Le lobby du tabac bloque la révision ambitieuse de la directive européenne sur la taxation du tabac

12 juin 2026

Par: Comité national contre le tabagisme

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Temps de lecture : 5 minutes

Le lobby du tabac bloque la révision ambitieuse de la directive européenne sur la taxation du tabac

Début juin 2026, la directive européenne sur la taxation du tabac (TTD) a connu deux évolutions critiquées par les experts de la lutte antitabac. Sous l’influence d’un fort lobbyisme industriel, elle a été adoptée dans une version revue à la baisse par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, tandis qu’elle a été retirée de l’ordre du jour du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), en raison de l’absence d’un accord unanime entre les États membres[1].

Une réforme discutée au Parlement européen, affaiblie par rapport aux ambitions initiales

Le 3 juin 2026, la commission ECON a adopté son rapport sur la révision de la directive européenne sur la fiscalité du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler…), mise à jour pour étendre également les règles fiscales applicables au tabac aux produits nicotiniques émergents (cigarettes électroniques, tabac chauffé, sachets de nicotine).

Les députés européens ont soutenu une hausse plus progressive des taxes que celle initialement proposée par la Commission européenne, invoquant des enjeux d’équilibre économique, d’accessibilité des produits et de risque de développement du marché illicite en cas de hausse trop rapide des taxes, susceptible de réduire les recettes publiques et de renforcer les réseaux criminels. La question centrale reste d’après eux celle de l’équilibre entre objectifs de santé publique, fiscalité, protection des consommateurs et encadrement des nouveaux produits nicotiniques, dans un contexte où toute réforme devra être adoptée à l’unanimité des États membres.

Cette position, influencée par les arguments de l’industrie du tabac et de la nicotine, vise à affaiblir une mesure pourtant reconnue comme l’une des plus efficaces par l’OMS pour la dissuasion de l’initiation au tabagisme et son arrêt, mais qui pourrait menacer les profits industriels. Les socialistes et les démocrates du Parlement européen ont réagi à l'accord de la commission, accusant le Parti populaire européen (PPE) de collaborer avec l'extrême droite pour démanteler les mesures de santé publique[2]. César Luena, négociateur de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) sur la législation relative à la taxation du tabac, a déclaré que le résultat était « profondément dommageable » pour la santé publique et les contribuables, affirmant que les seuls gagnants étaient l’industrie du tabac.

Un blocage au Conseil qui entraîne un report du dossier sous la présidence irlandaise

De plus, la Suède a bloqué la réforme au Conseil européen, qui visait à augmenter les taxes sur les cigarettes et à étendre la fiscalité aux nouveaux produits nicotiniques. Le pays allègue que ces mesures pourraient fragiliser des « alternatives » ayant contribué à la baisse du tabagisme sur son territoire. Le dossier ne sera donc pas examiné lors de la réunion ministérielle du 12 juin 2026 et sera repris par la présidence irlandaise, qui contrairement à la Suède et à Chypre, qui préside actuellement le Conseil, a été saluée pour son engagement total contre le tabagisme et les nouveaux produits nicotiniques, comme l’indique son classement de champion de la lutte antitabac en Europe dans le dernier Tobacco Control Scale.

La Suède est régulièrement citée comme un « exemple » voire un « modèle » à suivre, avec l’un des taux de tabagisme quotidien les plus faibles de l’Union européenne, inférieur à 5 % de la population adulte. Ce résultat est notamment attribué par les lobbyistes du tabac et de la nicotine à l’usage de produits alternatifs comme le snus, qui est du tabac au même titre que la cigarette, ainsi que de nouveaux produits comme la cigarette électronique et le snus blanc, une forme locale de sachets de nicotine.

Toutefois, les experts de santé publique rappellent que les bons résultats de la Suède résultent non pas de la stratégie marketing de « réduction des risques » mais de politiques de santé publique progressives et ambitieuses, appliquant sur le long cours les recommandations de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : interdiction publicitaire et promotionnelle, politique fiscale dissuasive et continue, limitation de la visibilité et de l’accès aux produits dans les points de vente, protection des mineurs, développement des environnements sans tabac y compris dans les lieux extérieurs, campagnes de sensibilisation, accès facilité au sevrage tabagique associé à une véritable prise en charge des patients, etc.

Ce narratif suédois sert au contraire aux industriels à promouvoir leurs nouveaux produits sur le marché mondial, afin de compenser la baisse de la vente de cigarettes classiques. Partout dans le monde, des gouvernements tels que ceux de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis, proches de l’industrie, reprennent ces arguments pour justifier l’expansion des produits de la nicotine.

©Génération Sans Tabac

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[1]Colin Stevens, Impasse in European Union Tobacco Tax Reform: The Swedish veto, EU Reporter, publié le 6 juin 2026, consulté le 8 juin 2026

[2]Dimitris Papafotis, EU Tobacco Tax Talks Stall Over Swedish Opposition, NewsFire, publié le 5 juin 2026, consulté le 8 juin 2026

Comité national contre le tabagisme |

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