New-York : Bethléem adopte une nouvelle réglementation sur le tabac
30 juin 2020
Par: communication@cnct.fr
Dernière mise à jour : 30 juin 2020
Temps de lecture : 2 minutes
Le 25 juin 2020[1], la ville de Bethléem (Etat de New-York) a adopté une réglementation plus stricte sur les ventes de produits du tabac et du vapotage qui exigera une licence municipale pour vendre ces produits. Le conseil a également adopté une nouvelle réglementation locale qui interdit la présence de magasin de vapotage à moins de 300 mètres d’un établissement scolaire.
Il y a actuellement 15 magasins en ville qui vendent du tabac, dont cinq à moins de 300 mètres d'une école. Si l'un de ces cinq magasins - quatre dépanneurs et un magasin de bière - vend des produits de vapotage, il devra cesser de vendre ses produits de vapotage.
Ces mesures ont été adoptées dans la perspective de diminuer les ventes de produits du tabac et de vapotage aux jeunes, en particulier par une réduction de la prolifération des lieux de vente dans la ville. L’instauration d’une licence s’inscrit également dans la lutte contre la vente ou la distribution de produits du tabac de contrebande et en corollaire se rattache à une volonté politique d’appliquer pleinement la fiscalité locale et fédérale applicable aux produits du tabac.
La redevance pour la licence n'a pas encore été établie, mais la loi exigera qu'elle soit renouvelée chaque année.
De plus, la ville a voté un moratoire de six mois sur l'approbation de tout nouveau magasin de vapotage ou de tabac durée au cours de laquelle la ville de Bethléem instaurera le système de licence et fixera le coût de la redevance. Le système d'octroi de licences comprendrait également un système de "plafonnement" qui exigerait que deux licences de tabac soient retirées avant qu'une nouvelle ne soit délivrée. La ville s'est fixée pour objectif de limiter le nombre de licences à sept.
Cette nouvelle réglementation fait suite à une série de mesures en faveur de la santé publique dans l’est des Etats-Unis[2]. Parmi ces mesures figure l’augmentation importante de taxes sur les produits du tabac dans le Maryland ou encore l’interdiction de vente de toutes les cigarettes électroniques aromatisées dans le New-Jersey.
©Génération Sans Tabac[1] https://www.timesunion.com/business/article/Bethlehem-votes-to-pass-new-tobacco-regulations-15365326.php [2] https://www.generationsanstabac.org/actualites/mesures-en-faveur-de-la-sante-publique-dans-est-des-usa-cigarettes-electroniques/ ©Comité National Contre le Tabagisme |