Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’augmenter les taxes sur les produits du vapotage et envisage aussi d’interdire les arômes dans les produits du vapotage à l’exception de l’arôme tabac.
L’Institut national de santé publique du Québec a présenté un projet de réglementation au ministre de la santé Christian Dubré. Celui-ci fait suite à une série de recommandations formulées en août 2020 visant à mieux encadrer les produits du vapotage.
Interdire les arômes pour protéger les jeunes
Le cabinet du ministre Dubé se dit préoccupé de la popularité des produits du vapotage auprès des jeunes et s’inquiète qu’une nouvelle génération devienne dépendante de la nicotine à cause de ces produits.
En octobre 2022, l’Institut national de santé publique du Québec a publié les résultats de l’Enquête québécoise sur le tabac et les produits de vapotage 2020. Les principales conclusions de l’étude sont que le vapotage est très répandu chez les adolescents puisque 18% des 15 – 17 ans ont déclaré vapoter régulièrement contre 2,4% des 35 – 64 ans. Plus de 8 adolescents consommateurs sur 10 (82,2%) utilisent des cigarettes électroniques contenant plus de 20mg/ml de nicotine[1].
Pour répondre à cette situation, le cabinet a précisé vouloir prendre rapidement certaines mesures qui lui étaient recommandées, en particulier :
- L’interdiction de la vente des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac, interdiction des arômes déjà en vigueur pour les produits du tabac ;
- Limiter à 20 mg/ml la concentration maximale en nicotine de tous les produits de vapotage et encadrer la capacité des réservoirs et le volume maximal des bouteilles de liquide à vapoter.
Parmi les autres mesures du projet de loi, figure l’instauration d’une licence pour vendre des produits de vapotage et la limitation du nombre de magasins de vapotage près des écoles.
Concernant la taxation des produits du vapotage dans la province, elle entrera en vigueur cet automne : 1$ canadien par 2 ml pour les contenants de moins de 10 ml ; pour les contenants plus gros, 5 $ canadiens pour les 10 premiers millilitres et 1 $ canadien pour chaque ml additionnel.
La vive opposition de l’industrie du vapotage
Cette réglementation prévoyant notamment l’interdiction des arômes a suscité d’importantes réactions du côté de l’industrie du vapotage. La Coalition des droits des vapoteurs du Québec (CDVQ) accuse le gouvernement de se fier uniquement « à ses intuitions et à ses dogmes » et non pas à la science et d’abandonner les anciens fumeurs ayant réussi à arrêter grâce au vapotage. Des positions partagées par l’Association canadienne du vapotage qui insiste sur l’importance des arômes des produits du vapotage dans l’arrêt du tabac fumé. L’Association menace d’intenter une action en justice à l’encontre du gouvernement si le texte est adopté.
Pourtant, l’affirmation selon laquelle l’interdiction des arômes s’accompagnerait d’une reprise du tabagisme n’est pas vérifiée.
D’autres provinces canadiennes, comme la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Edouard et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà acté l’interdiction des arômes pour les cigarettes électroniques. Ces interdictions ont depuis été confirmées par les tribunaux, suite aux recours engagés par les industriels à l’encontre de cette mesure[2].
En France, en février dernier, le Comité national contre le tabagisme[3] a appelé les pouvoirs publics à interdire les arômes (hors tabac) dans l’ensemble des produits du vapotage dans un souci de protection de la jeunesse et d’une génération sans tabac et a fait face à de violentes réactions de la part des fabricants de vapotage, inquiets de voir leur ventes diminuer fortement.
Mots-clés : Québec, Canada, arômes, interdiction, vapotage, cigarette électronique
AE
[1] Génération sans tabac, Québec : consommation importante de produits du vapotage à fort taux de nicotine chez les adolescents, publié le 3 novembre 2022, consulté le 6 mars 2023
[2] Génération sans tabac, Au Québec, des magasins de vapotage se dotent de confiseries pour attirer les mineurs, publié le 24 février 2023, consulté le 6 mars 2023
[3] Communiqué de presse, Le Comité national contre le tabagisme alerte sur le développement anarchique des nouveaux produits et demande l’interdiction des arômes, 13 février 2023
