Au Cameroun, un nouveau texte de loi adopté par l’Assemblée nationale

Le 22 juin 2020, 13 jours après l’ouverture de de la session mensuelle, trois conventions nationales ont été ratifiées par le chef de l’État durant le plénière, avec l’accord des députés. L’une d’elle est en lien avec le commerce du tabac.

Un protocole pour lutter contre le commerce illicite du tabac

Le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac a été ainsi ratifié, après que le ministre du commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, a répondu aux questions de huit députés. Le Cameroun avait déjà adopté la loi anti-tabac en 2005, l’arrêté conjoint Minsanté-Mincommerce du 3 juin 2017 et la loi cadre de l’OMS du 21 mai 2003.

Une marché illicite important

Le ministre du commerce a également procédé à l’examen du marché du tabac : sur 5 acteurs présents, le seul acteur national remporte 14 % des parts du marché. La contrebande, quant à elle, représente 20 % des parts. Il existe donc pour le Cameroun un double intérêt à lutter contre ce marché illégal : - financier, puisque le pays y gagnera des recettes importantes, - sanitaire, en veillant à la santé de ses consommateurs.

Vers un système de traçabilité

La députée du PCRN (Parti camerounais pour la réconciliation nationale) est intervenue et a soulevé l’« épineux problème (…) de l’ingérence de l’industrie du tabac dans le process du circuit de contrôle ». Elle insiste sur l’importance primordiale de la mise en place d’un système de traçabilité et d’un suivi du produit tabac, comme il l’est d’ailleurs stipulé dans l’article 8 du protocole. Elle a recommandé « un système informatique rigide avec, sur l’étiquetage, des mentions claires aux référentiels établis qui nous permettront de savoir que tel paquet de cigarette a été fabriqué dans tel pays, dans telle usine et même de connaître le circuit de sa distribution jusqu’aux consommateurs ». Et ce, quel qu’en soit le coût. La députée a notamment salué l’exemple du Kenya, qui possède désormais un système de traçabilité efficace, ainsi que les actions du Tchad. Enfin, elle a encouragé à recourir davantage au numérique, qu’elle considère comme « une aubaine pour réduire plusieurs maux tels que la corruption ».

L’impartialité en cause

Point crucial cependant : l’industrie du tabac ne doit pouvoir influencer l’établissement de ce système : elle serait alors juge et partie. L’article 5.3 de la Convention aborde d’ailleurs ce sujet. Reste maintenant à voir quelle application sera mise en place.

Une augmentation des prix du tabac

Luc Magloire Mbarga Atangana a également déclaré que « la taxation des cigarettes et whiskys en sachet sera élevée afin de les rendre moins accessibles ». L’objectif est que le prix devienne dissuasif pour les consommateurs et que l’ensemble de la population camerounaise, fumeuse ou non, soit mieux protégée. Rappelons qu’au Cameroun, 13,9% des hommes, 4,3% des femmes et 8,9% des adultes au total (1,1 million) utilisent actuellement des produits du tabac[1].

©Génération Sans Tabac

[1] http://www.statistics-cameroon.org/news.php?id=266

Yannick Zanga, « Assemblée nationale : trois textes adoptés », www.cameroun-tribune.com, 23 juin 2020 https://www.cameroon-tribune.cm/article.html/33212/fr.html/assemblee-nationale-trois-textes-adoptes

N.R.M., « Activités Parlementaires : L’honorable Rolande Ngo Issi interpelle le ministre du Commerce », www.agencecamerounpresse.com, 23 juin 2020 https://agencecamerounpresse.com/tribune-libre/activit%C3%A9s-parlementaires-l%E2%80%99honorable-rolande-ngo-issi-interpelle-le-ministre-du-commerce.html

Yannick A. Kenne, « Cameroun - Commerce: L’Etat veut augmenter les prix des produits du tabac pour décourager les consommateurs », www.cameroon-info.net, 23 juin 2020 http://www.cameroon-info.net/article/cameroun-commerce-letat-veut-augmenter-les-prix-des-produits-du-tabac-pour-decourager-les-375618.html

Dieudonné Zra, « Vers une augmentation des prix des produits du tabac », www.crtv.cm, 23 juin 2020 http://www.crtv.cm/2020/06/vers-une-augmentation-des-prix-des-produits-du-tabac/

[i] "Le Tchad dit non aux manœuvres d’Imperial Tobacco" https://www.generationsanstabac.org/actualites/le-tchad-dit-non-aux-manoeuvres-dimperial-tobacco/

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