Espagne : vers une interdiction de la vente en ligne pour les sachets de nicotine et les cigarettes électroniques ?

En Espagne, le parti socialiste (PSOE) a déposé une proposition non-législative visant à interdire la vente de cigarettes électroniques ainsi que des sachets de nicotine, en ligne comme dans les magasins non-spécialisés.

Le PSOE, actuellement à la tête du gouvernement espagnol, a déposé au Congrès une proposition non-législative (PNL) visant à renforcer le contrôle de la commercialisation des cigarettes électroniques et des sachets de nicotine[1]. Une proposition non-législative est une initiative parlementaire sans valeur normative. Ainsi, si elle ne crée pas de norme juridique contraignante, elle permet néanmoins aux parlementaires d’arrêter une position politique, et de recommander une action auprès du gouvernement. Une telle initiative se rapproche de la proposition de résolution française, à l’instar de celle déposée par le député Frédéric Valletoux pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.

Manque de contrôle, pollution : une situation jugée problématique en Espagne

La proposition non-législative espagnole (PNL) est motivée par plusieurs constats jugés alarmants. D’une part, les auteurs du texte rappellent que près de la moitié des adolescents âgés de 14 à 18 ans ont déjà utilisé des cigarettes électroniques, soit le plus haut niveau jamais enregistré dans les études disponibles. D’autre part, la proposition estime que la forte augmentation de la consommation de cigarettes électroniques pose un problème environnemental, celles-ci étant composées de batteries au lithium et souvent jetées en dehors des systèmes de collecte agréés. En effet, si l’Espagne a augmenté la fiscalité applicable aux cigarettes électroniques depuis 2025, les dispositifs jetables ne sont pour l’heure pas encore interdits. Enfin, la PNL souligne que la commercialisation des sachets de nicotine s’inscrit actuellement dans un vide réglementaire, ces produits ne relevant pas des produits de substitution nicotinique.

Renforcer le contrôle et financer la collecte des déchets

Dans cette perspective, les auteurs proposent de restreindre la vente de produits du vapotage et des sachets de nicotine aux seuls canaux autorisés, et de renforcer la traçabilité, la fiscalité et le respect des normes environnementales. La PNL souligne par ailleurs la nécessité de contraindre les fabricants à financer la collecte des déchets, pour permettre un retour gratuit des dispositifs. Enfin, la PNL vise à accroître les contrôles à l’égard des canaux autorisés de vente, et tout particulièrement des commerces non-spécialisés, ainsi qu’à renforcer les sanctions relatives aux infractions concernant l’interdiction de vente aux mineurs.

Des demandes similaires observées en France

Si la PNL demeure évasive sur la délimitation des « canaux de vente autorisés », la mise en place de ces mesures pourrait s’avérer profitable au réseau des buralistes espagnols, en réduisant le nombre de points de vente agréés. En France, de nombreux amendements allant dans le même sens ont été déposés dans le cadre des discussions budgétaires, en proposant de conférer aux buralistes le monopole de la commercialisation des sachets de nicotine. Toutefois, le Comité national contre le tabagisme rappelle d’une part qu’une telle situation ne permettrait probablement pas de renforcer le contrôle de la vente de ces produits, au regard des infractions régulièrement constatées dans ces points de vente, et d’autre part que la commercialisation des sachets de nicotine est interdite en France. Ainsi, le CNCT recommande aux pouvoirs publics l’interdiction de vente en ligne des produits du vapotage et la mise en place d’un système d’agrément.

©Génération Sans Tabac

FT

[1] Parti socialiste ouvrier espagnol, Proposition non-législative visant à encadrer la commercialisation des sachets de nicotine et des cigarettes électroniques, publié le 24/02/2026, consulté le 03/03/2026

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