Control, sert à comparer les pratiques et à recommander des mesures de transparence et de prévention.

Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral belge a renforcé ses politiques antitabac, notamment à travers une interdiction de vente de tabac dans les distributeurs automatiques en 2023, l’extension des zones sans tabac aux espaces publics ouverts et autour des entrées et sorties des bâtiments publics en 2024, l’interdiction des cigarettes électroniques jetables depuis le 1^er janvier 2025, l’interdiction d’exposer dans les étalages des points de vente les cigarettes, cigares, cigarillos, papiers à rouler, filtres, le tabac à pipe, à mâcher, à priser, les cigarettes électroniques et leurs e-liquides depuis le 1^er avril 2025 ou encore l’interdiction de fumer et vapoter en terrasse à partir de 2027.

Toutefois, les mesures visant à limiter l’influence de l’industrie du tabac restent limitées. La Belgique s’est pourtant engagée en ratifiant le traité de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac le 1^er novembre 2005, à protéger ses politiques publiques de lutte antitabac de toute interférence de l’industrie du tabac.

Cet engagement a été réaffirmé dans la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, qui vise à ramener la consommation quotidienne à moins de 6 % chez les 15-24 ans d’ici 2028, avant d’atteindre presque 0 % de nouveaux fumeurs d’ici 2040.

Néanmoins, la mise en œuvre opérationnelle de ces engagements concernant la protection de ses politiques publiques, notamment la création d’un registre de transparence et d’un code de conduite, n’a pas encore abouti.

En pratique, l’industrie du tabac n’est pas autorisée à participer directement à l’élaboration des politiques publiques. Cependant, au-delà du registre général des lobbyistes, aucune mesure formelle ne limite les interactions entre décideurs publics et représentants de l’industrie.

Le manque de transparence demeure également important concernant les activités de lobbying ou de responsabilité sociale des entreprises.

Entre 2020 et 2025, Sciensano n’a pas observé d’interactions injustifiées entre autorités et industrie, mais a relevé certaines formes d’ingérence indirecte, notamment via des organisations partenaires ou des collaborations dans des campagnes environnementales liées aux déchets de mégots.

Cinq recommandations pour renforcer la transparence et se protéger du lobby tabac

Pour mieux protéger les politiques publiques de lutte antitabac, Sciensano recommande 5 pistes concrètes afin de respecter les engagements internationaux de la Belgique :

En premier lieu, la création d’un registre de transparence public et obligatoire recensant les contacts et le détail des rencontres entre responsables publics et représentants de l’industrie du tabac.

En second lieu, l’adoption d’un code de conduite à toutes les échelles de l’État encadrant ces interactions, comprenant l’interdiction des partenariats, l’obligation de limiter les relations financières au paiement des taxes et aux seules réparations exigées à l’industrie pour les dommages qu’elle cause par son activité. Toute décision concernant la définition et la mise en œuvre des politiques publiques doit exclure l’industrie.

En troisième lieu, l’interdiction pour l'industrie du tabac et à ses groupes de façade de développer ou de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation liées à la politique antitabac et à tous les domaines politiques connexes, tels que la politique environnementale.

En quatrième lieu, une obligation de transparence sur ses activités de lobbying, sa RSE, ses contributions politiques, ses organisations affiliées, ses financements, sa recherche et ses activités de marketing.

En dernier lieu, la fin des « portes tournantes », en interdisant aux dirigeants actuels ou anciens de l'industrie d'occuper des fonctions dans les autorités publiques, et vice-versa.

Sciensano poursuivra ce suivi tous les deux ans afin de mesurer les progrès réalisés.

Le tabagisme classique et les nouvelles forme de tabagisme demeurent un enjeu majeur de santé publique en Belgique : 17,6 % des personnes de plus de 15 ans fument dont 12,8 % quotidiennement, et 8 % des décès lui sont attribués pour un coût annuel estimé à 534 millions d’euros en dépenses de santé. Par ailleurs, les cigarettes électroniques sont de plus en plus consommées, avec 6,3 % de vapoteurs en 2023-2024 contre 4,1 % en 2018.

©Génération Sans Tabac

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[1]Silke Cnockaert, Suzannah D’Hooghe, Stefanie Vandevijvere, Belgium – Tobacco Industry Interference Index 2025, Sciensano, publié en novembre 2025, consulté le 6 novembre 2025

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