Des ONG européennes alertent sur la compromission de membres du Comité économique et social européen avec le lobby du tabac

Seize ONG européennes, dont Contre-Feu et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) pour la France, mettent en garde contre les interférences industrielles dans la révision en cours de la directive sur la taxation du tabac (TTD). Le Comité économique et social européen (CESE), organe consultatif clé de l’UE, reprend en effet dans son récent rapport des arguments de l’industrie du tabac et de la nicotine, malgré des conflits d’intérêts avérés entre objectifs de santé publique et industriels, au risque d’affaiblir des mesures fiscales pourtant efficaces contre le tabagisme[1]. Les ONG appellent ainsi à une stricte indépendance et transparence des politiques de santé publique vis-à-vis des industriels, et à appliquer toutes les mesures éprouvées de l’OMS pour combattre l’épidémie nicotinique.

Des arguments industriels repris par les institutions européennes

Le CESE, consulté sur la révision de la TTD, reconnaît la nécessité d’actualiser le cadre fiscal, mais promeut les arguments de l’industrie du tabac : moindre fiscalité pour les produits chauffés ou sachets de nicotine (« moins de risque, moins d’impôt ») et objection d’une explosion du marché illicite en cas de hausses rapides des accises. Ces positions contredisent les données scientifiques indépendantes.

Cet avis du CESE a été exploité par le lobby du tabac pour influencer davantage le processus décisionnel européen. Il a ainsi été largement relayé par le site d'information EU Reporter, qui s'est souvent révélé être un porte-voix du lobby du tabac, et la World Vapers’ Alliance, une organisation de façade de l’industrie du tabac, s’est également réjouie que les propres conseillers de l’Europe soutiennent désormais eux aussi le principe « moins de dommages, moins de taxes ». Sur LinkedIn, l’article d’EU Reporter a été partagé par Quit Like Sweden, une autre organisation de façade de l’industrie[2].

Conflits d’intérêts au cœur du CESE et appel collectif à l’action

Or il apparaît que cet avis est loin d’être un avis « indépendant » fondé sur des faits validés comme le démontrent les liens mis en exergue avec le lobby du tabac. Le rapporteur du CESE, Matteo Carlo Borsani, dirige en effet les affaires européennes de Confindustria, fédération italienne dont Philip Morris International (PMI) est membre influent. Dans un document sur la transparence publié par PMI, la société dresse la liste des associations professionnelles et commerciales au sein desquelles elle a occupé un rôle de direction en 2024, par le biais de sièges au conseil d'administration ou au comité exécutif. Sont également mentionnées ses dix adhésions les plus importantes financées cette année-là : Confindustria figure sur cette liste. Ce lien soulève ainsi de sérieuses préoccupations quant à d'éventuels conflits d'intérêts et à l'impartialité du CESE.

Cassandre Bigaignon, chargée de plaidoyer européen et international chez Contre-Feu, l’alliance française réunissant l’ensemble des acteurs de la société civile engagés dans la lutte contre le tabagisme, a ainsi déclaré : « Ce conflit d’intérêts manifeste enfreint l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui exige que les politiques de santé publique soient protégées de l’influence de l’industrie du tabac. Les conclusions de ce rapport ne peuvent être considérées comme une contribution légitime au débat sur cette directive cruciale. Nous exigeons que l’UE respecte pleinement ses obligations au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, sensibilise le public aux tactiques utilisées par l’industrie du tabac pour influencer l’élaboration des politiques, limite les contacts avec l’industrie du tabac au strict nécessaire pour la réglementation, et rende publique toute interaction. »

L’enjeu est majeur comme l’a par ailleurs rappelé Erin Roman, directrice de la coalition européenne Smoke Free Partnership : « La région européenne de l’OMS affiche les taux de consommation de tabac et de nicotine les plus élevés au monde, avec notamment des tendances inquiétantes concernant la consommation de nicotine chez les jeunes. La révision de la directive-cadre sur le tabac (TTD) constitue une occasion cruciale d’inverser cette tendance. La TTD doit être ambitieuse, pérenne et s’appuyer sur des données scientifiques indépendantes ainsi que sur les priorités de santé publique, et non sur les discours véhiculés par l’industrie du tabac. Les institutions de l’UE ont la responsabilité de veiller à ce que ce processus reste solide, transparent et à l’abri de l’influence de l’industrie, et d’adopter une directive qui réduise de manière significative la consommation de tabac et de nicotine dans toute l’Europe. »

©Génération Sans Tabac

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[1]Tobacco Industry Lobby Infiltrates Advisory Process on EU Tobacco Tax Directive, communiqué de presse collectif, publié le 17 mars 2026, consulté le 18 mars 2026

[2]EU advisory body speaks language of tobacco lobby, TabakNee, publié le 12 mars 2026, consulté le 18 mars 2026

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