La Turquie envisage d’interdire totalement les produits du tabac et de la nicotine d’ici 2040
14 avril 2026
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Temps de lecture : 5 minutes
Une proposition de loi du parti AKP, en coordination avec le ministère de la Santé, prévoit d’instaurer des restrictions étendues sur l’usage de produits du tabac et de la nicotine[1]. Elle fait actuellement l’objet de discussions publiques en Turquie et doit être soumise au Parlement. Le texte prévoit un renforcement significatif de la réglementation dans de nombreux espaces publics, avec un objectif à long terme : une suppression complète de la production, de la vente et de la consommation des produits du tabac et de la nicotine (tous désignés indifféremment comme des « produits du tabac », même s’ils n’en contiennent pas, dans la législation turque) à l’horizon 2040.
Un renforcement strict de la réglementation de toutes les formes de tabac et produits à la nicotine d’ici 2040
Le projet élargit la notion de « produits du tabac » à tous les produits contenant de la nicotine naturelle ou synthétique, même s’ils ne contiennent pas de tabac en tant que tel. L’ensemble de ces produits sont ainsi couverts par les dispositions de la proposition de loi. Il est notamment précisé que les systèmes de transmission électroniques utilisés pour imiter les produits du tabac, même s'ils ne contiennent ni tabac ni nicotine, sont également concernés. Ainsi, les produits du tabac stricto sensu comme les cigarettes, cigares, le tabac chauffé, ou les narguilés sont inclus dans le projet de loi, mais aussi des produits nicotiniques sans tabac comme les cigarettes électroniques, et, plus largement, tous les dispositifs électroniques imitant le tabagisme ou le vapotage, avec ou sans nicotine.
De nouvelles règles de vente seraient instaurées : tous les produits mentionnés devraient être stockés dans des espaces fermés hors de la vue du public, les achats ne pourraient plus se faire en espèces, les transactions seraient tracées électroniquement, et un contrôle systématique de l’identité et de l’âge des acheteurs serait exigé[2].
Le projet propose d’interdire ou de limiter fortement l’usage de ces produits dans les bâtiments publics, la totalité des établissements d’enseignement et de santé, les lieux de culte, les espaces extérieurs comme les aires de jeux, les parcs et les jardins d'enfants, les terrains de sport, les plages ainsi que lors d’événements en extérieur. Dans les établissements de restauration, des « fumoirs » seraient autorisés uniquement sous conditions strictes. En effet, ces zones dédiées ne pourraient pas dépasser 10 % de la surface totale de l’établissement, et devraient couvrir de 2 à 20 m² au maximum. Elles devraient être isolées, non visibles du public et interdites aux mineurs.
Par ailleurs, des mesures spécifiques concerneraient les hôtels et les transports : fumer et vapoter ne serait autorisé que dans les chambres spécialement aménagées, et il serait totalement interdit de fumer et vapoter sur le siège du conducteur et dans tous les transports en commun, y compris les taxis.
Des contrôles renforcés et des sanctions dissuasives
L’application des interdictions de fumer et de vapoter ne serait plus du ressort des municipalités, mais de celui des autorités administratives locales, telles que les gouverneurs et les préfets. Ces autorités locales mettraient en place des équipes d’inspection antitabac composées d’au moins deux fonctionnaires et d’un agent des forces de l’ordre, habilités à infliger des amendes directement forfaitaires.
Les sanctions pour infraction à l'interdiction des produits du tabac seraient renforcées. Toute personne vendant des produits du tabac à des mineurs serait passible de poursuites judiciaires et encourrait une peine d'emprisonnement de six mois à un an.
Les particuliers et les personnes morales s'exposeraient à des amendes, allant de 5 000 livres turques (95 €) pour toute personne fumant ou vapotant dans un lieu interdit à 10 millions de livres turques (191 000 €) pour les responsables des structures visées ; par ailleurs, des sanctions comme le retrait de la licence serait possible. Les entreprises s'exposeraient en effet à des sanctions progressives, pouvant aller jusqu'à la fermeture, en cas de récidive.
Une interdiction possible de tous ces produits à partir de 2040
À partir du 1er janvier 2040, la production, la commercialisation et l’usage de tous les produits du tabac et de la nicotine seraient totalement interdits, avec des sanctions financières importantes pour les fabricants et les distributeurs, ainsi que des amendes administratives pour les utilisateurs. Toute personne qui importe, produit, met en vente, transporte ou vend des produits interdits serait passible d'amendes judiciaires allant de 1 à 5 millions de livres turques (19 000 à 95 000 €). Toute personne achetant, détenant ou introduisant des produits du tabac dans le pays dans leurs bagages après cette date s'exposerait à des amendes administratives allant de 50 000 à 250 000 livres turques (955 à 4 778 €). Le montant des amendes serait ajusté à l’évolution de l’inflation jusqu'à cette date.
Ces orientations visent à aligner la Turquie sur les meilleures pratiques internationales, et notamment sur l’objectif de « génération sans tabac » de l'Union européenne visant à atteindre une prévalence tabagique en population adulte de moins de 5 % d’ici 2040.
En 2025, la prévalence du tabac classique chez les hommes de 15 ans et plus était encore très élevée (31,9 %) en Turquie[3], et 23,01 % des décès masculins étaient imputables au tabagisme en 2023.
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[1]Bülent Sarıoğlu, Sigaraya yeni yasaklar geliyor! 2040’ta tütün ürünleri satılmayacak, Hürriyet, publié le 10 avril 2026, consulté le 13 avril 2026
[2]Türkiye’de Tütünle Mücadelede "Radikal" Karar: 2040’ta Sigara Satışı Tamamen Yasaklanıyor!, Milli Irade, publié le 13 février 2026, consulté le même jour
[3]Drope J, Hamill S, Country profile: Turkey, The Tobacco Atlas, New York: Vital Strategies and Economics for Health, mis à jour en 2025, consulté le 14 avril 2026
