Le CNCT publie une analyse critique sur la désinformation autour des marchés parallèles du tabac

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a présenté à l’Assemblée nationale une étude détaillant la manière dont les fabricants de tabac façonnent le débat sur les marchés parallèles. Entre sur-approvisionnement des marchés frontaliers, influence politique et diffusion de données biaisées, le rapport pointe la responsabilité de l’industrie dans l’entretien des marchés parallèles du tabac et la nécessité d’une gouvernance publique indépendante.

Des estimations industrielles très éloignées des données publiques

Selon le rapport, le cabinet KPMG, financé par Philip Morris International à hauteur de 11 millions d’euros par an, publie depuis plus d’une décennie des évaluations sur le commerce illicite qui surestiment systématiquement l’ampleur du phénomène. En 2024, le rapport KPMG affirmait que près de la moitié du tabac consommé en France provenait de circuits parallèles, alors que les sources officielles -OFDT, Santé publique France, INSEE, Douanes- situent ce taux entre 10 et 20 %, stable depuis dix ans.

Le CNCT souligne que ces divergences s’expliquent par des biais méthodologiques majeurs utilisés par KPMG : échantillons biaisés et hétérogènes, absence de vérification indépendante, recours à des prestataires liés à l’industrie et absence de distinction rigoureuse entre achats transfrontaliers légaux, contrebande et contrefaçon. Ainsi, selon les données officielles, les achats transfrontaliers, qui sont légaux, représentent environ 14% de la consommation, tandis que la contrebande et la contrefaçon n’excèdent pas 5%.

Le rapport rappelle que les chiffres des industriels, régulièrement repris dans le débat public, influencent la perception du commerce parallèle et affaiblissent le soutien politique aux politiques de santé publique, notamment les hausses de taxes.

Des pratiques commerciales qui entretiennent les marchés parallèles

Au-delà de la production de données contestées, le CNCT met en lumière le rôle actif des fabricants dans l’alimentation des marchés parallèles, notamment par le sur-approvisionnement de certains marchés européens. Le Luxembourg en constitue un exemple emblématique : chaque habitant y est approvisionné à hauteur de 21,5 cigarettes par jour et par habitant (fumeur ou non), soit 36 fois plus qu’au Royaume-Uni.

Entre 2019 et 2024, les ventes de tabac au Luxembourg ont augmenté de 53 %, tandis qu’elles baissaient de 31 % en France et de 28 % en Belgique. Ces volumes excédentaires favorisent les ventes transfrontalières et contournent les politiques fiscales nationales. Ces pratiques ont un coût évalué à près de 4 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles pour la France, dont 1,7 milliard imputable à Philip Morris International. Pour le CNCT, ces constats confirment que les marchés parallèles ne sont pas un phénomène subi, mais une composante intégrée du modèle économique des fabricants.

Un besoin de transparence et d’indépendance dans les politiques publiques

Le rapport souligne également la forte influence du secteur du tabac dans le débat parlementaire et médiatique. Entre 2020 et 2025, 229 amendements relatifs aux marchés parallèles ont été déposés à l’Assemblée nationale, dont 31 % directement inspirés par le secteur, en particulier la Confédération des buralistes (29 %). Dans 97 % des cas, les chiffres avancés dépassent les estimations officielles, et 94 % des amendements attribuent la hausse supposée des marchés parallèles à la fiscalité, contre seulement 2 % qui évoquent la responsabilité des fabricants.

L’analyse du discours médiatique menée par le CNCT révèle une tendance similaire : sur 2 700 articles étudiés, 55 % reprennent des données industrielles, contre 8 % fondés sur des sources publiques. Seulement 3 % citent des acteurs de santé publique en lien avec ce sujet.

Face à ces constats, le CNCT appelle à une mise en conformité du système de suivi et de traçabilité des produits du tabac au regard des obligations du Protocole de l’OMS. Cette mise en conformité peut se faire dans le cadre de la prochaine révision de la directive européenne sur les produits du tabac. Ainsi, selon le CNCT le système de traçabilité doit être pleinement indépendant des fabricants, directement et indirectement que ce soit sur le plan juridique, financier et organisationnel. Ainsi à titre d’illustration, les auditeurs ne pourraient plus être choisis par les fabricants et les rapports de ces auditeurs documentant le fonctionnement du système seraient rendus publics, ce qui n’est pas le cas actuellement. L’association recommande également :

• L’instauration de quotas d’approvisionnement par pays, proportionnés à la consommation intérieure réelle,
• La réduction des limites d’achat à l’étranger à 60 cigarettes par personne,
• Et le renforcement de la transparence des interactions entre les pouvoirs publics et l’industrie du tabac, conformément à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS, dispositions également reprises dans le Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

©Génération Sans Tabac

AE