En Suisse, Valora annonce un système de contrôle numérique de la vente de tabac aux mineurs

Le distributeur Valora devrait prochainement mettre en place dans ses 1100 points de vente un système de contrôle numérique prévu pour empêcher la vente de tabac, d’alcool et de jeux d’argent aux mineurs. La fiabilité de ce système resterait toutefois à être démontrée, l’activité Valora étant étroitement liée à celle de l’industrie du tabac et de la nicotine.

L’objectif affiché par Valora est clair : le système de contrôle numérique des ventes de tabac, d’alcool et de jeux d’argent qu’il compte installer est avant tout conçu pour limiter le temps de passage en caisse en réduisant la charge de travail des salariés. Il s’agit donc d’une intention qui serait avant tout commerciale, même si l’argument mis en avant renvoie à la législation interdisant la vente de ces produits à des mineurs. Le groupe Valora est notamment détenteur des enseignes k kiosk et Press & Books, qui composent le maillage de son réseau de points de vente. Outre ses 1100 points de vente en Suisse, le groupe en possède également 1600 répartis entre l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Un système basé sur le scan d’une pièce d’identité

Dans le système proposé par Valora, le client scanne lui-même sa pièce d’identité officielle sur l’appareil, situé au niveau des caisses. Le vendeur est alors censé vérifier que la photo du client correspond bien à la pièce d’identité avant d’effectuer la vente. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans ce dispositif.

Cette initiative a été saluée comme une avancée par la fondation Addiction Suisse, qui devrait publier à l’automne une étude portant sur des visites de clients-mystères (« achats-tests »), dans différents types de points de vente, dans le domaine de ventes de tabac et d’alcool aux mineurs[1].

Plusieurs doutes entourent cependant ce système de contrôle numérique. Il semble en effet qu’aucune procédure automatique ne soit prévue pour empêcher la vente si la personne n’a pas l’âge requis, les actes de vente et de contrôle étant laissés in fine à la libre appréciation du vendeur. Il n’est pas non plus précisé si le système de contrôle permet de vérifier l’authenticité de la pièce d’identité présentée. Valora tente ici de faire basculer la responsabilité du vendeur vers les clients, en précisant que l’usurpation d’identité et la falsification de documents officiels sont illégales et réprimées par la loi.

Doutes sur la sincérité de Valora

Valora est un distributeur de tabac et est donc étroitement lié à l’industrie du tabac. Cette entreprise a par exemple permis l’introduction en Suisse en 2018 des cigarettes électroniques JUUL[2], dont Altria était à l’époque actionnaire. Or, l’historique des systèmes de contrôle de l’âge de vente proposés par les industriels du tabac a montré que ces dispositifs étaient particulièrement inopérants pour ce qui concerne les distributeurs automatiques de cigarettes[3]. Plus récemment, aux Etats-Unis, l’évaluation – financée par JUUL – d’un système de contrôle automatique des ventes mis en place par JUUL constatait par exemple jusqu’à au moins 14 % d’infractions dans certains points de vente, signe qu’un système proposé par un industriel du tabac peut comprendre des failles plus ou moins larges[4].

La prudence reste donc de mise face à un système de contrôle numérique proposé par un acteur de la filière tabac qui cherche à paraître « socialement responsable ». Ce système ne figurera pas dans l’évaluation des achats-tests publiée à l’automne, il faudra donc attendre une prochaine campagne de clients-mystères pour mesurer sa réelle efficacité. Les directives d’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), que la Suisse n’a cependant pas ratifiée, prévoient que ce type de contrôles soient réalisés par une structure indépendante de l’industrie du tabac.

Mots-clés : Suisse, vente aux mineurs, contrôle numérique, Valora.

MF

[1] Baumann J, Alcool, tabac: le contrôle numérique, «une avancée» pour Addiction Suisse, 20 minutes, publié le 23 juin 2023, consulté le même jour.

[2] Le leader américain de l'e-cigarette débarque en Suisse, La Tribune de Genève, publié le 30 novembre 2018, consulté le 23 juin 2023.

[3] DiFranza JR, Savageau JA, Aisquith BF. Youth access to tobacco: the effects of age, gender, vending machine locks, and "it's the law" programs. Am J Public Health. 1996 Feb;86(2):221-4. doi: 10.2105/ajph.86.2.221.

[4] Chen T, Prakash S, Zion A, Joselow J, Shiffman S, Kasmer PD. Improving Retailer Compliance for Tobacco Purchases: Pilot Study Findings. Am J Health Behav. 2021 May 1;45(3):576-587. doi: 10.5993/AJHB.45.3.11.