Fiscalité du tabac et de la nicotine : les limites d’une taxation préférentielle

Un article publié sur le site du Fonds monétaire international (FMI) estime que les pouvoirs publics devraient davantage mobiliser l’outil fiscal pour réduire les dommages financiers et sanitaires associés à la consommation de produits nocifs (tabac, alcool, sucre, etc.). Bien que cette recommandation générale rejoigne celles des acteurs de santé, les auteurs de l’article appellent les décideurs à accorder une fiscalité préférentielle aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine, à rebours des enseignements de la littérature scientifique.

L’objectif affiché des auteurs est double : optimiser les recettes fiscales, et maximiser les bénéfices sanitaires associés aux taxes. Dans cette perspective, les auteurs proposent une approche fondée sur trois principes : taxer tous les produits nocifs, moduler la fiscalité en fonction des risques potentiels de chaque produit, et limiter le commerce illicite[1]. Il est toutefois nécessaire de préciser que cet article, qui reprend certains arguments de l'industrie du tabac, ne reflète pas nécessairement la position du FMI sur le sujet.

Une confusion entre les nouveaux produits du tabac et de la nicotine

Pour les auteurs de l’article, les nouveaux produits du tabac et de la nicotine (cigarettes électroniques, tabac à chauffer, sachets de nicotine) permettent de « répondre aux personnes qui ne parviennent pas à se défaire de cette habitude [de fumer] ». Une telle assertion apparaît toutefois contestable à différents niveaux. D’abord, elle tend à amalgamer des produits de natures très différentes, dont les risques sanitaires sont extrêmement variables. Ensuite, une telle phrase suggère que l’émergence rapide de ces nouveaux produits serait la conséquence d’une demande grandissante de la part des fumeurs, éludant les pratiques commerciales agressives des fabricants pour démultiplier leur offre tabagique et nicotinique. Enfin, associer le tabac à une « habitude » revient à euphémiser et à normaliser un produit puissamment addictif, à des niveaux équivalents à ceux de l’héroïne.

Les risques d’une fiscalité différenciée pour les produits du tabac

L’article estime que les nouveaux produits, moins nocifs que le tabac traditionnel, devraient bénéficier d’une fiscalité préférentielle, pour inciter les fumeurs à se tourner vers ces alternatives « moins nocives ». Selon les auteurs, le développement des nouveaux produits permet de réduire l’exposition du consommateur aux substances toxiques. En réalité, cette affirmation repose sur une revue de la littérature réalisée avec le soutien financier de la Fondation pour un monde sans fumée (aujourd’hui « Global Action to End Smoking »), un organisme de désinformation scientifique exclusivement financé par Philip Morris International. En outre, une réduction de l’exposition à des substances toxiques n’entraîne pas mécaniquement une réduction des risques du même ordre.

Si les cigarettes électroniques sont reconnues comme moins nocives que le tabac combustible, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) rappelle le manque de recul pour apprécier les conséquences d’une exposition chronique. Concernant le tabac à chauffer, l’état actuel de la littérature scientifique ne permet pas de conclure à un « risque réduit », mais davantage à un « risque modifié ». Enfin, les acteurs de santé publique avancent que la fiscalisation de ces nouveaux produits ne saurait être uniquement guidée par les niveaux d’exposition aux substances toxiques qu’ils induisent. En effet, les politiques fiscales doivent également tenir compte du risque que la démultiplication de ces nouveaux produits fait peser sur la diffusion de l’épidémie nicotinique, notamment auprès des plus jeunes.

Une vision mécaniste de l’émergence du commerce illicite

Les auteurs de l’article alertent néanmoins sur les risques associés aux politiques fiscales : « une simple augmentation des taux ne suffira pas : tôt ou tard, les fumeurs […], plutôt que d’arrêter, se tourneront vers des alternatives […] illicites ». En réalité, les recherches indépendantes rejettent l’idée d’une corrélation entre les niveaux de taxation des produits du tabac et l’ampleur du commerce illicite. En France, les données publiques soulignent que les marchés parallèles de tabac sont stables (11 à 20 % de la consommation nationale), et essentiellement composés d’achats transfrontaliers légaux.

FT

[1] International Monetary Fund, Taxes on smoking, drinking, and sugar should better align with the harm they cause, mars 2026, (consulté le 24/03/2026)

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