Hong Kong renforce sa législation sur le tabac et les produits à la nicotine

Le Conseil législatif de Hong Kong a adopté, par 74 voix contre une et sept abstentions, le Tobacco Control Legislation (Amendment) Bill 2025[1]. Ce texte prévoit par exemple l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs, l’extension de lieux sans tabac, le conditionnement neutre, ainsi que l’interdiction progressive de la vente de produits du tabac aromatisé, à commencer par les saveurs autres que le menthol, dès le deuxième trimestre 2027. L’interdiction du menthol est prévue dans un second temps. La possession de cigarettes électroniques en public sera également prohibée. La réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la lutte antitabac et de prévenir toute forme de consommation de nouveaux produits à la nicotine, alors que le taux de tabagisme des 15 ans et plus s’élevait encore à 9,1 % en 2023, soit environ 580 000 fumeurs quotidiens. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de réduire ce taux à 7,8 % en 2024.

Nouvelles interdictions et sanctions

Le projet de loi couvre huit des dix mesures de lutte contre le tabagisme et les nouveaux produits à la nicotine, mesures proposées par le gouvernement en juin dernier.

Le projet de loi modifie plusieurs ordonnances, dont la Smoking (Public Health) Ordinance, afin d’introduire huit nouvelles mesures[2] :

La première mesure consiste en un système de timbre fiscal obligatoire apposé sur les paquets de cigarettes afin de lutter contre les marchés illicites ;

La deuxième mesure associée à la précédente concerne le renforcement des sanctions en cas de commerce illicite avec une peine encourue d’une amende maximale portée à 2 millions de HKD (219 000 €) et 7 ans de prison, la possibilité de geler les avoirs liés, et une amende pour défaut de déclaration portée à 5 000 HKD (548 €) ;

La troisième mesure concerne l’interdiction de posséder pour un usage personnel un ensemble de nouveaux produits du tabac et de la nicotine classés dans la catégorie des « produits de tabac alternatifs » (ASP), comme les cigarettes électroniques et leurs e-liquides, les bâtonnets de tabac ou les cigarettes à base de plantes, dans les lieux publics, avec une amende forfaitaire de 3 000 HKD (329 €) en cas d’infraction. Depuis le 30 avril 2022, il est déjà interdit d’importer, promouvoir, fabriquer, vendre ou posséder à des fins commerciales des ASP ;

La quatrième mesure est l’adoption du paquet neutre, avec suppression des logos, couleurs et visuels promotionnels sur les paquets de tabac. Seuls le nom de la marque et celui du produit en format standard seront autorisés à des fins d’information du consommateur ;

La cinquième mesure est l’interdiction de fumer dans la file d’attente des transports publics et de certains lieux très fréquentés par du public, comme les hôpitaux, piscines ou stades ;

La sixième mesure est l’extension des espaces sans tabac, avec interdiction de fumer à moins de trois mètres des entrées et sorties de crèches, écoles, hôpitaux, maisons de soins, etc., avec une amende fixée à 3 000 HKD en cas d’infraction ;

La septième mesure est l’interdiction de vendre ou d’offrir des produits de tabac traditionnels aux moins de 18 ans, sous peine d’une amende de 3 000 HKD pour de petites quantités et jusqu’à 25 000 (2 740 €) pour de plus grandes. Cela va jusqu’à 50 000 HKD (5 481 €) et six mois de prison pour l’approvisionnement de produits de tabac alternatifs ;

Enfin, la huitième mesure est l’interdiction progressive des produits de tabac aromatisés, sauf le menthol dans un premier temps. Les fournisseurs devront obtenir un certificat de conformité. Les infractions au texte en vigueur prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 HKD et six mois de prison.

Deux autres mesures non législatives sont en cours : le renforcement des services de sevrage tabagique et de la sensibilisation, tandis qu’une évaluation porte sur l’efficacité des hausses de taxe.

Le ministre de la Santé, Lo Chung-mau, a déclaré que ces mesures visaient à protéger la santé publique et à réduire le tabagisme à long terme[3]. Il a souligné que le renforcement des contrôles ne devait plus être reporté : « J'ai été médecin en première ligne et j'ai été témoin de trop nombreuses tragédies qui auraient pu être évitées. Le tabac a causé de grands dommages aux fumeurs et à leurs familles, et de nombreux fumeurs ont regretté par la suite de ne pas avoir arrêté », a-t-il déclaré.

Des mesures débattues mais globalement soutenues

Si une large majorité de parlementaires a soutenu la loi, certains élus ont exprimé leurs réserves. Des représentants du Parti libéral, dont son président Peter Shiu et son vice-président Lee Chun-keung, ont averti que l’interdiction totale des cigarettes aromatisées pourrait alimenter le marché illégal du tabac et inciter certains à fumer davantage. Leurs amendements, visant à assouplir ou à supprimer cette interdiction, ont toutefois été rejetés.

Lo Chung-mau a défendu la mesure en rappelant que près de 70 % des jeunes fumeurs débutants consommaient des cigarettes aromatisées et qu’un assouplissement enverrait « un message extrêmement négatif » à la société. La députée Doreen Kong, seule à voter contre le projet, a quant à elle jugé que l’interdiction générale des arômes n’était pas adaptée à une ville qu’elle décrit comme « libre et commerciale ».

Lors de la deuxième lecture du projet de loi, la plupart des législateurs ont exprimé leur soutien, Adrian Ho déclarant qu'il ne pensait pas que ces mesures nuiraient au tourisme : « Singapour et la Corée du Sud ont mis en place des mesures de contrôle du tabac plus strictes que Hong Kong, mais cela n'a pas affecté leur tourisme. Au contraire, ces mesures donnent l'impression que notre ville est propre, que l'air y est pur, ce qui offre une meilleure expérience aux touristes », a-t-il exprimé.

Chu Kwok-keung, qui représente le département de l'éducation, a souligné sa préoccupation pour la santé des jeunes : « Ces dernières années, de nouveaux produits à fumer aromatisés aux fruits n'ont cessé d'apparaître. Les cigarettes électroniques aux saveurs et aux emballages variés sont délibérément conçues pour induire les jeunes en erreur et leur faire croire que ces produits ne créent pas de dépendance ».

Hong Kong deviendrait ainsi l’un des six pays, avec Maurice, le Sri Lanka, l’Éthiopie, la Turquie et le Brésil, à prohiber la vente et la possession tant des produits du tabac aromatisés que du tabac à chauffer et des cigarettes électroniques.

©Génération Sans Tabac

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[1]Hans Tse, Hong Kong passes sweeping tobacco control bill, eyes eventual ban on sale of flavoured cigarettes, Hong Kong Free Press, publié le 12 septembre 2025, consulté le même jour

[2]Info.gov.hk, Tobacco Control Legislation (Amendment) Bill 2025 gazetted today, publié le 25 avril 2025, consulté le 12 septembre 2025

[3]RTHK, Lawmakers Approve Tighter Curbs on Smoking, publié le 11 septembre 2025, consulté le 12 septembre 2025

Comité national contre le tabagisme |