La Pologne veut interdire les cigarettes électroniques jetables et les arômes des sachets de nicotine

Le gouvernement polonais a présenté une proposition de loi qui prévoit l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, qu’elles soient nicotinées ou non, ainsi que des arômes dans les sachets de nicotine. Le texte, désormais inscrit à l’ordre du jour du Comité permanent du Conseil des ministres qui se réunit le jeudi 11 décembre 2025, s’appuie sur une préoccupation croissante concernant l’augmentation rapide de l’usage de ces produits chez les adolescents et jeunes adultes. Le ministère de la Santé invoque les alertes récentes de l’OMS sur les risques liés à la dépendance nicotinique et à des substances dont les effets à long terme restent insuffisamment documentés.

Le ministère de la Santé, à l’origine de la proposition de loi, souligne que les mesures envisagées visent en priorité à protéger les jeunes d’une exposition croissante aux produits nicotiniques et du risque de dépendance qui en découle[1]. L’institution s’appuie sur plusieurs rapports récents de l’Organisation mondiale de la santé, qui alertent sur les risques sanitaires liés aux sachets de nicotine et sur l’augmentation rapide de l’usage des cigarettes électroniques chez les adolescents. Les données issues du Global Youth Tobacco Survey 2022 confirment cette tendance préoccupante en Pologne, où 22,3 % des jeunes âgés de 12 à 15 ans déclarent utiliser des cigarettes électroniques, avec une prévalence légèrement plus élevée chez les filles (23,4 %) que chez les garçons (21,2 %). Pour le ministère, ces indicateurs justifient une intervention réglementaire rapide afin de limiter l’accessibilité de produits particulièrement attractifs pour les mineurs et de prévenir l’installation d’une dépendance précoce.

Une interdiction des e-cigarettes jetables et un encadrement renforcé des nouveaux produits nicotiniques

La proposition de loi prévoit d’interdire l’ensemble des cigarettes électroniques jetables, qu’elles soient nicotinées ou non, dans l’objectif de réduire l’accessibilité d’un produit particulièrement attractif pour les jeunes. Le gouvernement estime que ces dispositifs, proposés à faible coût et disponibles dans une grande variété d’arômes, contribuent à une initiation rapide à la nicotine. Les autorités rappellent également que les cigarettes électroniques jetables contiennent souvent de forts taux de nicotine ainsi que des composants dont les effets sanitaires sont encore mal caractérisés.

Au-delà des dispositifs électroniques jetables, le texte s’intéresse aussi à l’encadrement des nouveaux produits nicotiniques, en particulier les sachets de nicotine. Le gouvernement souhaite limiter la diversification rapide de ces produits et propose de n’autoriser que les arômes évoquant le goût du tabac, afin de réduire l’attrait des saveurs fruitées, sucrées ou mentholées auprès des jeunes. Cette orientation s’applique également à d’autres formes de produits nicotiniques, tels que les gommes, pastilles, sprays ou boissons : leur commercialisation ne serait possible que dans un cadre pharmaceutique, après évaluation et enregistrement attestant de leur sécurité et de leur efficacité. L’objectif est d’éviter la circulation de produits dont le profil toxicologique est mal connu et de prévenir l’émergence rapide de nouvelles catégories non encadrées.

Un dispositif de surveillance scientifique renforcé

La proposition de loi prévoit de doter les autorités polonaises de nouveaux outils pour évaluer et contrôler la composition des produits nicotiniques présents sur le marché. Le texte confie au Président de l’Office des substances chimiques un rôle central dans la mise en œuvre d’un dispositif de surveillance renforcé, destiné à mieux documenter les ingrédients utilisés dans l’ensemble des cigarettes électroniques et les produits nicotiniques émergents[2]. Cette mission inclut la possibilité de commander des analyses indépendantes sur les e-liquides de vapotage, les arômes et les formulations contenues dans les nouveaux dispositifs, afin de détecter la présence de substances potentiellement toxiques, addictives ou non conformes aux normes sanitaires.

Les laboratoires autorisés à mener ces analyses devront être expressément désignés dans une liste officielle, garantissant un niveau élevé de compétence, de transparence à l’égard des fabricants et de fiabilité des résultats. Cette approche vise à harmoniser la qualité des contrôles, tout en assurant que les conclusions scientifiques puissent être utilisées pour orienter les futures décisions réglementaires.

Le renforcement de la surveillance répond à plusieurs enjeux identifiés par les autorités. D’une part, le marché des cigarettes électroniques et des nouveaux produits nicotiniques évolue extrêmement rapidement, avec l’apparition régulière de produits importés, ou commercialisés sans validation préalable. D’autre part, la composition réelle de nombreux liquides demeure incertaine, certaines analyses internationales ayant déjà identifié des écarts entre les étiquetages et les substances effectivement présentes. En permettant une surveillance continue et fondée scientifiquement, le gouvernement polonais souhaite renforcer la protection des consommateurs, améliorer la transparence du marché et disposer d’éléments d’évaluation indépendants pour adapter la réglementation en fonction des risques observés.

Le mécanisme envisagé, fondé sur des analyses techniques multiples et la mobilisation de laboratoires désignés, apparaît complexe et potentiellement coûteux au regard d’autres approches plus directes, telles que l’interdiction pure et simple de nouveaux produits déjà adoptée par certains États. Une telle architecture pourrait conduire à orienter des moyens financiers et opérationnels vers des procédures d’évaluation exigeantes, au détriment d’actions plus immédiatement efficaces en matière de prévention ou de contrôle. Cette limite souligne la nécessité, pour les autorités polonaises, de veiller à un équilibre entre surveillance, lisibilité réglementaire et allocation optimale des ressources publiques.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Polish Government Plans Ban on Flavoured Nicotine Pouches and Disposable E-Cigarettes, 2 firsts, publié le 5 décembre 2025, consulté le 8 décembre 2025

[2] Poland Plans Total Prohibition of Single-Use Vapes to Protect Youth, 2 firsts, publié le 25 novembre 2025, consulté le 8 décembre 2025