Une étude s’intéresse au lobbying de l’industrie du tabac à l’Assemblée nationale

Une étude a analysé les débats parlementaires sur la fiscalité du tabac entre 2000 et 2020. Une grande majorité (77,2%) des arguments identifiés s’opposent aux hausses des taxes sur le tabac. Pour une large part, ces arguments sont similaires à ceux mobilisés par l’industrie du tabac. L’étude montre par ailleurs que la figure des buralistes joue un rôle de premier plan, dans l’articulation du discours anti-taxes.

Cette étude, menée par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT), publiée dans la revue Tobacco Induced Diseases[1], a analysé plus de 1100 documents parlementaires : questions écrites et orales des députés relatives à la fiscalité du tabac entre 2000 et 2020, et les réponses du gouvernement à ces questions

La littérature internationale a déjà permis d’identifier un ensemble d’arguments récurrents mobilisés par l’industrie du tabac pour s’opposer aux hausses des taxes, démontrées comme étant un des outils les plus efficaces pour réduire la prévalence tabagique. Ces arguments pointent notamment la responsabilité des politiques fiscales dans le commerce illicite, considèrent que les hausses de taxes entraînent des coûts pour l’économie et la société, qu’elles pénalisent les consommateurs pauvres ou encore qu’elles sont inefficaces pour réduire la consommation.

Un argumentaire s’opposant aux politiques fiscales très repris par les parlementaires français

Sur les 3176 arguments identifiés, 2455 s’opposaient à la mise en place de hausses de taxes (77,2%) et 721 y étaient favorables (22,7%). Les arguments variaient en fonction de la source des documents étudiés : 92,4 % des arguments des parlementaires étaient hostiles aux augmentations de taxes, tandis que 52,1 % des arguments des réponses des gouvernements venaient en appui de ces hausses.

Dans les grandes catégories d’arguments établies par l’étude, on retrouve les stratégies discursives de l’industrie du tabac. En particulier, les objections principales aux politiques fiscales consistent à alerter sur les marchés parallèles que les hausses de taxes entraînent, et aux coûts économiques non anticipés qu’une telle mesure engendrerait. L’inefficacité des hausses des taxes est aussi un argument régulièrement identifié dans ces documents parlementaires.

Les auteurs notent par ailleurs que les départements frontaliers français posent en moyenne davantage de questions que les départements non frontaliers. Comme le suggère l’étude, cela pourrait indiquer que les buralistes de ces départements exercent une plus forte pression sur ces députés.

Le poids des buralistes en France

L’analyse des documents parlementaires permet de renseigner la présence d’un argument récurrent et spécifique au contexte français, consistant à présenter les buralistes comme des acteurs essentiels à la vie sociale et économique, notamment en milieu rural, et comme les principales victimes des politiques fiscales. Une telle perception fait écho à la stratégie amorcée par la Confédération des buralistes au début des années 2000, visant à présenter cette profession comme des commerçants de proximité, essentiels à la cohésion des territoires.

La mobilisation de la figure positive des buralistes comme principale victime des hausses de taxes joue ainsi un rôle central pour dissuader les pouvoirs publics de mettre en place des politiques fiscales. Cet argument participe à construire un narratif dystopique associé aux hausses de taxes sur le tabac, qui « nuiraient à l’économie et à la société dans son ensemble ». Par ailleurs, l’étude rappelle le statut ambivalent des buralistes : d’une part, préposés de l’administration, officiant sous l’autorité des Douanes et bénéficiant de délégations de missions de services publics, et d’autre part, acteurs financés par les fabricants et porte-voix de l’industrie du tabac.

Selon les auteurs, ces résultats devraient encourager les acteurs de santé publique à suivre les débats parlementaires pour analyser et anticiper les arguments s’opposant aux politiques fiscales. L’étude souligne également la nécessité de faire appliquer les mesures prévues par la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), qui visent à protéger les politiques publiques du lobby du tabac.

La hausse des taxes sur le tabac, un outil efficace pour réduire la consommation

Avec 75 000 décès prématurés liés à la consommation de tabac et 24,5% de fumeurs quotidiens adultes, la France fait figure de mauvais élève en Europe. La littérature scientifique est abondante concernant l’efficacité des hausses des taxes sur le tabac pour réduire la consommation. L'article 6 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) fixe de mettre en œuvre « des mesures tarifaires et fiscales qui constituent un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac ». Cette stratégie est particulièrement efficace à l’égard des jeunes pour les dissuader de commencer à fumer et à l’égard des populations précaires plus sensibles aux effets de hausse des prix.

En dépit de cette efficacité majeure, les politiques fiscales demeurent insuffisamment déployées dans la plupart des pays[2] en raison de l’ingérence de l’industrie du tabac qui ne veut pas rogner sur ses marges bénéficiaires.

Mots-clés : Lobby, fiscalité, taxes, France, buralistes, parlementaires, politique, ingérence, tabac

FT

[1] Topart F, Béguinot E, Gallopel-Morvan K. Analyzing arguments on tobacco tax increases. Focus on French parliamentary questions and responses, 2000–2020. Tobacco Induced Diseases. 2024;22(January):4. doi:10.18332/tid/175618.

[2] WHO technical manual on tobacco tax policy and administration, Geneva: World Health Organization; 2021. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO.