Le lobby du tabac au cœur de l’Union européenne

Un nouveau rapport de Contre-Feuet STOP, « Behind Closed Doors: How the Tobacco Lobby Influences the European Union and Beyond », met en lumière l’ampleur des pressions exercées par l’industrie du tabac sur les institutions européennes. L’enquête recense au moins 49 organisations actives auprès de l’UE, mobilisant 139 personnes et près de 14 millions d’euros par an pour influencer les décisions publiques. Entre 2023 et 2025, 257 rencontres avec des eurodéputés sont documentées, tandis que plusieurs contacts avec la Commission européenne, notamment via la DG Commerce (DG TRADE), n’ont pas été rendus publics. Le rapport montre également comment ces acteurs cherchent à utiliser le poids diplomatique et commercial de l’UE pour contester des politiques de santé dans au moins dix pays tiers. Ces constats interrogent le respect par l’Union européenne de ses obligations au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), en particulier l’article 5.3 qui impose de protéger les politiques de santé de l’ingérence de l’industrie du tabac[1].

Un rapport qui documente l’influence du lobby du tabac à Bruxelles

Le rapport « Behind Closed Doors » s’appuie sur l’analyse du registre de transparence de l’UE, de la base de données des réunions entre députés européens et représentants d’intérêts, ainsi que sur une série de demandes d’accès aux documents adressées à plusieurs directions générales de la Commission européenne (DG SANTE, DG TRADE, DG TAXUD, DG ENV, DG AGRI). Cette approche permet de dresser une première approche du réseau de lobbying de l’industrie du tabac à Bruxelles, mais aussi de ses relais au sein d’organisations de conseil, d’associations professionnelles ou de structures promouvant les nouveaux produits nicotiniques.

Les auteurs identifient au moins 49 organisations cherchant à influencer les décisions européennes au bénéfice de l’industrie du tabac. Ensemble, ces acteurs déclarent employer au moins 139 personnes dédiées aux activités de lobbying et consacrer près de 14 millions d’euros par an à leurs actions auprès des institutions de l’UE. Le rapport souligne que ce chiffrage reste probablement sous-estimé, car il repose sur des déclarations volontaires et ne prend pas en compte l’ensemble des structures qui interviennent de manière indirecte ou partielle sur les enjeux liés au tabac. Au-delà des fabricants internationaux de cigarettes (dont Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands), l’étude met en évidence le rôle de multiples organisations faîtières et de cabinets de conseil spécialisés, ainsi qu’une montée en puissance de structures se présentant comme défenseurs de la « réduction des risques » ou des « nouveaux produits » (tabac chauffé, cigarettes électroniques, sachets de nicotine). Huit de ces organisations axées sur la « harm reduction » ont été créées au cours des trois dernières années, illustrant la réorientation d’une partie du lobbying vers la promotion de ces produits.

Une présence constante auprès des institutions européennes

Entre janvier 2023 et septembre 2025, 257 réunions entre des représentants de l’industrie ou de ses alliés et des membres du Parlement européen ont été enregistrées. Philip Morris International apparaît comme l’un des acteurs les plus actifs, avec plus de 120 rencontres recensées sur cette période. À titre de comparaison, des organisations de santé publique spécialisées dans le contrôle du tabac déclarent un nombre de réunions très inférieur, ce qui souligne un déséquilibre d’accès aux décideurs.

Du côté de la Commission européenne, seules cinq réunions avec des représentants de l’industrie ont été officiellement déclarées pour la période récente. Les documents obtenus par des demandes d’accès aux documents révèlent toutefois plusieurs rencontres supplémentaires, en particulier avec des représentants de la DG TRADE, qui n’apparaissent pas dans les registres publics. L’enquête met également en évidence l’existence de contacts réguliers par courriels, appels téléphoniques ou échanges informels, difficilement traçables dans les dispositifs actuels de transparence.

Ces constats font écho aux préoccupations déjà exprimées en 2023 par la Médiatrice européenne, qui avait conclu à une situation de « mauvaise gouvernance » dans la gestion des interactions entre la Commission et l’industrie du tabac, estimant que les garanties prévues par les dispositions de l’article 5.3 de la CCLAT qui concernent l’ensemble des institutions de l’Union européenne n’étaient pas correctement appliquées en dehors de la DG SANTE. Le rapport souligne enfin le manque de transparence structurel du Conseil de l’Union européenne, pour lequel les données sur les rencontres avec les représentants d’intérêts restent très limitées, alors même que cette institution joue un rôle central dans l’adoption des législations européennes.

Des investissements ciblés et un lobbying relayé par certains États membres

L’enquête rappelle que l’influence de l’industrie du tabac au niveau européen s’appuie aussi sur des liens économiques étroits avec certains États membres. De fortes implantations industrielles ou des investissements importants dans des usines de tabac chauffé ont été recensés en Italie, en Grèce, en Roumanie, en Hongrie ou encore en République tchèque. Dans ces pays, le lobby du tabac met en avant des arguments liés à l’emploi et à l’investissement pour demander des positions plus favorables à ses intérêts au sein du Conseil.

Le rapport relève ainsi que plusieurs de ces États figurent parmi les plus réticents à renforcer la fiscalité du tabac ou à encadrer plus strictement les nouveaux produits nicotiniques, par exemple lors des discussions sur la révision de la directive européenne sur la taxation du tabac ou sur l’encadrement des sachets de nicotine. Cette articulation entre présence économique, lobbying et prises de position politiques illustre une forme d’« effet d’ancrage » de l’industrie dans certains contextes nationaux, susceptible de peser sur l’adoption de mesures ambitieuses au niveau de l’UE.

Quand l’Union européenne est utilisée pour contester des politiques de santé dans le monde

L’un des volets les plus sensibles du rapport concerne l’utilisation du poids commercial et diplomatique de l’Union européenne par certaines entreprises du tabac pour contester des politiques de santé adoptées dans des pays tiers. Les documents analysés montrent que Philip Morris International a sollicité à plusieurs reprises la DG TRADE afin que l’UE intervienne auprès de gouvernements d’au moins dix pays, dont l’Argentine, le Brésil, l’Inde, le Japon, le Mexique, Singapour, Taïwan, la Thaïlande, la Türkiye et le Vietnam.

Ces démarches visent principalement des interdictions ou restrictions strictes sur les produits de tabac chauffé ou sur de nouvelles formes de nicotine, ainsi que des dispositifs fiscaux alignant la taxation de ces produits sur celle des cigarettes. Dans plusieurs cas, l’industrie présente ces mesures de santé publique comme des « barrières au commerce » ou des atteintes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, et demande explicitement à la Commission d’intervenir dans le cadre de dialogues commerciaux bilatéraux ou de discussions  de politique commerciale. Le rapport décrit notamment un cas où la Commission a repris, dans une série de questions adressées à un pays partenaire et dans un rapport annuel, des arguments fournis en amont par l’entreprise de tabac contre une réglementation nationale. Cette séquence est présentée par Philip Morris International dans un courriel comme une « aide précieuse », ce qui a conduit plusieurs médias à s’interroger sur la frontière entre écoute des parties prenantes et prise de position au bénéfice d’un acteur commercial spécifique.

Pour les auteurs, ces situations soulèvent un risque double : d’une part, celui de voir l’UE apparaître comme un relais des intérêts de l’industrie du tabac dans des pays souvent à revenu faible ou intermédiaire ; d’autre part, celui d’affaiblir la crédibilité de l’Union dans les enceintes internationales où elle se présente comme un acteur moteur de la lutte contre le tabagisme.

Des obligations de transparence encore insuffisantes au regard de la CCLAT

Le rapport rappelle que l’Union européenne est Partie à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Son article 5.3 impose aux États et organisations régionales d’intégration économique de protéger les politiques de santé de l’influence de l’industrie du tabac, en limitant strictement les contacts à ce qui est strictement nécessaire et en garantissant une transparence complète de ces interactions lorsqu’elles ont lieu.

Les auteurs estiment toutefois que les règles et pratiques en vigueur à Bruxelles restent en-deçà de ces exigences. Les obligations de publication des réunions ne concernent qu’une partie des responsables et des directions générales de la Commission, tandis que de nombreux échanges sont considérés comme informels et ne font l’objet d’aucune traçabilité. Les réponses aux demandes d’accès aux documents sont parfois tardives et des pans entiers de documents sont occultés au nom de la protection des intérêts commerciaux, y compris lorsqu’il s’agit d’informations relatives à l’influence d’entreprises sur l’élaboration de politiques de santé.

Au Parlement européen, si l’obligation de déclarer les rencontres avec les représentants d’intérêts a été renforcée à la suite de plusieurs scandales, l’étude souligne que le registre de transparence reste incomplet et que certaines organisations actives sur le tabac ne sont pas enregistrées ou ne déclarent que partiellement leurs activités. Quant au Conseil de l’Union européenne, il demeure l’institution la moins transparente des trois grandes entités, ce qui limite l’évaluation du rôle joué par les États membres dans la réception des messages de l’industrie.

Mieux protéger les politiques de santé des ingérences de l’industrie

En conclusion, le rapport formule une série de recommandations visant à renforcer la protection des politiques publiques face à l’ingérence du lobby du tabac. Les auteurs appellent l’ensemble des institutions de l’UE à mettre pleinement en œuvre l’article 5.3 de la CCLAT, en étendant les obligations de transparence à tous les services et à tous les agents amenés à interagir avec l’industrie, quel que soit leur niveau hiérarchique. Ils préconisent que les interactions avec les représentants du tabac soient strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la réglementation des produits et de cette industrie, et qu’elles fassent systématiquement l’objet d’une publication détaillée des personnes présentes, ordres du jour et points abordés. Le rapport recommande également que les règles de transparence applicables aux institutions européennes soient renforcées dans des textes juridiquement contraignants, incluant des sanctions dissuasives en cas de non-respect. Il propose d’intégrer des références explicites à l’industrie du tabac et à la CCLAT dans l’accord interinstitutionnel de 2021 sur le registre de transparence, dans le règlement européen relatif à l’accès aux documents et dans le règlement intérieur du Parlement européen.

Enfin, les auteurs invitent l’Union européenne à s’engager clairement à ne plus laisser son influence diplomatique et commerciale être mobilisée pour contester ou affaiblir des mesures de lutte antitabac adoptées par des pays tiers, en particulier lorsque ces mesures sont conformes à la CCLAT[2]. La séparation entre les politiques de santé publique et les intérêts économiques de l’industrie du tabac est présentée comme une condition indispensable pour réduire durablement le poids du tabagisme, qui reste responsable d’environ 700 000 décès prématurés chaque année dans l’Union européenne.

Cette nouvelle analyse s’inscrit dans un corpus croissant d’études montrant que l’atteinte des objectifs de santé publique en Europe dépend autant du renforcement des réglementations que de la capacité des institutions à se prémunir des stratégies d’influence des acteurs dont les intérêts sont en conflit direct et inconciliables avec ceux de la santé.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué,  Tobacco Corporations Are Using the EU to Weaken Health Policies Worldwide, STOP, publié le 10 décembre, consulté le jour-même

[2] Kathryn Kranhold, Jason McLure,Rory O'Neill et Antonia Zimmermann, EU officials acted to aid tobacco giant abroad, documents show, The Examination, publié le 10 décembre 2025, consulté le jour-même