L’Australie-Méridionale renforce sa lutte contre la vente illégale des sachets de nicotine

L'Australie-Méridionale a interdit la vente des sachets de nicotine, dans le cadre d'un effort plus large pour lutter contre le marché illicite du tabac et des produits du vapotage. Le gouvernement travailliste de Malinauskas a introduit une nouvelle réglementation stricte qui classe les sachets de nicotine parmi les autres produits illégaux du tabac et du vapotage, et prévoit des sanctions sévères pour ceux qui sont pris en train de les vendre.

L'interdiction, entrée immédiatement en vigueur (30 janvier), donne aux autorités le pouvoir de saisir les sachets de nicotine et d'imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 1,5 million de dollars australien aux personnes et aux entreprises qui les distribuent.

En Australie, les sachets de nicotine relèvent de la compétence de la Therapeutic Goods Administration (TGA), l’agence publique chargée de la réglementation des produits thérapeutiques. La TGA a réaffirmé sa position en précisant qu’aucun sachet de nicotine n’avait été évalué en matière de « qualité, de sécurité ou d’efficacité » et qu’aucun n’était enregistré dans l’Australian Register of Therapeutic Goods (ARTG). Cette absence d’autorisation implique que ces produits ne peuvent légalement être commercialisés par les détaillants australiens ni faire l’objet de publicités. Toutefois, malgré cette interdiction, les sachets de nicotine restent facilement accessibles dans le pays, circulant largement via des canaux tels la vente en ligne et les marchés parallèles[1].

Une interdiction saluée par les professionnels de la santé

Le ministre de la santé d'Australie-Méridionale, Chris Picton, a souligné la position proactive du gouvernement local pour empêcher que ces produits ne deviennent un problème de santé publique généralisé. Cette mesure fait suite aux préoccupations internationales croissantes concernant la nature addictive des sachets de nicotine et le développement des ventes de ces produits, de manière illicite ou sans réglementation concernant leur vente et la composition de leur contenu.

L'Australian Medical Association (AMA) South Australia s'est félicitée de cette interdiction, soulignant les dangers posés par les sachets de nicotine. Le Dr John Williams, président de l'AMA SA, a rappelé l'absence de contrôle de la qualité de ces produits et la nocivité potentielle d'additifs chimiques inconnus.

« Les sachets de nicotine ne sont pas réglementés. Il n'y a pas de contrôle de qualité, ce qui signifie que les niveaux de nicotine contenus dans certains sachets peuvent être extrêmement élevés. Nous n'en savons pas assez non plus sur les autres ingrédients contenus dans ces sachets et sur les dommages qu'ils pourraient causer »[2], a-t-il déclaré.

Les défenseurs de la santé publique se sont montrés particulièrement préoccupés par l'impact sur les jeunes de ces produits. En effet, les sachets de nicotine sont souvent commercialisés et promus comme une alternative discrète et socialement acceptable au tabagisme et au vapotage. Contrairement aux cigarettes et aux produits du vapotage, ils ne génèrent pas de fumée ou de vapeur, ce qui facilite leur utilisation discrète dans les écoles, sur les lieux de travail et dans d'autres lieux publics où il est interdit de fumer/vapoter.

Renforcer les mesures et lutter contre le marché illégal des produits du tabac et de la nicotine

La décision d'interdire la vente des sachets de nicotine s'inscrit dans le cadre d'un effort législatif plus large visant à lutter contre le marché illégal du tabac et autres produits de la nicotine. Le gouvernement d'Australie-Méridionale a récemment introduit plusieurs mesures dans cette perspective. Les montants des sanctions ont été sensiblement majorés pour les contrevenants. Ainsi à titre d’illustration, pour la vente à un mineur, l’amende peut atteindre 1 million de dollars australien pour une première infraction et 1,5 million de dollars en cas de récidive. Auparavant, cette peine était limitée respectivement à 20 000 et 40 000 dollars australiens[3]. De plus, des restrictions sur la vente de produits du tabac dans les distributeurs automatiques et une interdiction de fournir des e-cigarettes thérapeutiques aux mineurs ont été adoptées. Le gouvernement a par ailleurs mis en place un système de licence pour les grossistes en tabac et introduit des règles plus strictes pour l’obtention d’une licence à toute personne cherchant à vendre des produits à base de nicotine.

Les efforts de contrôles ont été également intensifiés. Les autorités ont saisi pour plus de 12 millions de dollars canadien de tabac et de produits de vapotage illicites depuis juillet 2024. Le service des consommateurs et des entreprises (CBS) supervisera la mise en œuvre de l'interdiction des sachets de nicotine.

AE

[1] Génération sans tabac, Australie : consommation importante de sachets de nicotine malgré l’interdiction, publié le 17 octobre 2024, consulté le 31 janvier 2025

[2] Communiqué, Nicotine pouch crackdown will help curb risky trend, AMA , publié le 30 janvier 2025 consulté le 31 janvier 2025

[3] New nation-leading penalties against illicit vapes and tobacco, gouvernement d'Australie-Méridioniale, consulté le 31 janvier 2025