50 associations dénoncent la perméabilité de l’UE face aux lobby tabac

À l’approche des élections européenne, une cinquantaine d’ONG françaises et européennes, actrices dans la lutte contre le tabagisme, appellent dans une tribune[1], les institutions européennes à se saisir rapidement de la question de la lutte contre le tabagisme en Europe. Les acteurs antitabac pointent également les faiblesses de la Commission européenne face au lobby du tabac et son retard dans la publication de deux directives essentielles pour parvenir à une Génération sans tabac d’ici 2040.

Responsable de 700 000 décès prématurés dans l’Union Européenne, le tabac représente le plus grand risque sanitaire évitable dans l'Union européenne où il est responsable de 27% des cancers. En 2022, La Commission européenne avait adopté le plan européen pour vaincre le cancer avec l'objectif d'une «génération sans tabac » pour 2040, c'est-à-dire de réduire la part de la population qui consomme du tabac en Europe à moins de 5 %. Malgré cet engagement, la question du tabac semble avoir été abandonnée par la Commission, déplore le collectif d’associations qui exhorte les futurs eurodéputés et commissaires à se saisir du sujet.

Un retard inexpliqué dans la révision des directives européennes

Le collectif reproche aux institutions européennes, et en particulier à la Commission, le retard dans la révision de la directive sur la taxation du tabac et la directive sur les produits du tabac. Ces textes sont jugés essentiels pour encadrer et réguler les produits du tabac et de la nicotine et les pratiques délétères de l’industrie du tabac. La dernière mise à jour de la directive sur la fiscalité remonte à 2011, et ne prend pas en compte l’arrivée massive des nouveaux produits du tabac et de la nicotine (tabac chauffé, vapotage, sachets et perles de nicotine). Cette révision est devenue essentielle pour réguler plus strictement ces produits (fiscalité, arômes, conditionnement, avertissements, maintien et extension d’interdiction pour d’autres produits que les fabricants veulent développer sur les marchés). À cela s’ajoute la possibilité pour les états membres de légiférer plus aisément sur certains sujets face à une évolution très rapide des marchés et en fonction des priorités sanitaires de leur pays.

Initialement, la directive sur la taxation aurait dû être révisée en 2022 et celle sur les produits du tabac en 2024. Cependant en mars dernier, la Commission a discrètement publié un nouveau calendrier où la révision des textes est repoussée sine die, et cela sans aucune explication. De même, la Commission en dépit des efforts de la présidence belge a renoncé à mettre à jour le texte actuel de recommandation concernant les « Environnements sans tabac » notamment destinée à protéger de l’exposition au tabagisme passif.

L’industrie du tabac, omniprésente dans les institutions européennes, bloque toute nouvelle mesure de protection

L’industrie du tabac dépense chaque année près de 20 millions d’euros et emploie 200 lobbyistes pour influencer les politiques de santé à Bruxelles. En avril dernier, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly[2] a mis en garde contre les risques liés à l’influence du lobby du tabac sur la Commission européenne. Elle s’inquiète des réunions non enregistrées et des procès-verbaux insuffisants ou absents lors des rencontres entre certains responsables des directions de la Commission et des représentants de l’industrie du tabac.

En outre, certains PV ne fournissent pas de compte-rendu significatif des sujets discutés, se contentant d’un bref résumé du sujet général et des déclarations faites par le personnel de la Commission.

L’enjeu de la révision des textes réside aussi dans les risques pour l’industrie de voir son activité davantage contrôlée. Ainsi, dans la tribune, les ONG rappellent que le système de suivi et de traçabilité des produits du tabac mis en place au niveau de l’Union européenne demeure lié à l’industrie du tabac. Les critères d’indépendance établis par la Commission européenne sont insuffisants pour assurer un contrôle sur l’ensemble de la chaîne logistique. Selon les signataires, le dispositif actuel n'est pas conforme aux dispositions que l’Union Européenne devrait mettre en place en matière de suivi et de traçabilité. En effet l’Union européenne est Partie au Protocole de l’OM relatif à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce sujet du suivi et de la traçabilité des produits du tabac constitue un enjeu crucial à la fois pour les fabricants de tabac et également pour les acteurs de santé et responsables des finances. En effet, les fabricants de tabac ont été et demeurent régulièrement impliqués dans l’organisation de la contrebande des produits du tabac. Les produits non taxés leur permettent de réaliser des gains substantiellement plus importants. A contrario, l’organisation de la contrebande ou le sur-approvisionnement des marchés frontaliers par les fabricants de tabac pénalisent les politiques publiques. Aussi l’OMS dans son protocole prévoit une indépendance directe et indirecte des systèmes de suivi et de traçabilité. La révision du système actuel fait partie des éléments de la directive sur les produits du tabac. La connivence et interférence de l’industrie du tabac a été particulièrement mise en exergue en début d’année, lors d’un débat au parlement. Les députés européens ont ainsi interrogé une représentante de la Commission européenne sur les conditions du contrat passé avec l’entreprise Dentsu Tracking[3], l’opérateur en charge de la traçabilité des produits du tabac, liée à l’industrie du tabac. Il apparaît que le choix de cette entreprise a initialement été réalisé sans appel d’offres, puis renouvelé en décembre 2023 dans les mêmes conditions et les clauses de ce contrat restent à ce jour inconnues. Les comptes-rendus des rencontres avec Dentsu, demandés par les eurodéputés sont quant à eux incomplets.

Ylva Johansson, qui représentait la Commission européenne dans ce débat avait assuré que celle-ci observait toutes les règles de transparence et que le code de déontologie européen la protégeait des interférences des lobbyistes.

La Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS, ratifiée par l’UE, énonce le principe d'un « conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l'industrie du tabac et ceux de la santé publique. En particulier, son article 5.3, vise à protéger les politiques publiques de de l’influence de l'industrie du tabac. Il préconise notamment aux Parties de limiter les interactions entre décideurs publics et l'industrie du tabac au strict minimum et de garantir la transparence de celles qui ont lieu. Selon les signataires et le rapport de la médiatrice, la réglementation encadrant le lobbying au niveau des institutions ne satisfait pas aux dispositions requises.

©Génération Sans Tabac

AE