France : la loi interdisant les cigarettes électroniques jetables adoptée à l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture à l’unanimité, lundi 4 décembre 2023, un projet de loi visant à interdire les cigarettes électroniques « à usage unique ou jetables ». Ce texte doit à présent être adopté au Sénat, puis les textes d’application réglementaires élaborés ; le dispositif global devrait être notifié à la Commission Européenne.

Six jours après la publication du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT), l’une de ses mesures-phares a été présentée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le lundi 4 décembre 2023. Déposée en novembre 2022 par la députée écologiste Francesca Pasquini et portée conjointement par Michel Lauzzana (Renaissance), cette proposition de loi prévoit d’interdire les cigarettes électroniques « à usage unique ou jetables » et vise expressément les cigarettes électroniques jetables (« puffs »).

Elle a été adoptée à l’unanimité des 104 députés présents et, sous réserve de son adoption définitive, devrait être applicable autour de septembre 2024[1]. Le texte doit en effet passer par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée, pour être ensuite – ou parallèlement – soumis à la Commission européenne. Le texte prévoit également des dispositions réglementaires pour sa mise en œuvre pratique.

Une vigilance à maintenir

Les associations antitabac appelaient depuis un an à cette interdiction. Si elles se félicitent de l’adoption de la loi interdisant les puffs, elles restent vigilantes et attendent la publication du décret d’application pour prévenir les contournements déjà anticipés par les industriels avec de nouvelles générations de puffs. Certaines sont déjà sur le marché français, d’autres ont été repérées sur d’autres marchés à l’étranger, tels des dispositifs proposant un grand nombre de bouffées et des cartouches rechargeables, mais de manière extrêmement limitée et jetables très rapidement.

Des projets similaires dans d’autres pays européens

Outre les pays qui ont déjà interdit l’ensemble des cigarettes électroniques, plusieurs pays européens envisagent d’interdire plus spécifiquement les puffs. La Belgique et l’Irlande préparent actuellement des projets d’interdiction similaires, la Bavière a réclamé à l’Allemagne son interdiction dans toute l’Europe. La Belgique est sur ce plan le pays le plus en pointe en Europe, puisqu’elle a déjà saisi la Commission européenne, laquelle lui a demandé d’exclure la question environnementale de son projet de loi.

Déclinées dans une large palette d’arômes fruités et sucrés, les cigarettes électroniques jetables sont apparues en Europe fin 2021 et ont immédiatement connu le succès auprès des jeunes adultes et des adolescents. La rapide progression de la prévalence d’usage des puffs chez les adolescents et les enfants a alerté les autorités sanitaires de nombreux pays. Un effet passerelle vers les produits du tabac est plus particulièrement redouté. La forte concentration des puffs en nicotine (de 0 à 20 mg/ml, contre 1 à 3 mg pour une cigarette conventionnelle) facilite en effet l’initiation et l’installation d’une dépendance nicotinique chez les jeunes non-fumeurs. L’impact environnemental des déchets de cigarettes électroniques jetables, notamment de leur batterie et des résidus d’e-liquide, a également été souligné comme une aberration.

Mots-clés : cigarettes électroniques jetables « à usage unique », puffs, pods, vapotage

MF

[1] L’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs, Le Monde/AFP, publié le 5 décembre 2023, consulté le jour même.