Le droit à la science et à la culture est l'un des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) partie prenante de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des documents connexes du droit international des droits de l'homme. Il reconnaît que chacun a le droit de participer librement à la culture, de participer librement (de participer et de bénéficier) de la science et de la technologie et de protéger son statut d’auteur.
L’article 15 du
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) dispose que «
la science est un outil extraordinairement puissant pour faire avancer le développement humain et promouvoir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels ».
L’organisation
Action for Smoking and Health, ASH Washington, membre actif de l’Alliance pour la convention cadre et soutenue par une vingtaine d’organisations de santé souhaite également ajouter que la science et la technologie peuvent également être falsifiées ou manipulées pour le bénéfice d’entreprises.
«
Certains développements de la science et de la technologie peuvent parfois avoir un impact négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels par exemple lorsqu'ils sont mis au service de la guerre et de la destruction ou lorsqu'ils entraînent de nouveaux risques pour la santé ou l'environnement. »
Il existe une documentation complète sur le travail des organisations ou des groupes de façade créés par ou associés à l'industrie du tabac et sur les initiatives entreprises par l'industrie, dont le but est d'utiliser délibérément la science ou la pseudoscience pour contrecarrer une analyse scientifique légitime sur le préjudice causé par le tabac.
Cette manipulation se poursuit avec la nouvelle « Fondation pour un monde sans fumée ». En septembre 2017, Philip Morris International, a créé la « Fondation pour un monde sans fumée », avec près d'un milliard de dollars de financement sur 12 ans. La Fondation prétend être un organisme scientifique indépendant visant à « accélérer l'arrêt du tabagisme ». Pourtant, la controverse entoure la Fondation depuis sa création ; ses revendications de légitimité et d'indépendance ont été fortement contestées.
Les directives de
l’Article 5.3 de la CCLAT réunissent des mesures fondées sur les bonnes pratiques afin d’aider les pays à atteindre cet objectif de protection des politiques publiques. Elles prévoient notamment que les Parties devraient «
exiger que les informations fournies par l’industrie du tabac soient transparentes et exactes ».
Cette exigence devrait également être partie prenante des textes en discussion au sein Comité des droits économiques, sociaux et culturels, selon les termes suivants.
Pour lire le document complet (traduit en français)
Document original (en anglais)
©Génération Sans Tabac
| ©Comité National Contre le Tabagisme |