Hausses de taxes, espaces sans tabac, interdiction des puffs, la Belgique présente son plan antitabac
28 octobre 2023
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 28 octobre 2023
Temps de lecture : 5 minutes
En Belgique, le plan national de lutte contre le tabagisme a été présenté et approuvé par le Conseil des ministres. Porté par le ministre de la Santé belge, il propose une série de mesures phares, visant notamment à protéger les jeunes générations de l’initiation tabagique.
La présentation de ce plan intervient après qu’un institut belge de santé publique a alerté sur le fait que la Belgique prenait du retard sur la réduction de la prévalence tabagique. En effet, le nombre de fumeurs quotidiens a diminué de 40 % entre 1997 et 2018, passant de 25,5% à 15,4%. Selon les projections, la prévalence tabagique devrait seulement passer sous la barre de 10% auprès des personnes de plus de 15 ans en 2040, là où le gouvernement fixe cet objectif pour 2028[1].
Une hausse de taxes de 25% sur le tabac dès le 1er janvier 2024 en Belgique
Le ministre de la Santé Franck Vandenbroucke a annoncé la mise en place d’une hausse significative des taxes sur les produits du tabac, conduisant à une augmentation de 25% du prix à la vente au détail, et ce dès le 1er janvier 2024[2]. Cette hausse de taxes se traduira par une augmentation d’environ deux euros sur un paquet de 20 cigarettes, passant en moyenne de huit à 10 euros, et de quatre euros pour un pot de 100 grammes de tabac à rouler. Une telle mesure devrait réduire significativement les écarts de prix entre la France et la Belgique. Le cigarettier Philip Morris a réagi à ce volet fiscal en affirmant qu’une telle mesure correspondait à une volonté du gouvernement fédéral belge de s’enrichir « sur le dos des fumeurs », et qu’elle devrait conduire à une augmentation du commerce illicite[3]. De tels arguments, régulièrement opposés par l’industrie du tabac, sont toutefois invalidés par les recherches scientifiques. D’une part, il n’existe pas de corrélation entre les niveaux de taxation du tabac et les niveaux de commerce illicite, et d’autre part, les recettes fiscales associées au tabac demeurent significativement en deçà des coûts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux associés à la consommation de tabac.
Un élargissement des interdictions de fumer et une réduction de l’accessibilité des produits du tabac
En 2022, les zones non-fumeur ont été élargies aux parcs d’attraction, aux parcs animaliers, aux fermes pour enfants et aux plaines de jeux. A partir de 2025, ces interdictions de fumer seront également appliquées dans un périmètre de dix mètres de l’entrée des établissements de soin et d’enseignement, ainsi que des bibliothèques publiques. Ces interdictions de fumer devront désormais être systématiquement signalées. Le tabagisme dans les transports sera également plus fortement réglementé, avec une interdiction de fumer dans les transports professionnels, à l’instar des taxis ou des VTC.
A cette même date, les points de vente temporaires ne seront plus autorisés, incluant notamment les festivals. La Belgique, qui avait prévu d’interdire la vente de tabac dans les supermarchés de plus de 400 mètres carrés au 1er janvier 2026, a décidé d’avancer ce calendrier de six mois. Toutefois, le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés (Horeca) reste autorisé à vendre du tabac. Enfin, les espaces fumeurs de ce secteur sont encore admis, mais leur accès est interdit aux mineurs.
Un renforcement des contrôles en Belgique pour protéger les mineurs
La loi imposera également aux vendeurs de tabac de demander la carte d’identité à tout acheteur ayant l’air d’avoir moins de 25 ans. En France, depuis 2026, la loi exige des buralistes un contrôle systématique d’une pièce d’identité pour prouver la majorité du client, quel que soit l’âge supposé de celui-ci. A partir de 2024, les services d’inspection belges disposeront de compétences supplémentaires, leur permettant, en cas de constatation d’infractions, de procéder à une fermeture de l’établissement concerné. Toutefois, ces fermetures sont limitées de 1 heure à 30 jours.
L’utilisation de la méthode du « client-mystère », consistant à faire visiter un débit par un mineur accompagné d’un adulte sans que le vendeur ne soit informé du contrôle, n’a pas encore été tranchée.
Un durcissement de la réglementation des nouveaux produits de la nicotine
Le plan prévoit enfin un volet sur la réglementation des nouveaux produits de la nicotine, puisque le gouvernement fédéral souhaite mettre en place une interdiction de commercialisation des cigarettes électroniques jetables (puffs), mesure sur laquelle la Commission européenne devrait se prononcer au printemps 2024. De la même manière, la vente de sachets de nicotine est interdite à la vente depuis le 1er octobre 2023.
Mots-clés : Belgique, réglementationFT
[1] Sciensano, Sans action, le rêve d’une ‘génération sans tabac en 2040’ part en fumée, 12/07/2023, (consulté le 27/10/2023)
[2] RTBF, Interdiction d’exposer des produits liés au tabac : découvrez les nouvelles mesures du plan national anti-tabac, 24/10/2023, (consulté le 27/10/2023)
[3] Nord Littoral, Tabac : la Belgique va augmenter le prix du paquet de cigarettes de 25% au 1er janvier 2024, 26/10/2023, (consulté le 27/10/2023)
