Californie : les détaillants d’e-cigarettes en ligne ne respectent pas les restrictions de vente

En Californie, les détaillants d'e-cigarettes en ligne ne respectent pas toujours les réglementations relatives à la vérification de l'âge, aux méthodes d'expédition et aux restrictions en matière d'arômes. C'est ce que rapportent des chercheurs de la Herbert Wertheim School of Public Health and Human Longevity Science de l'université de Californie à San Diego[1].

Afin de limiter l'accès des jeunes aux produits de vapotage, la loi de 2020 sur la prévention des ventes en ligne d'e-cigarettes a interdit l'utilisation du service postal des États-Unis (USPS) pour l'envoi de produits de vapotage et a rendu obligatoire le contrôle de l'âge à la livraison au moyen d'une pièce d'identité. Des restrictions à la vente de tabac aromatisé ont également été adoptées dans 8 États américains (dont la Californie) et 392 villes ou comtés[2].

Des produits facilement accessibles en ligne

Bien que des restrictions à la vente de tabac et de vapotage aromatisé aient été adoptées en Californie, elles ne couvrent pas toujours le commerce électronique. Par exemple, en 2022, le projet de loi 793 du Sénat californien a interdit la vente de produits du tabac et du vapotage aromatisés dans les lieux de vente de l’ensemble de l’état, mais laissait aux comtés le choix de mettre en place ces restrictions sur Internet.

Pour cette étude, les chercheurs ont demandé à 16 personnes d'acheter en ligne des produits de vapotage aromatisés auprès de 78 détaillants différents et de les faire livrer à leur domicile. Huit acheteurs venaient de la ville de San Diego, où une ordonnance restreint la vente de produits du tabac aromatisés, y compris la vente en ligne.

Les huit autres acheteurs venaient d'autres communautés du comté de San Diego, qui n'ont pas les mêmes restrictions sur Internet. Les interdictions de vente s’appliquent uniquement dans les lieux de vente physique. Les résultats ont montré que la livraison ne diffère pas de manière significative entre les acheteurs de ces deux juridictions. Sur la totalité des 156 tentatives de transaction, 73 % ont été traitées et 67 % ont été livrées. Sur l’ensemble des livraisons effectuées, 81% ont été effectuées par UPSP, malgré l’interdiction en vigueur. En outre, 9 % de ces produits proviennent de services tels qu'UPS et FedEx, qui ont adopté des politiques interdisant la livraison de produits du tabac et de vapotage.

Aucun contrôle de l’âge lors de la livraison

Au total, sur les livraisons effectuées, à peine 1 % des acheteurs ont vu leur pièce d'identité scannée, tandis que plus de trois acheteurs sur quatre (78 %) ont déclaré n'avoir eu aucune interaction avec le personnel de livraison. 15% des acheteurs ont indiqué avoir été en contact avec le livreur lors de la réception mais n’ont eu aucun contrôle de leur pièce d’identité. Enfin, 6 % des acheteurs ont vu leur pièce d'identité vérifiée mais non scannée, selon les résultats de l'enquête.

Selon le directeur de l'American Lung Association, la vente en ligne des produits du vapotage est très problématique car outre le non-respect de la loi par les services postaux, les sites internet des détaillants n’effectuent aucune vérification de l’âge de l’acheteur au préalable.

En France, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait établi des constats similaires concernant la vente en ligne de produits de vapotage. Sur une quinzaine de sites internet suivis en 2023, 80% d’entre eux ne présentent pas de bandeau informatif d’interdiction de vente de produits du vapotage aux mineurs et seul un site internet a mis en place un système de contrôle renforcé pour prévenir la vente à des mineurs.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Harati RM, Ellis SE, Satybaldiyeva N, et al. Online Retailer Nonadherence to Age Verification, Shipping, and Flavor Restrictions on E-Cigarettes. JAMA. Published online November 11, 2024. doi:10.1001/jama.2024.21597

[2] Jon Healey, Online vape retailers ignore rules meant to protect minors, new UCSD study finds, Los Angeles Times, publié le 12 novembre 2024, consulté le 13 novembre 2024