Belgique : 71% des commerçants vendent du tabac à des mineurs

En Belgique, plus de deux commerçants sur trois acceptent encore de vendre des produits du tabac à des mineurs, selon une récente enquête client mystère. Depuis cette année, la législation belge prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à une fermeture administrative.

La vente de tabac en Belgique ne fait pas l’objet comme en France d’un monopole d’Etat confié à une profession (les buralistes). Ainsi, sous réserve de disposer d’une autorisation du service fiscal des Douanes et Accises, les produits du tabac peuvent être vendus dans les magasins d'alimentation, les supermarchés, les bureaux de tabac, les marchands de journaux ou points presse, les stations-service ou encore les distributeurs automatiques de cigarettes. Les chiffres, obtenus par une députée du parti flamand Christen-Democratisch en Vlaams, sont le résultat d’une enquête client-mystère menée auprès de 1100 commerçants de tabac. Le principe de cette étude consiste à envoyer des adolescents dans les commerces, accompagnés d’un adulte en retrait, qui constate ou non l’acte de vente par le commerçant[1].

Des niveaux d’infractions encore plus prononcés en Wallonie

Les résultats de l’enquête client-mystère montrent des niveaux généralisés d’infraction dans l’ensemble du pays, avec 71% des commerçants qui acceptent encore de vendre du tabac aux mineurs. En Wallonie, le non-respect des interdits protecteurs est davantage prononcé, puisque 76,5% des commerçants ont accepté de vendre du tabac à des mineurs, contre 68% en Flandre. Les chiffres montrent qu’aucune évolution dans les comportements de vente n’a été observé depuis l’an dernier, où l’enquête menée par le Service public fédéral belge (SPF) montrait que 70% des points de vente de tabac ne respectaient pas la réglementation. Cette situation fait écho à celle observée France : en 2022, une étude réalisée par un institut indépendant pour le compte du Comité national contre le tabagisme (CNCT) estimait que près des deux-tiers des buralistes acceptent de vendre du tabac à des mineurs[2].

Des sanctions renforcées à l’encontre des commerçants en infraction

Pour le ministre de la Santé Belge, Frank Vandenbroucke, la poursuite des enquêtes client-mystère pour les prochaines années est une « évidence ». Alors que ces infractions ne menaient jusqu’à présent qu’à des avertissements, une récente réforme permet désormais de renforcer les sanctions à l’encontre des commerces, en cas de non-respect de l'interdiction de vente de tabac à des mineurs, pouvant aller jusqu’à une fermeture administrative. Certains pays comme le Canada ont engagé des politiques publiques volontaristes visant à réduire la vente de produits du tabac à des mineurs, parvenant à des taux d’effectivité élevés (plus de 90% d’application de la réglementation), permettant de réduire considérablement l’accessibilité des produits.

©Génération Sans Tabac

FT

[1] La Libre, Deux commerçants sur trois vendent encore du tabac à des mineurs, 12/11/2024, (consulté le 13/11/2024)

[2] Comité national contre le tabagisme (CNCT), Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant, 10/03/2022, (consulté le 13/11/2024)

Comité national contre le tabagisme |