Denver poursuit l’industrie du tabac pour la pollution liée aux mégots de cigarettes

Les mégots de cigarette sont présentés par l’Organisation mondiale de la santé comme le déchet le plus fréquemment abandonné dans l’environnement, avec environ 4 500 milliards de filtres jetés chaque année dans les rues, les sols, les plages, les rivières et les océans. Estimant que cette pollution génère des coûts importants pour les collectivités et les contribuables, la ville et le comté de Denver, la capitale du Colorado, ont engagé une action en justice contre neuf fabricants de tabac et un distributeur.

Une demande d’indemnisation pour les coûts de nettoyage passés, présents et futurs

La plainte de 72 pages, déposée auprès du tribunal de l’État du Colorado le 7 août 2026, vise à obtenir une compensation financière pour les dommages causés par les filtres de cigarettes non biodégradables.

Les dommages concernent les « biens municipaux, infrastructures, réseaux d'évacuation des eaux pluviales, cours d'eau, ressources publiques et le fonctionnement des services publics ». Les coûts sont pour l’instant externalisés par les fabricants. La ville, défendue par le cabinet d'avocats McIntyre Schnieders[1], invoque notamment des violations des lois de l'État relatives aux nuisances, à l'intrusion, à la négligence, à la responsabilité du fait des produits et à la protection des consommateurs, et réclame le remboursement de l’ensemble des coûts passés et futurs liés au nettoyage des mégots abandonnés, selon le principe « pollueur-payeur ».

La plainte vise les multinationales Philip Morris USA, Altria Group, RJ Reynolds Tobacco Company, Reynolds American, Santa Fe Natural Tobacco Company, British American Tobacco, ITG Brands, Liggett Group, Liggett Vector Brands et le distributeur Peerless Products.

Les plaignants demandent que les entreprises assument la responsabilité des « préjudices persistants » causés par la fabrication, la commercialisation et la distribution de leurs produits et trouvent une solution de rechange écologique aux filtres.

Selon une étude des National Institutes of Health (NIH), rattachés au ministère américain de la Santé et des Services sociaux, les substances toxiques présentes dans les mégots de cigarettes, comme l'arsenic, le plomb, la nicotine et l'éthylphénol, s'infiltrent dans les sols et les milieux aquatiques. D’après les militants de Tobacco Free Colorado, entre 80 000 et 100 000 adultes fument des cigarettes dans la région métropolitaine de Denver[2].

Le problème est d’ampleur aujourd’hui mais risque de s’aggraver. Selon le site web du fabricant Philip Morris International lui-même, « d'ici 2030, il pourrait y avoir plus de mégots de cigarettes que de poissons dans les océans ».

La plainte fait état que les entreprises auraient refusé de rendre les filtres biodégradables, de mettre en place des mesures efficaces de responsabilité environnementale et d'assumer toute autre responsabilité quant aux dommages environnementaux causés par leurs produits, malgré des connaissances scientifiques anciennes sur les effets des mégots. La plainte cite ainsi un rapport de l’industrie de 1979 sur les moyens d'éviter toute responsabilité en vertu des lois sur les déchets et une enquête de 1996 révélant que 96 % des fumeurs jetaient leurs mégots par terre.

Les fabricants de tabac ont réagi à cette plainte en invoquant la responsabilité individuelle des fumeurs. Ils invoquent le fait qu’il s’agirait d’une pollution imprévisible pour eux et aléatoire. Les collectivités de Denver affirment pour leur part que le jet de mégot constitue « un résultat inhérent, prévisible et inévitable de la conception même du produit et de son utilisation normale ».

Un contentieux environnemental relativement récent et en développement

Les contentieux américains contre l’industrie du tabac ont jusqu’à présent principalement porté sur les coûts sanitaires du tabagisme. Des dizaines d'États et de collectivités locales ont intenté des poursuites contre les fabricants de tabac afin d'obtenir le remboursement des frais de santé liés au tabagisme. Ces recours collectifs ont abouti à la conclusion, en 1998, de l'accord-cadre de règlement (Master Settlement Agreement), dans le cadre duquel les principaux fabricants de tabac ont accepté de verser plus de 200 milliards de dollars à 46 États, à cinq territoires américains et à Washington, D.C., afin de partiellement compenser les coûts liés aux problèmes de santé causés par la consommation de leurs produits.

Les actions fondées sur les dégâts environnementaux des mégots sont actuellement encore peu nombreuses : en 2022, Baltimore dans le Maryland a engagé la première procédure de ce type, toujours en cours. En 2026, le comté de Sacramento et la ville de Fresno en Californie se sont également engagés dans cette voie. Toutefois, elles pourraient se développer notamment en cas de décisions favorables.

Ces recours contre l’industrie selon le principe « pollueur-payeur », bien que nécessaires et encouragés par l’article 19 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, demeurent insuffisants en tant que tels. Pour lutter efficacement contre la pollution massive des mégots, une mesure complémentaire telle que l’interdiction pure et simple des filtres est de plus en plus proposée dans le monde, comme le soutiennent en France des organisations comme le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Surfrider Foundation.

©Génération Sans Tabac

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[1]John Daley, Denver sues Big Tobacco over butts on city streets, Denverite, publié le 11 août 2026, consulté le 12 août 2026

[2]Amanda Pampuro, Denver sues Philip Morris over cigarette butt litter, Courthouse News Service, publié le 7 août 2026, consulté le 12 août 2026

Comité national contre le tabagisme |