France : l’industrie du tabac mobilise des lobbyistes pour freiner les politiques de santé

Un rapport de l’Alliance contre le tabac détaille les activités de lobbying menées en France par l’industrie du tabac. Ce rapport évalue à une trentaine le nombre de lobbyistes mobilisées par les industriels du tabac, et à un minimum de 1,15 million d’euros les sommes engagées dans les activités de lobbying. L’opacité reste cependant la règle dans ce secteur.

Alors que le gouvernement a rendu public le 28 novembre 2023 son Programme national de lutte contre le tabac (PNLT), l’Alliance contre le tabac (ACT) a publié le 4 décembre 2023 un rapport sur l’état du lobbying du tabac en France[1].

Différents acteurs très influents

S’appuyant sur les données de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur les travaux du Comité national contre le tabagisme (CNCT), le rapport distingue quatre groupes de lobbyistes :

- Les producteurs de tabac. Les quatre multinationales se partageant l’essentiel du marché, français comme mondial, du tabac sont ici actives : Philip Morris International (PMI, 44 % du marché français), Japan Tobacco International (JTI, 24 %), Seita Imperial Brands (16,5 %) et British American Tobacco (BAT, 15 %).

- Les fournisseurs de produits du tabac, englobant les 36 sociétés habilitées à importer du tabac en France, ainsi que les distributeurs de tabac, le principal d’entre eux étant Logista (détenu par Imperial Brands à plus de 50 %).

- Les associations professionnelles et les cabinets de conseil. Parmi les premières, on trouve l'Association française des industriels du tabac (AFIT), l'Association des fournisseurs de tabac à fumer (AFTF), l'Association des fournisseurs de cigare en France (AFCF) et l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB). Parmi les cabinets de conseil, sont notamment répertoriés Thomas Marko & Associés, Vera, Cilab, Ernst & Young, Publicis et Lysios.

- La Confédération des buralistes et les 23 500 buralistes, qui relaient le discours des producteurs de tabac.

Les messages de ces acteurs du tabac sont notamment transmis aux décideurs politiques par d’anciens membres de cabinet ensuite embauchés par des fabricants de tabac, selon le principe dit des « portes tournantes ». Marina Sauce, anciennement assistante parlementaire du député François Bonhomme (LR), exerce ainsi à présent pour JTI. Kévin Reva, ancien attaché parlementaire de la sénatrice Catherine Procaccia (LR) qui défendait le tabac chauffé devant le Sénat en 2022, travaille aujourd’hui pour PMI.

Au moins 1,15 million d’euros d’activités de lobbying

Selon les données de la HATVP, les différents acteurs du tabac ont déclaré 28 salariés exerçant des actions de lobbying. Les producteurs de tabac auraient investi entre 775 000 et 1,1 millions d’euros dans ces opérations de lobbying, en dehors des sommes engagées chez les cabinets de conseil et dont le total reste inconnu. En ajoutant les 200 000 à 300 000 euros de la Confédération des buralistes et les 175 000 à 200 000 euros des associations professionnelles, l’ACT estime que les opérations de lobbying ont coûté, en France, entre 1,15 millions et 1,7 millions d’euros. Ces sommes sont cependant probablement sous-estimées, tout comme le nombre de salariés dédiés à ces actions, le secteur du lobbying se prêtant particulièrement aux activités opaques.

« Contrairement à ce qu'on a tendance à croire, l'influence de l'industrie du tabac ne diminue pas : ce lobby est toujours puissant et enregistre des victoires », analyse Martin Drago, responsable plaidoyer à l’ACT[2]. Lors des débats sur le Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale en octobre 2023, 61 amendements ont été déposés par des députés de tous bords, dont 53 visaient à réduire ou supprimer les augmentations prévues. La Confédération des buralistes paraît tout particulièrement active et efficace dans ces actions de lobbying, comme l’a montré Gabriel Attal, alors ministre délégué des comptes publics, quand il assurait au congrès des buralistes d’octobre 2022 que les augmentations prévues seraient abaissées et « lissées » sur plusieurs années.

Des pistes pour une meilleure transparence

Pour parer à ces situations, l’ACT reprend certaines des recommandations émises pour le Global Tobacco Industry Interference Index et dans le Livre blanc du CNCT[3]. Il s’agit notamment de mieux appliquer la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et de soumettre les buralistes aux mêmes obligations de transparence que les producteurs de tabac. L’ACT réclame par ailleurs une obligation pour les parlementaires de déclarer la provenance des amendements qu’ils soutiennent. Elle souhaite également une obligation de transparence des rencontres entre parlementaires et industriels du tabac, comprenant la publication des agendas et un compte-rendu de ces rencontres.

Mots-clés : lobbyistes Alliance contre le tabac, ingérence, industrie du tabac, buralistes

MF

[1] Industrie du tabac : plus de 1 million d’euros dépensés en lobbying pour freiner les politiques de santé publique, ACT, publié le 4 décembre 2023, consulté le jour même.

[2] Garcia V Liens avec les politiques, dépenses astronomiques : révélations sur le puissant lobby du tabac, L’Express, publié le 4 décembre 2023, consulté le jour même.

[3] Parvenir à une génération sans tabac, contribution de la société civile, CNCT, Livre blanc, mai 2023, 33 p.