Au Maroc, une proposition de loi vise à interdire de fumer et de vapoter dans les lieux à usage collectif

Le groupe islamiste du Parti de la Justice et du Développement (PJD) propose une loi à la Chambre des représentants en 16 articles interdisant la consommation de toutes formes de tabac et de produits du vapotage dans les lieux d’accueil du public, y compris les cafés[1]. La loi interdit également toute forme de publicité ou de promotion en faveur de ces produits.

De nombreux produits et lieux publics concernés par l’interdiction

Le texte définit le tabac à bannir en public comme comprenant les cigarettes prêtes à être fumées, hors cigares et petits cigares, les cigares et petits cigares de différentes tailles, le tabac à chicha (« maâssel »), le tabac finement haché destiné à rouler des cigarettes, le tabac à priser (« snuff »), le tabac à mâcher, les cigarettes électroniques, les cigarettes à base de plantes ou d’autres substances locales, le tabac chauffé, ainsi que toutes autres formes de tabac destinées à être fumées.

Les lieux à usage collectif visés comprennent notamment les bureaux, administrations, salles de réunions, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et transports en commun. Sont également concernés les salles de spectacles, cinémas, théâtres, établissements scolaires et universitaires, stations-service, aires de repos, hôtels, cafés, restaurants, aéroports, gares, crèches, internats et centres sociaux.

L’objectif de cette proposition de loi signée par le chef du groupe du PJD à la Chambre des représentants, Abdellah Bouanou, est de protéger la population des dangers du tabac sur les plans sanitaire, environnemental et économique. L’optique est ainsi de réduire le nombre de fumeurs avec des dispositions claires pour lutter contre le tabagisme et en prévenir la propagation. Néanmoins, l’interdiction ne serait pas complète car des espaces fumeurs seraient envisagés. Bien qu’il n’existe aucun seuil concernant les risques liés à l’exposition au tabagisme passif, le PJD propose la création d’espaces spécifiques pour les fumeurs, séparées des espaces non-fumeurs[2]. Selon le texte, il reviendra aux autorités de fixer les critères techniques pour ces lieux, qui devront respecter des normes strictes.

Au Maroc, 13,4 % des adultes âgés de plus de 18 ans fument, dont 26,9 % des hommes et 0,4 % des femmes, et 6 % des jeunes âgés de 13 à 15 ans sont fumeurs. Par ailleurs, 35,6 % de la population est exposée au tabagisme passif dans les lieux publics et professionnels. Environ 12 800 Marocains meurent prématurément du tabagisme chaque année, soit environ 8 % de la mortalité totale.

Un dispositif de sanctions en cas de non-respect des mesures

Le PJD prévoit également des sanctions financières graduelles.

En cas d’adoption du texte, fumer dans un lieu public interdit serait passible d’une amende de 500 à 1 000 dirhams (48 à 96 €), portée à 5 000 dirhams (481 €) en cas de récidive. L’amende en cas d’absence d’affichage de signalétique serait de 5 000 à 10 000 dirhams (963 €), doublée en cas de récidive.

En outre, la proposition prévoit que toute personne surprise en train de fumer dans un lieu public sera juridiquement responsable des dommages causés aux autres, avec des indemnités déterminées en fonction de la nature sanitaire, commerciale ou morale des préjudices[3].

Pour les infractions à l’interdiction de la publicité, le texte prévoit une amende d’un montant de 1 000 à 5 000 dirhams, et jusqu’à 10 000 dirhams en cas de récidive. Inciter un mineur à fumer ou faciliter son accès au tabac serait sanctionné d’une amende allant de 5 000 à 10 000 dirhams, doublée en cas de récidive.

En tout, le tabagisme coûte plus de 5 milliards de dirhams (482 millions d’euros) au pays chaque année, soit 8,5 % des dépenses de santé et 0,45 % du PIB.

Le Maroc est l’un des rares pays à ne pas avoir ratifié le traité de la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Ce projet de loi intervient alors que le Maroc est considéré comme l'un des plus grands consommateurs de tabac dans la zone méditerranéenne, avec plus de 15 milliards de cigarettes fumées par an. Les cigarettes suisses vendues en Afrique, particulièrement populaires au Maroc, sont par ailleurs encore plus toxiques que celles vendues dans l’Union européenne. Les taux mesurés pas les chercheurs ne concordent pas non plus avec ceux indiqués sur le paquet de cigarettes. Par exemple, les Winston contiennent près de 1,5 milligramme de nicotine, alors qu’elles affichent le chiffre de 1 mg.

©Génération Sans Tabac

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[1]Le Site Info, Maroc : le tabac bientôt interdit dans les lieux publics ?, publié le 16 mai 2025, consulté le 19 mai 2025

[2]bladi.net, Maroc : des amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs ?, publié le 16 mai 2025, consulté le 19 mai 2025

[3]Jnina Zaina, Proposition de loi : jusqu'à 1.000 dh d'amende pour les fumeurs dans les zones interdites, publié le 16 mai 2025, consulté le 19 mai 2025

Comité national contre le tabagisme |