États-Unis : Baltimore attaque les fabricants de tabac pour le coût environnemental des mégots

La ville de Baltimore (Maryland) a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs fabricants de tabac, les accusant d’être responsables des coûts environnementaux substantiels engendrés par les déchets de cigarettes. Cette action s’inscrit dans une stratégie juridique plus large visant à requalifier les mégots comme une pollution industrielle dont la charge financière ne devrait plus incomber aux collectivités locales. En ciblant directement les industriels, la municipalité entend faire reconnaître leur responsabilité dans la mise sur le marché de produits générant des déchets en grande quantité, persistants et toxiques, dont la gestion repose aujourd’hui quasi exclusivement sur des fonds publics[1].

Une action en justice centrée sur les coûts de collecte et dépollution

La procédure engagée par la ville de Baltimore repose sur une quantification précise et documentée des coûts publics engendrés par la pollution liée aux déchets de cigarettes, tout en soulevant un enjeu juridique structurant autour de la responsabilité des fabricants. La municipalité affirme consacrer plus de 5 millions de dollars par an au nettoyage des mégots, intégrés dans des dépenses plus larges de gestion des déchets urbains, incluant le balayage des rues, l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et le traitement des déchets collectés. Ces coûts, qualifiés de structurels et récurrents, sont directement liés à la diffusion massive de filtres en acétate de cellulose, un plastique non biodégradable qui se fragmente en microplastiques et relargue des substances toxiques dans l’environnement.

Au cœur du contentieux figure également une tentative des industriels de neutraliser cette action en s’appuyant sur le Tobacco Master Settlement Agreement (MSA) de 1998. Selon les fabricants, cet accord, qui a conduit au versement de plusieurs milliards de dollars aux États américains, dont plus de 3 milliards pour le Maryland, inclurait une clause de renonciation couvrant l’ensemble des préjudices liés aux cigarettes, y compris ceux invoqués par la ville de Baltimore. Ils soutiennent ainsi que les collectivités locales seraient juridiquement empêchées d’engager de nouvelles actions, en contrepartie des compensations financières déjà versées.

Baltimore conteste cette lecture et recentre le débat sur la nature même de son recours : une action strictement environnementale, distincte des litiges sanitaires ayant fondé l’accord de 1998. La ville souligne que sa plainte ne vise ni le remboursement de coûts de santé ni des dommages liés à l’usage du tabac, mais bien la prise en charge d’une pollution matérielle et omniprésente affectant durablement l’espace public et les milieux naturels. Cette distinction a été reconnue à ce stade par les juridictions, qui ont autorisé la poursuite de la procédure sur plusieurs fondements, notamment la nuisance publique et le défaut d’information[2].

Au-delà de la question de la recevabilité, Baltimore cherche à faire reconnaître que les coûts engagés ne relèvent pas d’une gestion ordinaire des déchets urbains, mais constituent des externalités industrielles négatives résultant de la mise sur le marché d’un produit conçu sans prise en compte de son impact en fin de vie. En intégrant à sa demande les coûts passés et futurs de dépollution, ainsi que les dommages environnementaux associés, la ville entend obtenir une réparation intégrale et établir un précédent juridique visant à transférer la charge financière de cette pollution des contribuables vers les fabricants de tabac, conformément au principe pollueur-payeur.

En France, un dispositif de responsabilité élargie contesté : le cas Alcome

En France, la gestion des déchets de cigarettes s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), mise en œuvre via l’éco-organisme Alcome, agréé en 2021 et financé par les fabricants de tabac. Ce dispositif repose sur une logique de contribution financière des industriels destinée à couvrir, en partie, les coûts supportés par les collectivités pour la gestion des mégots, tout en finançant des actions de sensibilisation et la mise à disposition d’équipements (cendriers, dispositifs de collecte). Il vise également un objectif de réduction du nombre de mégots dans l’espace public.

Toutefois, plusieurs décisions administratives récentes ont mis en évidence les limites structurelles de ce mécanisme. L’État a notamment sanctionné Alcome pour des manquements à ses obligations, en particulier concernant l’atteinte des objectifs fixés en matière de réduction des déchets et la couverture effective des coûts engagés par les collectivités[3]. Ces décisions soulignent un écart significatif entre les ambitions affichées du dispositif et sa mise en œuvre opérationnelle, notamment en termes de financement, de transparence et d’efficacité des actions déployées.

Au-delà de ces insuffisances, le modèle même de la REP appliquée aux produits du tabac fait l’objet de critiques récurrentes par la société civile. D’une part, la prise en charge financière demeure partielle et encadrée par des critères restrictifs (notamment la notion de coûts « efficients »), laissant une part substantielle des dépenses à la charge des collectivités. D’autre part, l’implication directe de l’industrie du tabac dans la gouvernance et la mise en œuvre du dispositif est dénoncée comme incompatible avec les exigences de protection des politiques publiques, notamment au regard de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Cet article ainsi que ses directives d’application rappellent notamment que les intérêts poursuivis par les cigarettiers et ceux de la santé, humaine comme environnementale, sont opposés et inconciliables.

De fait, les actions mises en œuvre, essentiellement axées sur la sensibilisation des fumeurs et la gestion en aval des déchets, sont jugées insuffisantes pour répondre à l’ampleur d’une pollution omniprésente, persistante et difficilement collectable. Les mesures même de suppression des déchets à la source comme le développement des interdictions de fumer dans les lieux extérieurs, l’incitation à l’arrêt du tabac etc. ne sont jamais prises en compte allant directement à l’encontre des intérêts des fabricants.

Dans ce contexte, le dispositif est régulièrement critiqué, souvent considéré in fine comme un levier de communication pour l’industrie, contribuant à entretenir l’idée d’une gestion maîtrisée des mégots, sans remettre en cause la production même de ce déchet.

Ces limites alimentent les appels à une évolution du cadre réglementaire, privilégiant des mesures structurelles de réduction à la source. Parmi les pistes avancées figurent notamment l’interdiction des filtres de cigarettes, la mise en place d’un régime de responsabilité renforcée excluant les industriels de toute fonction opérationnelle, ou encore un alignement des politiques environnementales avec les objectifs de santé publique.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Baltimore claimt milieuschade door sigarettenafva, Tabaknee, publié le 8 avril 2026, consulté le jour-même

[2] Ian Round, Tobacco companies claim immunity in pollution lawsuit by Baltimore, The Daily Record, publié le 27 mars 2026, consulté le 9 avril 2026

[3] Le Conseil d’État valide les missions imposées à l’éco-organisme Alcome concernant les mégots de cigarette, Génération sans tabac, consulté le 22 décembre 2024, consulté le 9 avril 2026