Division au Parlement européen : l’échec d’une résolution pour des environnements sans fumée

Le Parlement européen a rejeté, ce 28 novembre 2024, une résolution visant à renforcer les mesures contre le tabagisme et les produits émettant des aérosols, comme les cigarettes électroniques et le tabac chauffé. Malgré une proposition initiale soutenue par quatre grands groupes politiques – le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew Europe et les Verts/ALE, le texte a été largement rejeté avec 378 voix contre, 152 pour et 26 abstentions[1].

Une division politique sur des enjeux de santé publique

La résolution rejetée proposait notamment d'étendre les interdictions de fumer aux espaces extérieurs et d'inclure les tabacs chauffés et les cigarettes électronique dans les réglementations existantes. Cependant, des amendements introduits par les Conservateurs et Réformistes européens (ECR), soutenus par une majorité du PPE, visaient à différencier la réglementation des e-cigarettes et autres produits du tabac chauffés de celle du tabac traditionnel.

Alessandra Moretti, négociatrice du groupe S&D, a dénoncé une position « anti-scientifique » de la part des groupes de droite, accusant le PPE de céder à la rhétorique de l'industrie du tabac. Elle insiste sur la nécessité de protéger les enfants et les jeunes adultes des dangers des cigarettes électroniques et des produits à base de tabac chauffé, souvent à tort perçus comme moins nocifs[2].

Les enjeux des produits émettant des aérosols

Au cœur des débats se trouvait la question des cigarettes électroniques et du tabac chauffé. Bien que ces produits soient souvent présentés comme des alternatives au tabac traditionnel, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur les risques qu’ils posent pour la santé,. Ces produits, bien que différents des cigarettes classiques, font l’objet d’un marketing agressif qui cible les jeunes. Un véritable processus de normalisation de ces produits particulièrement addictifs est en cours et suscite des inquiétudes chez les acteurs de santé. Dans cette perspective, l’inclusion de ces produits dans le champ de l’interdiction dans les espaces publics visait à la fois à renforcer les interdictions de fumer mais aussi à souligner que tous ces produits n’ont rien d’anodin.

Les amendements controversés soutenus par l’ECR et le PPE visaient à exclure ces produits des réglementations prévues, affaiblissant ainsi les mesures initiales de la résolution. Cela a conduit certains groupes, comme les Verts et les Socialistes, à rejeter le texte final en raison de son inefficacité à protéger la santé publique.

Une résolution non contraignante, mais symbolique

Si elle avait été adoptée, cette résolution n’aurait pas eu de caractère juridiquement contraignant. Toutefois, elle aurait fourni un cadre de recommandations pour guider les États membres dans leurs efforts pour réduire les cancers liés au tabac et protéger les groupes les plus vulnérables, comme les enfants et les femmes enceintes.

La prochaine étape aura lieu au Conseil européen, où les ministres de la Santé se réuniront le 3 décembre pour discuter de la proposition de la Commission. Cependant, l’échec de cette résolution illustre l’activité soutenue des lobbies du tabac auprès de certains groupes politiques.

RK

[1] https://fr.euronews.com/sante/2024/11/28/la-resolution-sur-linterdiction-de-fumer-est-fortement-rejetee-par-le-parlement-europeen (consulté le 29/11/2024)

[2] https://www.socialistsanddemocrats.eu/fr/newsroom/le-blocage-par-le-ppe-et-lextreme-droite-de-regles-plus-strictes-contre-le-tabagisme-met (consulté le 29/11/2024)