L’Australie revient sur son projet de loi interdisant les vapes sans ordonnance

En Australie, le ministre de la Santé, Mark Butler, a conclu ce lundi un accord avec le parti écologiste (les Verts) affaiblissant le projet de loi sur les cigarettes électroniques, afin de permettre son adoption au Sénat ce lundi 1^er juillet. Le texte initial qui n’a pu obtenir le soutien des Verts ou de la Coalition (Parti Nationals) prévoyait des sanctions sévères pour les magasins non agréés vendant des produits illégaux et il exigeait une ordonnance d'un médecin généraliste avec une vente limitée aux seules pharmacies.

Le projet de loi initial, débattu au Parlement australien en février dernier et soutenu par l’ensemble des ministres fédéraux du pays aurait obligé les enseignes spécialisées de vapotage à fermer en interdisant à tout le pays l’importation, la fabrication et la vente des cigarettes électroniques sans ordonnance et en dehors des pharmacies.

Les nouvelles modifications, proposées par les Verts, feront des cigarettes électroniques un produit « réservé aux pharmaciens », régi de la même manière que les autres médicaments en vente libre, ce qui constitue une régression par rapport au statut « réservé aux ordonnances » prévu par le projet initial de M. Butler. Ces changements de dernière minute ont provoqué la colère et l’incompréhension des associations de santé et des pharmaciens, qui ont déclaré qu'ils étaient des professionnels de santé et non des « détaillants ».

Les produits du vapotage resteront en vente libre dans les pharmacies en Australie

La mesure de vente initialement limitée en pharmacie et sur ordonnance d’un médecin était soutenue par l’ensemble des ministres fédéraux, organisations de santé publique et experts médicaux en Australie. Selon les derniers chiffres relevés par le ministère de la Santé en mars 2023, 14% des 15-24 ans affirment consommer de manière régulière des cigarettes électroniques, soit un taux significativement plus important que celui de 4,5% relevé pour la même tranche d’âge dans une étude similaire de 2019 de l’Australian Institute of Health and Welfare.[1]

Les amendements adoptés limiteront ainsi la vente des produits du vapotage dans les pharmacies mais ne seront plus soumis à une ordonnance médicale pour les consommateurs adultes qui pourront les acheter librement. Le nouveau projet de loi permettra aussi aux personnes de moins de 18 ans d'avoir accès aux vapes avec une ordonnance si cela est jugé cliniquement approprié. Les e-cigarettes vendues en pharmacie resteront réglementées et soumises à l'obligation d'emballage neutre, les arômes étant limités à la saveur menthe, menthol ou tabac.

Un porte-parole de la Pharmacy Guild of Australia, qui représente 5 800 pharmacies communautaires au niveau national, a déclaré que ce changement était une « mauvaise décision » et a qualifié « d'insultante » l'idée que les pharmaciens deviennent des détaillants de produits de vapotage. Roger Magnusson, expert en droit de la santé et en gouvernance à la faculté de droit de l'université de Sydney, a qualifié l'amendement de « mauvaise décision pour la santé publique faisant des vapes des produits de consommation courante plutôt que des produits thérapeutiques ».

Les partis politiques accusés de céder aux pressions de l’industrie du tabac

Au lieu d’interdire complètement la vente des produits du vapotage, la Coalition a ainsi souhaité réglementer ces produits au même titre que les produits du tabac et en limiter la vente dans les enseignes spécialisées de vapotage.

L'Australian Medical Association a accusé le parlementaire David Littleproud et le parti de la Coalition de céder aux pressions de l’industrie du tabac et du vapotage plutôt que de suivre l’avis des experts de la santé, unanimes sur la question des produits du vapotage. En 2023, le parti de Littleproud avait reçu des dons d’un montant total de 130 000 dollars de la part de Philip Morris et British American Tobacco. Ces dons étaient intervenus au moment où le gouvernement cherchait à introduire ces réformes sur le vapotage. Au cours de l’exercice 2022-2023, les dons de l’industrie du tabac au parti de la Coalition correspondent à plus de 20% de l’ensemble de ses donations déclarées.

DT

[1] Génération sans tabac, Australie : une étude souligne la progression du vapotage chez les plus jeunes, GST, publié le 3 avril 2023, consulté le 25 juin 2024

Comité national contre le tabagisme |