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La médiatrice européenne tire la sonnette d’alarme sur l’influence du lobby du tabac sur la Commission

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a mis en garde contre les risques liés à l’influence du lobby du tabac sur la Commission européenne. Dans une tribune publiée jeudi 4 avril sur le site Internet de Social Europe[1], elle s’inquiète des réunions non enregistrées et des procès-verbaux insuffisants ou absents lors des rencontres entre certains départements de la Commission et des représentants de l’industrie du tabac.

Emily O’reilly rappelle que les gouvernements doivent limiter toute interaction avec l’industrie du tabac à ce qui est strictement nécessaire pour garantir une réglementation efficace. Elle fait ainsi référence à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ratifiée par l’UE en juin 2005.

La Commission européenne encore trop perméable au lobby de l’industrie du tabac

Emily O’Reilly a analysé à deux reprises depuis 2016, les mesures prises par la Commission pour garantir que les interactions avec l’industrie du tabac sont transparentes et conformes à ses engagements au titre de la CCLAT. Lors de sa première enquête, en 2016, elle a félicité le département de la santé de la Commission pour avoir rendu publics, de manière proactive, l’existence et les comptes rendus de toutes ses interactions avec l’industrie, quelle que soit l’ancienneté du personnel impliqué.

Malheureusement, la Commission a refusé d’appliquer ces obligations à tous les niveaux, ce qui signifie que tous ses autres départements et services n’ont documenté systématiquement que les réunions concernant les fonctionnaires les plus hauts placés. Le personnel clé, tel que les chargés de mission, généralement responsables de de la préparation et de la rédaction des textes, n’était pas tenu de documenter les réunions avec les représentants de l’industrie du tabac. Étant donné que les décideurs s’appuient sur l’expertise et la contribution de ceux qui travaillent pour eux, il n’apparaît pas recevable que la Commission estime que les réunions entre ce personnel et les lobbyistes de l’industrie du tabac ne sont pas couvertes par ses engagements en matière de transparence.

Depuis lors, le département de la fiscalité et des douanes de la Commission a également mis en œuvre une politique de transparence proactive pour toutes les interactions du personnel avec les lobbyistes du tabac. Il s’agit là d’une évolution positive, mais la dernière enquête sur la question, qui s’est achevée à la fin de l’année 2023, a montré que la Commission continuait à refuser d’appliquer à l’ensemble du personnel, quel que soit le service concerné, ces normes de transparence requises. Et ce, malgré le fait que d’autres services, dont ceux du commerce, du marché intérieur, de l’environnement et des transports, ainsi que l’Office européen de lutte antifraude, ont tenu des réunions avec des lobbyistes du tabac au cours des dernières années.

L’enquête de la médiatrice a également montré qu’il ne semble pas exister de procès-verbaux pour un certain nombre de réunions récentes avec les lobbyistes du tabac. Et pour certaines réunions où des procès-verbaux ont été effectués, certains ne fournissent pas de compte-rendu significatif de ce qui a été discuté, se contentant d’un bref résumé du sujet général et des déclarations faites par le personnel de la Commission. Elle ajoute également que la Commission ne dispose d’aucune procédure ou règle spécifique pour déterminer si des réunions individuelles avec des représentants de l’industrie du tabac sont nécessaires. Ces règles devraient être élaborées et appliquées de manière cohérente dans tous les départements et services de la Commission.

Un livre blanc du groupe de travail sur le tabac du Parlement européen bientôt disponible

Un groupe de députés européens dirigé par Michèle Rivasi (Verts/ALE), Anne-Sophie Pelletier (La Gauche) et Pierre Larrouturou (S&D) s’est réuni entre 2021 et 2023, avec la participation des associations de santé publique Smoke-Free Partnership (SFP), l’Alliance contre le tabac (ACT), du Tobacco Control Research Group (TCRG) de l’Université de Bath, du Corporate Europe Observatory (CEO), et d’experts indépendants pour étudier le commerce parallèle du tabac, l’affaire Dentsu Tracking/Jan Hoffmann, le lobbying des fabricants de cigarettes et de leurs filiales, et les dégâts environnementaux du tabac.

La synthèse de ces travaux a pris la forme d’un Livre Blanc qui sera présenté le 11 avril 2024[2]. Pour l’eurodéputée Anne-Sophie Pelletier, le constat est sans appel, ces travaux démontrent comment la Commission européenne ouvre trop facilement ses portes au lobby du tabac, se montrant particulièrement perméable aux exigences de l’industrie. Le livre blanc sera distribué en français et en anglais aux 27 États membres, à la Commission, aux groupes politiques, aux députés européens actuels et futurs, aux ONG et aux médias dans l’objectif de parvenir rapidement à une génération sans tabac dans l’UE.

L’UE s’est fixée l’objectif de parvenir à une génération sans tabac dans les prochaines années. Ceci impose l’adoption de nouvelles mesures efficaces de lutte contre le tabagisme. Or depuis plusieurs années, le Parlement européen et les Etats membres sont dans l’attente de la publication par la Commission du projet de révision de la taxation des produits du tabac de 2011. De même le processus de révision de la directive de 2014 concernant les produits du tabac accuse un retard conséquent.

Mots-clés : Union Européenne, Commission, lobby, ingérence, TPD, industrie du tabac, influence, Emily O’Reilly

Crédit photo : Nicolas Landemard /Le Pictorium/Maxppp

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Emily O’Reilly, Protecting EU health policy from tobacco lobbying, Social Europe, publié le 4 avril 2024

[2] Graham Paul, After « QATARGATE » at the Parliament, « TOBACCOGATE » at the Commission?, Euroreporter, publié le 4 avril 2024

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 8 avril 2024