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Des sachets de nicotine vendus illégalement en Australie et au Canada

Plus de 1,3 million de boites de sachets de nicotine ont été saisis par les forces de l’ordre frontalières australiennes depuis janvier, soit 950 % de plus qu’en 2023. Il est illégal de vendre, d’acheter ou de faire de la publicité pour les sachets de nicotine en Australie, sauf sur ordonnance d’un médecin. Au Canada, plusieurs sachets de nicotine aromatisés de la marque ZYN (Philip Morris) ont été rappelés dans tout le pays parce que leur vente n’était pas autorisée.

La Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie, n’a pas approuvé l’utilisation des sachets de nicotine car il n’y avait pas de preuves solides que ces produits aidaient les gens à arrêter de fumer ou de vapoter. Au Canada, seule la vente de sachets de nicotine aromatisée du fabricant Imperial Tobacco Canada Ltd. (Filiale de British American Tobacco) a été autorisée par Santé Canada.

Les sachets de nicotine deviennent de plus en plus populaires dans les pays de l’OCDE. Ils ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique dans les pays de l’Union Européenne. La Belgique et les Pays-Bas les ont déjà interdits. En France, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) rappelle que ces produits sont interdits à la vente et a déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour trafic de substances vénéneuses classées en liste I[1].

Des produits accessibles malgré leur interdiction en Australie

Comme c’est le cas pour les cigarettes électroniques, la vente de sachets de nicotine est uniquement légale sur prescription médicale. Malgré cette interdiction de vente et celle d’en faire de la publicité, les sachets de nicotine sont fortement promus sur les réseaux sociaux australiens par des influenceurs présents sur les réseaux TikTok et Instagram. Si ces influenceurs ne vendent pas directement ces produits, ils renvoient vers un site marchand illégal, qui présente ces sachets de nicotine comme étant légaux. Le professeur Becky Freeman, experte en lutte antitabac à l’Université de Sydney, a effectué à titre d’illustration un achat en ligne, et elle indique que ces produits ont été livrés le jour-même.

Selon les forces de l’ordre frontalières australiennes[2], la quantité de produits saisis montre qu’il ne s’agit pas d’usage individuel mais que les sachets sont destinés à des détaillants. Le ministère de la santé d’Australie occidentale a déclaré qu’il effectuait fréquemment des contrôles de conformité de routine auprès des détaillants et que des sachets de nicotine étaient régulièrement découverts. Le détaillant reçoit alors un avertissement formel et peut faire l’objet de poursuites pénales. Le ministre de la santé, Mark Butler, s’est également saisi de la question et a déclaré que le gouvernement fédéral était « profondément préoccupé » par la question de ces sachets de nicotine. En mai dernier il a écrit à Meta pour lui demander de retirer la publicité en faveur de ces sachets sur les réseaux Facebook et Instagram.

Les sachets ZYN de Philip Morris disponibles bien qu’interdits à la vente

Le gouvernement du Canada a procédé au rappel des sachets de nicotine ZYN du fabricant Philip Morris dont la vente n’est pas autorisée dans le pays. Le rappel concerne les détaillants qui vendent le produit avec toute une variété d’arômes, notamment Apple Mint, Black Cherry, Citrus, Cool Mint, Original, Espresso, Spearmint et Bellini[3]. La plupart de ces sachets aromatisés contiennent trois milligrammes de nicotine chacun. Il n’existe qu’un seul sachet de nicotine autorisé au Canada, de la marque Zonnic d’Imperial Tobacco, en tant que produit d’aide à l’arrêt du tabac. Cette autorisation émanant de Santé Canada est intervenue en octobre 2023. Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement sur les produits de santé naturels, qui relève de la Loi sur les aliments et drogues.

L’autorisation de la vente de cette marque de sachet a suscité un tollé au sein des organisations de santé car elle permet la vente de ce produit aux mineurs de moins de 18 ans.  En outre, Imperial Tobacco peut promouvoir ces produits à la télévision ou sur des panneaux d’affichage en face des écoles, sur les médias sociaux et en distribuer gratuitement des échantillons. En effet, toutes les provinces et tous les territoires canadiens disposent d’une législation interdisant la vente de produits du tabac et de produits de vapotage aux jeunes, l’âge étant fixé à 18, 19 ou 21 ans selon la province ou le territoire. Ces lois fédérales/provinciales/territoriales ne s’appliquent cependant pas aux produits à base de nicotine approuvés en vertu de cette législation sur les aliments et drogues. Le Règlement sur les produits de santé naturels ne prévoit pas d’âge minimum de vente, et il s’ensuit qu’il n’y a pas d’âge minimum de vente pour les sachets de nicotine.

Certaines provinces ont ainsi décidé de réglementer plus durement ces produits. La Colombie-Britannique a pris des mesures en février dernier pour restreindre la vente des sachets de nicotine buccale aux seuls pharmaciens, sans ordonnance et en interdire la vente aux mineurs de moins de 18 ans[4].

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Comuniqué, Le CNCT demande l’interdiction des sachets de nicotine, vendus illégalement en France et dépose une plainte, publié le 29 mai 2024

[2] Nicolas Perpitch, Nicotine pouch use by young people on the rise amid massive surge in imports to Australia following vaping crackdown, ABC News, publié le 13 juin 2024, consulté le 14 juin 2024

[3] Saba Aziz, Unapproved nicotine pouches recalled in Canada. Which ones?, Global News Canada, publié le 13 juin 2024, consulté le 14 juin 2024

[4] Communiqué, Province takes action to prevent sale of nicotine products to youth, Site de la Colombie Britannique, publié le 7 février 2024

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 18 juin 2024