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Gabriel Attal annonce un nouveau plan de lutte contre les ventes illicites de tabac

Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics, a annoncé la mise en place d’un nouveau plan de lutte contre les ventes illicites de tabac, qui devrait être finalisé d’ici à la fin de l’année. Selon l’Agence France Presse, il viserait à renforcer les moyens des Douanes[1].

Cette annonce fait suite à la décision gouvernementale d’engager sa responsabilité sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), en déclenchant un 49.3 à l’Assemblée nationale. Le PLFSS prévoyait notamment, dans son article 8, l’indexation des taxes des produits du tabac à l’inflation, une augmentation de la fiscalité sur le tabac roulé, ainsi que la création d’une catégorie fiscale spécifique pour le tabac chauffé, avec une taxation à l’unité, conformément aux vœux des acteurs de santé publique. Ces augmentations ont rencontré une vive opposition de la part de l’industrie et des buralistes, relayés par certains parlementaires, en pointant notamment le risque d’augmentation du commerce illicite. L’annonce de Gabriel Attal semble chercher à apporter une réponse aux protestations du réseau des buralistes.

Une modernisation des outils à disposition des Douanes

Ce nouveau plan de lutte contre le commerce illicite prévoit ainsi de renforcer les moyens des Douanes, qui bénéficieront de nouveaux scanners mobiles, conçus pour mieux détecter les produits du tabac envoyés dans les colis postaux et le fret express. Par ailleurs, le ministre a indiqué que des groupes de lutte anti-trafic de tabac seront déployés dans les grandes agglomérations, dans l’objectif de mener des « opérations coup de poing ». De la même manière, Gabriel Attal a annoncé vouloir intégrer la question du commerce illicite de tabac en ligne, en réponse au développement présumé de ce phénomène sur les réseaux sociaux. Enfin, dans une optique de dissuasion, le gouvernement réfléchit dans le même temps à un renforcement des sanctions pénales.

Une hausse des saisies de produits du tabac constatée en 2022

Dans les motivations de ce plan de modernisation de la lutte contre le commerce illicite, Gabriel Attal mentionne l’ampleur des saisies de produits du tabac réalisées par la Douane. Selon le ministre, entre janvier et « fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane, contre 402 sur toute l’année 2021 ». En continuant à ce rythme d’ici la fin de l’année, les saisies auront augmenté de 73% entre 2021 et 2022, les achats réalisés hors réseau constituant un manque à gagner fiscal pour l’Etat de 2,5 à 3 milliards d’euros.

Les saisies de tabac par les Douanes, un indicateur insuffisant pour mesurer le commerce illicite

Les saisies de produits par les Douanes ne sont pas un indicateur toujours fiable pour refléter l’évolution réelle du commerce illicite. Comme le montre le graphique ci-dessous, ces saisies peuvent fortement varier d’une année sur l’autre. Ainsi, entre 2015 et 2016, les saisies de tabac en France ont chuté de 58%, ne signifiant pas pour autant que les niveaux de commerce illicite ont suivi cette même évolution sur la même période. Le niveau des saisies est davantage tributaire des moyens mis à disposition des Douanes pour lutter contre ces trafics, du nombre d’opérations réalisées, etc. Par ailleurs, compte tenu de la situation géographique de la France, rien ne permet d’affirmer que les produits du tabac saisis en France étaient destinés au marché français. En effet, la France est également un territoire de transit pour le tabac, notamment vers le Royaume-Uni.

Saisies Douanes

Quelle évolution du commerce illicite en France ces dernières années ?

Précisément en raison de son caractère illégal, la consommation de tabac issu du commerce illicite est difficile à mesurer. Selon une étude de Santé publique France, « 77,8 % des fumeurs de cigarettes […] ont déclaré avoir acheté leur tabac dans un bureau de tabac en France lors de leur dernier achat. Cette proportion est stable par rapport à 2014 (78,7 %)[2] ». Ces chiffres tendent ainsi à montrer une stabilité relative du marché parallèle entre 2014 et 2018, qui comporte par ailleurs une composante légale majoritaire (achats transfrontaliers légaux).

Mots-clés : Douanes, Gabriel Attal, Commerce illicite, PLFSS

©Génération Sans Tabac

FT


[1] 20 Minutes, Tabac : Le gouvernement promet « un nouveau plan de lutte » contre les ventes illicites, 21/10/2022, (consulté le 24/10/2022)

[2] Santé publique France, Lieux d’achat du tabac entre 2014 et 2018 : résultats du Baromètre de Santé publique France, 16/07/2019, (consulté le 24/10/2019)

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 25 octobre 2022