Des ONG appellent la Commission à renforcer rapidement les mesures antitabac dans l’UE

Neuf organisations européennes ont lancé un appel commun pour que la mise en œuvre du plan « Vaincre le cancer en Europe » soit accélérée au cours du nouveau mandat de la Commission européenne. Les groupes de santé ont exhorté la prochaine Commission à s'attaquer aux nouveaux produits de l'industrie du tabac, en particulier les produits du tabac chauffé[1].

Les organisations ont salué les actions récentes de la Commission, notamment l'extension recommandée des environnements sans tabac. Toutefois, elles notent que l'action législative est en retard sur les tactiques d'innovation et de marketing de l'industrie du tabac.

L'appel à l'UE a été lancé par l'Organisation européenne du cancer, la Fondation européenne du poumon, le Réseau européen pour le tabagisme et la prévention du tabagisme, la Société respiratoire européenne, la Société européenne d'oncologie médicale, la Société européenne de cardiologie, Lung Cancer Europe, Lungs Europe et le Smoke-Free Partnership.

Révision des directives européennes et mise en œuvre de la Convention-Cadre

Les organisations ont salué les développements récents, en particulier la recommandation du Conseil sur les environnements sans tabac, un élément essentiel du plan européen « Vaincre le cancer ». Toutefois, elles exhortent les États membres à interdire également l'utilisation des dispositifs de vapotage et de tabac chauffé dans les lieux intérieurs et extérieurs, y compris les plages publiques pour des considérations environnementales. Les organisations demandent à que cette proposition soit approuvée par le Conseil dès que possible et que la présidence hongroise veille à ce qu'elle soit approuvée d'ici décembre 2024.

La mise à jour des recommandations du Conseil est l'un des éléments du « pilier de la prévention » du plan « Vaincre le cancer en Europe » pour lequel les initiatives proposées depuis 2021 se font rare. Par conséquent, les ONG demandent instamment à la Commission européenne et aux États membres de revoir et d'actualiser la directive sur la taxation du tabac (DTT) pour laquelle la publication d’une proposition par la commission est attendue depuis maintenant deux ans, avec la nécessité également de revoir le cadre juridique concernant les achats transfrontaliers de tabac. A cela s’ajoutent la directive sur les produits du tabac (DPT), et celle sur la publicité pour le tabac (DPT).

Les organisations européennes de santé qui représentent des coalitions d’organisations nationales de l’ensemble des pays de l’Union Européenne, appellent également au respect et à la mise en œuvre par les institutions européennes et les Etats membres des dispositions du traité de la OMS, la convention cadre pour la lutte antitabac qu’ils ont tous ratifiée. Sont notamment pointées les obligations de transparence et de protection des politiques publiques à l’égard du lobby tabac prévues à l’article 5.3 du texte.

Renforcer les mesures actuelles, notamment pour les nouveaux produits

Les ONG soulignent le retard de l’action législative européenne alors que l’industrie du tabac continue à déployer de nouveaux produits et tactiques de marketing. Elles appellent à la mise en œuvre urgente de mesures pour contrer cette offensive de l’industrie.

Les organisations demandent tout particulièrement à la prochaine Commission européenne 2024-29 de :

- Introduire des droits d'accises sur les produits de tabac chauffé, les e-cigarettes et augmenter les minimas de perception sur les cigarettes et le tabac à rouler, et adopter un mécanisme pour tenir compte de l'inflation ;

- Interdire l’ensemble des arômes pour le tabac chauffé et les produits de la nicotine et interdire les accessoires et les additifs aromatiques pour tous les produits du tabac et les produits connexes;

- Imposer des emballages neutres pour tous les produits du tabac à l’ensemble des États membres ;

- Interdire les e-cigarettes jetables (puffs) dans tous les États membres et la vente des produits du vapotage aux personnes de moins de 18 ans ;

- Introduire un mécanisme de suivi public annuel des politiques de lutte antitabac pour mesurer la bonne application par les États membres de la législation. Inclure dans ce suivi des recommandations de l'UE afin de garantir l'objectif d'une génération sans tabac d'ici à 2040.

La consommation de tabac reste l'une des principales causes de maladies évitables et de décès prématurés dans l'UE, contribuant à un grand nombre de maladies respiratoires, cardiovasculaires et de cancers. Près de 700 000 décès prématurés évitables sont, chaque année, attribuables au tabac dans l'UE.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué de presse, European Societies call EU to Not Lose Momentum on Tobacco Policy, publié le 5 novembre 2024, consulté le 8 novembre 2024