En Seine-et-Marne, un partenariat entre l’Etat et les buralistes qui interroge

Un partenariat entre pouvoirs publics et buralistes signé en Seine-et-Marne le 1^er juin 2023 vise à sécuriser le circuit de vente du tabac. Au-delà des attentions très particulières dont font preuve les autorités pour cette profession, l’efficacité de cette stratégie pose question.

Sensibiliser les buralistes sur la sécurité, sécuriser les débits de tabac contre les agressions et les vols, et accentuer la coopération entre les différentes parties, ces trois volets étaient au cœur du partenariat signé le 1^er juin entre la délégation de Seine-et-Marne de la Confédération des buralistes et plusieurs représentants de l’autorité publique[1]. Parmi ces derniers, on comptait le préfet de Seine-et-Marne, le procureur de la République de Meaux, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur régional des douanes de Paris-Est.

Renforcement de la protection des buralistes

Cette convention départementale de partenariat prévoit des actions de sensibilisation sur les comportements à tenir en cas d’agression. Pour sécuriser leur débit de tabacs, les buralistes recevront des conseils des forces de police afin de renforcer leur niveau de protection et feront l’objet d’opérations de sécurisation ciblées.

Les buralistes sont également appelés à collaborer avec les Douanes pour lutter contre le trafic et le commerce parallèle de tabac. Ils sont par ailleurs invités à renseigner sur l’application « Stop trafic tabac » les actions de contrebande qu’ils constatent, ainsi qu’à signaler toute activité de vente illicite de tabac (ventes en épiceries de nuit, ventes illicites de tabac à chicha, « Uber tabac »…).

Silence sur le rôle des industriels du tabac dans les achats hors réseau

Le 6 décembre 2022, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, présentait un « Plan Tabac 2023-2025 », qui annonçait un renfort conséquent des moyens et des équipements des Douanes pour lutter contre le commerce illicite de tabac. Le 17 janvier 2023, ce même ministre délégué signait avec la Confédération des Buralistes un plan de transformation de la profession de buralistes, prolongeant sur cinq ans et de 290 millions d’euros les aides d’Etat à cette profession.

Comme les industriels du tabac, les buralistes suggèrent de réduire les taxes pour limiter la contrebande, alors que celle-ci pourrait être enrayée par la stricte application du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Et comme les industriels du tabac, ils tendent à surestimer la part des cigarettes de contrefaçon et de contrebande, alors que les trois quarts des achats de tabac hors du réseau des buralistes sont constitués d’achats transfrontaliers qui résultent du sur-approvisionnement de ces marchés par les fabricants de tabac.

Les buralistes ne soulèvent cependant pas cette question du sur-approvisionnement des débits de tabac frontaliers, qu’il s’agisse de la Belgique, du Luxembourg ou d’Andorre. Les buralistes n’évoquent jamais non plus le fait que, sauf exception, les cigarettes circulant sur les marchés parallèles proviennent des usines des cigarettiers.

L’attitude des pouvoirs publics, qui disposent des données sur le rôle majeur de l’industrie du tabac dans ces marchés parallèles sans y donner de suites, interroge également. A cela s’ajoute une forme d’impunité des buralistes en dépit des violations permanentes de la législation en vigueur dans le domaine de la prévention du tabagisme, qu’il s’agisse du non-respect de l’interdiction de publicité dans les lieux de vente ou plus encore de la vente massive à des mineurs. Ces nombreux éléments laissent donc perplexes, alors que le gouvernement renouvelle son intention de faire de la lutte contre la contrebande une priorité.

Mots-clés : Buralistes, Douanes, Gabriel Attal, Seine-et-Marne, aides publiques.

MF

[1] Signature de la convention départementale de partenariat relative à la sécurité et à la lutte contre les marchés parallèles de tabac, Préfecture de Seine-et-Marne, mis à jour le 7 juin 2023, consulté le 12 juin 2023.