Le CNCT appelle le gouvernement à augmenter les taxes sur le tabac

Alors que plusieurs parlementaires demandent la mise en place d’une trajectoire fiscale sur l’ensemble des produits du tabac, le Comité national contre le tabagisme enjoint le gouvernement à accéder à leur demande et à augmenter significativement les taxes, ainsi qu’à interdire explicitement les sachets de nicotine.

Dans le cadre des débats relatifs au Projet de loi de finance (PLF) et au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs parlementaires estiment nécessaire de mettre en place une politique fiscale ambitieuse sur l’ensemble des produits du tabac, parmi lesquels Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, Karl Olive, Michel Lauzzana, Philippe Juvin, Nicolas Thierry ou encore Mickaël Bouloux.

L’efficacité des hausses de taxes pour réduire la consommation de tabac

Comme le rappelle le CNCT dans son communiqué, lorsqu’elles sont répétées et significatives, les hausses de taxes sont l’outil le plus efficace pour réduire la consommation de tabac, notamment auprès des jeunes et des populations précaires, les plus sensibles à l’argument du prix. Malgré l’efficacité démontrée des hausses de taxes dans le cadre du premier Plan cancer et de la politique du paquet à 10 euros (2017-2020), aucune trajectoire fiscale n’a été mise en place ces quatre dernières années, qui se sont caractérisées par une détérioration de la situation sanitaire.

Un ensemble de bénéfices attendus au-delà du champ sanitaire

Selon l’ONG de lutte contre le tabagisme, rien ne permet à ce jour de justifier l’abandon de l’outil fiscal. D’abord, selon les chiffres de l’Observatoire français des drogues et des conduites addictives, le tabagisme participe à creuser le déficit public de deux milliards d’euros par an, pouvant constituer en soi un argument suffisant dans un contexte de tensions budgétaires. Par ailleurs, le CNCT disqualifie l’argument selon lequel les hausses de taxes pénaliseraient le réseau des buralistes. En effet, ces derniers recevant une rémunération proportionnelle au prix de vente au détail, une augmentation des prix du tabac aurait pour conséquence l’augmentation de leurs revenus. A ce titre, les chiffres de l’INSEE établissent que le chiffre d’affaires des buralistes sur la vente de produits du tabac a augmenté de 100% depuis 2015. Enfin, les données de Santé publique France indiquent que la part des marchés parallèles dans la consommation nationale s’avère stable depuis au moins 2014, permettant d’invalider la thèse d’une augmentation du commerce illicite, régulièrement avancée par le secteur tabac.

Le CNCT demande l’interdiction explicite des sachets de nicotine

Alors que plusieurs amendements ont été déposés par des parlementaires pour confier le monopole de la vente de sachets de nicotine au réseau des buralistes, le CNCT appelle le gouvernement à interdire explicitement la commercialisation des produits. En effet, n’appartenant pas à la catégorie des exceptions concernant les produits à la nicotine autorisés et ne disposant pas d’une autorisation de mise sur le marché, ces produits sont en réalité illégaux. Pourtant, les observatoires régulièrement menés par le CNCT permettent de documenter leur commercialisation massive à travers le réseau des buralistes, puisque 60% des débits visités vendaient des sachets de nicotine, et 55% en faisaient la publicité. En mai 2024, le CNCT avait déjà appelé les pouvoirs publics à interdire les sachets de nicotine, et avait déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour trafic de substances vénéneuses classées en liste I.

©Génération Sans Tabac

FT