La Malaisie renforce ses réglementations sur le tabac et les produits du vapotage

La loi de 2024 sur le contrôle des produits du tabac pour la santé publique (loi 852), qui entre en vigueur ce 1^er octobre, mettra en œuvre des réglementations plus strictes sur la consommation, la vente et l'exposition des produits du tabac et du vapotage en Malaisie[1].

Le ministère de la santé (MOH) a déclaré dans un communiqué que les dispositions relatives à la vente de produits du tabac et de la nicotine conçus comme des jouets pour attirer l'attention des enfants et des adolescents entreraient immédiatement en vigueur, de même que les dispositions relatives à la publicité, à la promotion et au parrainage de tous les types de produits[2].

Mieux protéger les jeunes de l’initiation à ces produits

Selon l'enquête nationale sur la santé et la morbidité (NHMS) 2022, l'utilisation de l'e-cigarette chez les adolescents malaisiens âgés de 13 à 17 ans est passée de 9,8 % en 2017 à 14,9 % en 2022.

La nouvelle législation comblera les lacunes des lois existantes. Auparavant, il était illégal de vendre des produits de vapotage aux mineurs en vertu de la loi sur les poisons de 1952, les produits à base de nicotine figurant sur la liste des substances contrôlées. En avril 2023, le gouvernement a exempté les liquides et les gels à la nicotine de la liste des poisons afin de taxer les produits de vapotage et, depuis lors, les mineurs de Malaisie pouvaient acheter des e-cigarettes ou des vapes sans qu'aucune interdiction ne soit mise en place. La nouvelle loi interdit désormais la vente de l’ensemble de ces produits aux mineurs de moins de 18 ans. Les vendeurs reconnus coupables d’avoir vendu un produit du tabac ou du vapotage à un mineur s’expose à une amende ou à une peine de prison, voire les deux. Les mineurs reconnus coupables d’avoir acheté un produit du tabac et de la nicotine peuvent écoper d’une amende maximale de 500 RM (100 euros) ou des travaux d'intérêt général (conformément aux ordonnances du tribunal en vertu de la loi sur l'enfance de 2001 ou du code de procédure pénale).

Le gouvernement malaisien s'est déclaré particulièrement préoccupé par la vente à grande échelle de produits de vapotage dans tout le pays, par le biais de nombreux canaux, y compris les distributeurs automatiques, pour lesquels aucun contrôle n’existe. La vente à travers les distributeurs automatiques sera désormais interdite à travers le pays.

La nouvelle loi interdit également la vente de tabac et vapotage dans un rayon de 40 mètres autour d'une école ou d'une université, ainsi que sur les marchés ou les étals temporaires, afin d'empêcher les jeunes d'avoir accès à ces produits.

Il sera également interdit de faire de la publicité pour ces produits. Cette interdiction inclut toute démarche promotionnelle. Sont notamment visées les incitations financières  et ce, pour l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine sur les lieux de vente.

Par ailleurs toute présentation des produits du vapotage comme étant moins nocifs pour la santé du consommateur ne sera plus possible. Les produits ne doivent pas non plus être visibles de l’extérieur du lieu de vente. Si cette interdiction n’est pas respectée, le détaillant peut se voir infliger une amende équivalente à  6 500 euros. En cas de récidive, les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes maximales allant jusqu’à 65 000 euros et des peines d'emprisonnement allant d'un à trois ans.

Extension des espaces sans tabac

Avec la nouvelle loi, d’autres interdits protecteurs sont prévus comme celui de fumer et de vapoter dans de nombreux lieux publics extérieurs (les abords de l’ensemble des établissements de santé, tous les lieux de divertissement, les toilettes publiques, les centre commerciaux, etc. Toute personne fumant/vapotant dans ces nouveaux espaces peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 5000 RM (Environ 1000 euros).

De plus, si le propriétaire de cette zone non-fumeurs n'a pas pris de mesures telles que l'apposition d’un avertissement relatif à l'interdiction de fumer/vapoter, il peut également se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 RM.

Une loi moins restrictive qu’initialement prévue

Le ministre de la Santé, Khairy Jamaluddin, avait déclaré début 2022 qu’il souhaitait interdire la vente de tabac aux futures générations dans l’objectif d’une génération sans tabac à l’horizon 2040. Le ministre souhaitait ainsi interdire la vente à toute personne née après 2005. Quelques mois plus tard, le nouveau gouvernement était revenu sur cette mesure arguant que cette dernière comportait des lacunes juridiques, susceptibles d’être contestées devant les tribunaux[3]. L’ancien ministre de la santé Jamaluddin et des associations en santé publique avaient accusé le gouvernement de céder aux pressions de l’industrie du tabac et avaient demandé au nouveau gouvernement de mettre en place les emballages neutres et l’interdiction d’étalage des produits du tabac et du vapotage sur les lieux de vente en compensation.

L'Association médicale malaisienne (MMA) a déclaré que si cette loi, bien que moins restrictive que prévue, constitue une étape cruciale dans la réduction des risques sanitaires associés au tabagisme et au vapotage, une application cohérente et généralisée est essentielle pour qu'elle soit efficace.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Ida Lim, New law alert: Vaping now illegal for minors, sellers face serious jail time for targeting under-18s, Malay Mail, publié le 26 septembre 2024, consulté le 1er octobre 2024

[2] Immediate action to be taken against toy-like smoking products from Oct 1: Malaysian health ministry, The Straits Times, publié le 30 septembre 2024, consulté le 1er octobre 2024

[3] Génération sans tabac, Après la Nouvelle-Zélande, la Malaisie abandonne une politique antitabac, publié le 8 décembre 2023, consulté le 1er octobre 2024