Ces derniers jours, la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a déclaré avoir adressé des avertissements à deux fabricants pour avoir commercialisé des produits de vapotage contenant de la nicotine de synthèse sans autorisation. L’agence a envoyé 107 autres lettres d’avertissement à des détaillants pour vente illicite de tels produits à des mineurs[1].
Alors que la vigilance initiale de la FDA se limitait aux produits à base de nicotine issue du tabac et excluait la nicotine fabriquée en laboratoire, la nicotine de synthèse issue de cette dernière modalité s’est développée. Mais une nouvelle loi adoptée en mars 2022 indique clairement que la FDA peut réglementer les produits contenant de la nicotine, quelle qu’en soit la source.
Des produits du vapotage commercialisés sans autorisation
La FDA a émis deux premières lettres d’avertissement à des fabricants pour avoir commercialisé illégalement des e-liquides contenant de la nicotine de synthèse sans l’autorisation requise. Collectivement, ces deux sociétés, AZ Swagg Sauce LLC et Electric Smoke Vapor House, ont globalement déclaré quelques 10 000 produits auprès de la FDA. Cependant, aucune des deux sociétés n’a soumis de demande de pré-commercialisation pour ses produits avant la date limite du 14 mai 2022, comme l’exige la nouvelle loi.
Depuis le 13 juillet 2022, tout nouveau produit à base de nicotine de synthèse qui n’a pas reçu l’autorisation préalable à la commercialisation de la FDA ne peut plus être mis sur le marché. La FDA traite actuellement les demandes portant sur un million de produits à base de nicotine de synthèse soumises par plus de 200 fabricants avant la date limite du 14 mai 2022. L’agence devrait prochainement signifier des refus pour des demandes non conformes aux critères établis.
Des produits vendus à des mineurs de moins de 21 ans
En outre, la FDA a également annoncé avoir adressé 107 lettres d’avertissement à des détaillants au cours des dernières semaines pour avoir vendu illégalement des produits à base de nicotine de synthèse à des mineurs. Selon la législation, quiconque fabrique ou vend de la nicotine de synthèse doit se conformer aux réglementations de l’agence fédérale, qui prévoient notamment de ne pas vendre aux moins de 21 ans et de ne pas distribuer d’échantillons. À cela s’ajoute l’interdiction de mentionner que les produits sont moins nocifs que les cigarettes, en l’absence de position de la FDA à ce sujet.
Ces efforts sont conformes à l’engagement de la FDA de protéger les jeunes contre l’initiation aux produits de la nicotine y compris les cigarettes électroniques. En plus de la surveillance réglementaire de l’ensemble des systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS), l’agence a lancé une campagne multimédia massive de sensibilisation des jeunes étatsuniens (12-17 ans) sur les produits du vapotage. Près de 11 millions d’entre eux ont déjà utilisé ces produits ou se déclarent prêts à les essayer. La campagne porte ainsi sur les risques potentiels de l’utilisation des cigarettes électroniques.
Mots-clés : FDA, États-Unis, nicotine de synthèse, vapotage, cigarette électronique, jeunes
AE
[1] Communiqué de presse, FDA Continues to Implement Law, Regulate Non-Tobacco Nicotine Products, Warns Retailers and Manufacturers Against Illegal Sales, site de la FDA, publié le 13 juillet 2022, consulté le 19 juillet 2022
