Un juge du Nouveau-Brunswick (Canada) a rejeté jeudi une requête visant à suspendre l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aromatisées dans la province, estimant que les plaignants n’avaient pas réussi à prouver l’existence d’un préjudice irréparable et que la mesure était justifiée par des raisons d’intérêt général[1].
En septembre 2021, la province a interdit les arômes pour les cigarettes électroniques, à l’exception de l’arôme « tabac », en application de la loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques. Un recours a été engagé par un magasin de vape et cinq particuliers, financés par la Canadian Vaping Association. Ceux-ci voulaient poursuivre la vente de ces produits dans l’attente de la décision concernant le recours engagé contre la législation dans son ensemble. Ils demandaient également la suspension de l’obligation pour les magasins spécialisés dans la vente de vape de détenir une licence, cette obligation devant entrer en vigueur le 1er avril.
Une mesure protectrice à l’égard des plus jeunes
Le juge Terrance Morrison de la Cour du Banc de la Reine a déclaré que l’intention du gouvernement avec la législation était de protéger la santé des habitants, en particulier celle des jeunes. « Lorsqu’on place les intérêts économiques des requérants sur la balance par rapport à l’intérêt général, la balance penche de façon spectaculaire en faveur de l’intérêt général », a déclaré M. Morrison à la cour. « À mon avis, la balance des inconvénients à suspendre cette disposition pèse fortement en faveur du refus de la requête. »
Pour Rob Cunningham, avocat de la Société canadienne du cancer qui assistait à l’audience, « il s’agit d’un jugement extrêmement important pour la santé publique afin de protéger les jeunes et afin de prévenir l’addiction de ces derniers à la nicotine ».
28% des collégiens et lycéens du Nouveau-Brunswick ont déclaré utiliser une cigarette électronique en 2021. Ce résultat est sensiblement plus élevé que la moyenne nationale qui s’établit à 20 %. Lorsque l’on regarde les résultats pour la catégorie des lycées, la consommation de ces produits grimpe et concerne 39 % d’entre eux dans la province alors que la moyenne nationale est de 29 %[2].
Une interdiction déjà en place dans d’autres territoires canadiens
Des interdictions similaires concernant les cigarettes électroniques aromatisées sont déjà en vigueur en Nouvelle-Écosse où un même recours visant à suspendre la disposition avait également été rejetée par la Cour suprême de cette province, à l’Île-du-Prince-Édouard, et plus récemment dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le vendredi 25 mars, la vente de produits du vapotage aromatisés a été interdite dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada. La décision a été prise à la suite de consultations publiques, qui ont montré que 60 % des habitants étaient favorables à l’interdiction des produits de vapotage aromatisés.
En juin dernier[3], le gouvernement fédéral canadien avait publié un projet de loi visant à interdire l’ensemble des arômes dans les liquides de cigarettes électroniques, à l’exception des saveurs tabac, menthe et mentholée et ce, afin de réduire l’attractivité de ces produits auprès des jeunes.
Mots clés : Canada, Nouveau-Brunswick, arômes, vapotage, interdiction,
AE
[1] Kevin Bissett, New Brunswick judge denies motion to lift ban on sale of flavoured e cigarette, Global News, 31 mars 2022, consulté le 1er avril 2022
[2] Communiqué de presse, Canadian Cancer Society calls for immediate action from New Brunswick government on youth vaping as new polling results released, 10 mai 2021, consulté le 1er avril 2022
[3] Génération sans tabac, Au Canada, la cigarette électronique en passe d’être réglementée, 21 juin 2021, consulté le 1er avril 2022
