Une nouvelle carte interactive des espaces sans tabac, publiée le 15 décembre dernier par la coalition européenne Smoke Free Partnership (SFP)[1], montre que plusieurs pays européens ne protègent pas suffisamment leurs citoyens contre la fumée de tabac dans les lieux publics conformément à l’article 8 de la Convention-Cadre de l’OMS qui préconise des mesures de protection contre l’exposition à la fumée du tabac.
SFP a analysé la législation concernant les espaces sans tabac et le respect de cette mesure dans 42 pays de la région EURO de l’OMS (pays de l’Union Européenne + Albanie, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Islande, Israël, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni). Les résultats sont basés sur une enquête diffusée auprès d’organisations non gouvernementales spécialisées dans les pays évalués. L’enquête s’est déroulée au cours de l’année 2021. Les données relatives à la législation en vigueur renvoient aux textes s’appliquant au 1er juin 2022.
D’importants progrès à réaliser dans plusieurs pays européens
Selon la carte, seuls 18 des 27 pays de l’UE respectent les obligations internationales en matière d’interdiction de fumer prévues par l’article 8 de la CCLAT de l’OMS. Parmi eux, l’Irlande et le Royaume-Uni font figure de bons élèves aussi bien en termes de législation que de respect de la mesure. Les Pays-Bas sont le pays qui a fait les progrès les plus significatifs au cours de ces derniers mois, tandis que l’Allemagne, la Croatie et la Bulgarie sont les pays pour lesquels les politiques d’espaces sans tabac et leur niveau de mise en œuvre sont particulièrement préoccupants. Ces pays sont par ailleurs particulièrement « vulnérables » au lobby de l’industrie du tabac, cette réalité constituant un facteur d’explication majeur. Si la Grèce propose une bonne législation sans tabac (interdiction de fumer dans les stades, dans les restaurants/bars, les lieux de travail intérieurs en incluant également le tabac chauffé dans ces interdictions), la mesure est, en revanche, très mal respectée, notamment là encore en raison de l’ingérence très de l’industrie auprès des décideurs politiques pour retarder et/ou affaiblir les mesures antitabac. En ce qui concerne le développement des lieux sans tabac dans les lieux extérieurs, la Suède est le premier et unique pays à avoir instauré une interdiction totale de fumer en terrasse. Des progrès globaux sont actuellement réalisés également en ce qui concerne l’inclusion des produits du tabac chauffés et aux nouveaux produits mis sur le marché dans le champ de cet interdit.
En France, la législation et le respect de cette dernière est qualifiée de « bonne », le pays ne disposant pas d’interdiction pour les terrasses et les lieux de travail extérieurs. La législation prévoit une interdiction de fumer dans l’ensemble des lieux de travail intérieurs y compris dans les bars/restaurants, ainsi que dans les transports publics et l’ensemble des lieux à usage collectif intérieurs. Cette législation est globalement bien respectée en ce qui concerne les lieux intérieurs cependant des pratiques de contournements concernant en particulier les terrasses sont très régulièrement signalées et cette législation de protection n’est donc pas effective à 100%.
Le fardeau du tabagisme passif
Le tabagisme reste la première cause prématurée évitable de décès dans le monde et en Europe. En outre, l’exposition à la fumée de tabac est responsable d’environ 1,2 million de décès dans le monde et de 24 000 en Union Européenne.
À titre d’exemples, selon une étude de 2021, l’exposition à la fumée secondaire est associée à un risque accru de 35% de développer une insuffisance cardiaque, même en l’absence d’autres facteurs de risque[2]. Une autre étude récente avait révélé que les personnes exposées à la fumée secondaire étaient 51% plus susceptibles de développer un cancer de la bouche, qui affecte principalement les lèvres, la langue, le palais, les gencives ou l’intérieur des joues[3].
La mise en place des espaces sans tabac est démontrée comme efficace pour réduire les maladies et les décès causés par le tabagisme et l’exposition à la fumée de tabac. La législation d’interdiction de fumer en Europe protège de plus en plus des millions d’Européens contre les effets nocifs du tabagisme passif. Le fort soutien de l’opinion publique en faveur de cette législation a par ailleurs conduit à un niveau encourageant de conformité.
Améliorer les législations nationales pour parvenir à une génération sans tabac européenne
Selon Lilia Olefir, directrice de Smoke Free Partnership, « la révision ambitieuse de la recommandation du Conseil sur les environnements sans tabac est un élément crucial du plan européen de lutte contre le cancer. Le renforcement de la législation d’interdiction de fumer au niveau national et l’amélioration de son application pour garantir des environnements 100 % sans tabac et sans exceptions constituent un axe majeur pour parvenir à une génération sans tabac et garantir la réduction de la prévalence du tabagisme à 5 % d’ici 2040 en Europe. »
Dans cette perspective, SFP formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles :
- Supprimer les exemptions aux interdictions de fumer, ainsi que la possibilité d’aménager des fumoirs ;
- Etendre l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces publics ou de travail extérieurs ;
- Etendre l’interdiction de consommer aux produits nouveaux et émergents ;
- Appliquer les dispositions de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac relatif à la protection des politiques de lutte antitabac à l’égard de l’ingérence de l’industrie du tabac au niveau national ;
Mots-clés : espaces sans tabac, tabagisme passif, Europe, SFP, législation, nouveaux produits, lieux sans tabac
AE
[1] Communiqué de presse, New Smokefree Map shows smoke-free policies in Europe still have a long way to go, Smoke-free Partnership, publié le 15 décembre 2022, consulté le 19 décembre 2022
[2] Génération sans tabac, Le tabagisme passif augmente de 35% le risque d’insuffisance cardiaque, publié le 1er juin 2021, consulté le 19 décembre 2022
[3] Génération sans tabac, Le tabagisme passif augmente le risque de cancer de la bouche, publié le 29 avril 2021, consulté le 19 décembre 2022
