Mégots et cendriers de rue : le gouvernement sanctionne l’éco-organisme Alcome

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé avoir émis une décision d’astreinte financière journalière à l’encontre de l’éco-organisme Alcome, en charge de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac. Cette sanction fait suite au retard d’Alcome dans le soutien financier des cendriers de rue[1].

Un retard dans le soutien financier pour la mise en place de cendriers de rue

D’ici la fin de l’année 2023, l’éco-organisme, selon ses obligations, devra avoir financé les cendriers de rue dans les collectivités rassemblant au moins 50% de la population nationale. Or, face à l’absence constatée de contrats relatifs au financement de ces cendriers, le ministère fait état d’un « refus de l’éco-organisme de […] produire dans les délais impartis les éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l'acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix ». En conséquence, le montant de cette astreinte est fixé de manière progressive, à hauteur de 100 euros par jour pour le mois de novembre, et de 7500 euros par jour à partir du 1er décembre. Par cette gradation, le Ministère vise à « inciter l’éco-organisme à régulariser la situation dans les plus brefs délais »[2].

90% de la population devra être couverte d’ici 2025 par Alcome

Suite au recours devant le Conseil d'État initié par la Fédération des fabricants de cigares contre le cahier des charges de l’éco-organisme, Alcome doit financer la mise en place de cendriers collectifs, et non mettre à disposition des cendriers de son choix. Cette disposition donne plus de latitude aux collectivités, en leur donnant la possibilité de choisir des cendriers plus adaptés à leur mobilier urbain. Par ailleurs, alors que le premier cahier des charges ne donnait pas d’objectifs fixés quant aux cendriers urbains, la seconde version durcit le dispositif. En effet, l’éco-organisme est tenu de couvrir au moins la moitié de la population française d’ici la fin de l’année, 75% d’ici fin 2024 et 90% d’ici 2025. Plus précisément, la seconde version du cahier des charges oblige Alcome à engager les action nécessaires « afin que le nombre de collectivités et leurs regroupements ayant contractualisé avec lui représente au moins 50% de la population nationale » d’ici le 31 décembre 2023. Or, c’est précisément ce nombre minimum de contrats que le Ministère déplore constater l’absence.

L’industrie du tabac réticente à l’égard des cendriers de rue

De son côté, la directrice générale d’Alcome, Marie-Noëlle Duval, a mentionné que l’éco-organisme sera en capacité de faire signer les collectivités territoriales qui en font la demande d’ici janvier 2024. Comme le relaie le site Actu Environnement, Alcome a également souligné qu’il était nécessaire de définir des modèles de cendriers, afin de les recommander ensuite aux élus des collectivités. Une étude a été commandée en ce sens au cabinet Deloitte, afin d’évaluer les 2000 cendriers et éteignoirs déjà mis à disposition par l’éco-organisme. Le retard pris par Alcome sur la question des cendriers de rues fait écho au bras de fer engagé en 2021 entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’industrie du tabac, au moment de la rédaction du cahier des charges d’Alcome, ces derniers ayant cherché à limiter le plus cette obligation, jugée trop onéreuse.

Mots-clés : Mégots, Alcome

©Génération Sans Tabac

FT