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L’Espagne renforce ses réglementations pour l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine

Le ministère de la Santé espagnol a finalisé un ambitieux plan global contre le tabagisme qui introduit, entre autres, l’interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants, les plages et dans les voitures, une restriction de la publicité en ligne, l’interdiction des arômes, l’introduction du paquet neutre et une hausse des taxes. Ces mesures concernent l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine[1]. Le plan, censé couvrir la période entre 2021 et 2025 a été retardé en raison de la pandémie[2].

L’objectif du plan est de réduire d’un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles d’ici 2030. Il vise également à atteindre l’objectif fixé avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de réduire de 30 % la prévalence tabagique entre 2010 et 2025. En Espagne, 20 % des citoyens de plus de 15 ans fument régulièrement, comme l’indique l’Enquête européenne sur la santé en Espagne 2020.

Une stratégie globale pour parvenir à une génération sans tabac en Espagne

La ministre de la Santé, Carolina Darias, a indiqué que l’Espagne entendait suivre les normes fixées par l’Union européenne et l’OMS, qui visent à parvenir à une génération sans tabac dans les années à venir. À cette fin, le document de 119 pages a ainsi proposé une série complète de mesures à court, moyen et long terme destinés à protéger le droit à la santé des citoyens espagnols, conformément aux obligations du gouvernement en vertu de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).

Le Plan global de prévention et de contrôle du tabagisme prévoit ainsi d’augmenter fortement les espaces sans tabac/fumée d’ici 2023, notamment au niveau des espaces extérieurs. Sept communautés autonomes d’Espagne avaient déjà adopté la mesure « Terrazas sin Humo » (Terrasses sans fumée) comme outil contre la covid qui interdit de fumer des cigarettes traditionnelles et électroniques sur les terrasses extérieures des bars et restaurants[3]. Dans son nouveau plan, le gouvernement propose de généraliser cet interdit à tout le pays. Cette évolution de la réglementation nationale inclurait également certains espaces de la sphère privée tels que les véhicules privés où il serait également interdit de fumer.

Le ministère propose par ailleurs de suivre l’exemple de la France et du Royaume-Uni en introduisant un emballage neutre pour les cigarettes manufacturées. Les cigarettes et cigares aromatisés seront également interdits à la vente.

Inclure les nouveaux produits du tabac et de la nicotine dans les réglementations

Le plan préparé reconnaît qu’il faut être vigilant à l’égard des nouvelles formes de consommation de nicotine comme les cigarettes électroniques et le tabac chauffé et qu’une sensibilisation à l’égard de ces produits doit être faite.  Le ministère de la Santé souhaite ainsi modifier la loi 28/2005 et l’arrêté royal 579/2017, en prenant en compte dans la réglementation de la lutte contre le tabagisme, la nouvelle donne induite sur le marché avec l’apparition de nouveaux produits.

Carolina Darias a manifesté son inquiétude quant à la vente des nouveaux produits en ligne, notamment les cigarettes électroniques, expliquant qu’« il existe un grand nombre de sites internet où des appareils à base de nicotine peuvent être achetés, et les modalités bloquant l’accès aux mineurs ne sont ni suffisantes ni efficaces ». Le gouvernement souhaite ainsi empêcher la vente de ces produits en ligne et seuls les buralistes devraient être habilités à vendre du tabac avec un contrôle renforcé de l’âge des acheteurs.

Pour prévenir l’initiation à la consommation de tabac, le ministère a défini une politique fiscale. Le plan propose de favoriser la révision de la fiscalité des produits du tabac pour parvenir à une augmentation et un rapprochement de leur prix. Des taxes spéciales seront appliquées aux cigarettes électroniques afin de réduire leur consommation.

Le plan prévoit également de transposer la règlementation en matière d’interdiction de publicité, promotion, parrainage en faveur des produits du tabac aux autres produits, dits connexes, (nouveaux produits de la nicotine). Des mécanismes de contrôle et de surveillance de la publicité déguisée sur les réseaux sociaux seront associés pour l’effectivité des mesures.

Mots clés : Espagne, Génération sans tabac, lieux sans tabac, nouveaux produits, réglementations, lutte antitabac

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Maria Pascual, Así es el borrador del nuevo Plan Integral de Prevención y Control del Tabaquismo presentado por Sanidad,  10 décembre 2021, consulté le jour même

[2] Génération sans tabac, Espagne : des organisations de santé veulent une génération sans tabac d’ici 2030, 21 janvier 2021, consulté le 10 décembre 2021

[3] Génération sans tabac, La région espagnole de Galice interdit de fumer dans la rue en raison du Covid19, 13 août 2020, consulté le 10 décembre 2021

Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 10 décembre 2021