Côte d’Ivoire : des femmes juristes formées au contrôle du tabac

L’association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI) et l’organisation américaine Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK) ont organisé un atelier de trois jours sur le renforcement de capacités des juristes dans le domaine des politiques publiques et du droit du tabac.

C’est la première fois que l’AFJCI s’intéresse spécifiquement à ce sujet du tabac. L'atelier a été conçu pour renforcer les capacités notamment juridiques d’un groupe de juristes du pays qui rejoindront les réseaux de lutte antitabac existants en Côte d’Ivoire et à l’international. Cette formation s’inscrit dans le cadre de la coopération déployée entre les acteurs des différents pays en matière de lutte contre le tabagisme.

CTFK propose de manière plus globale des programmes de formation à l’attention de juristes de pays en développement. Ceux-ci portent sur le contrôle du tabac en général avec les différentes dispositions éprouvées ainsi que sur le contentieux et la jurisprudence de référence dans ce domaine. Lancé pour la première fois en 2021 dans les pays anglophones, le programme d’étude s’est poursuivi en 2023 dans les pays d’Afrique francophone dans le cadre d’un partenariat avec l’Alliance pour le contrôle du tabac en Afrique (ATCA), le Comité national contre le tabagisme (CNCT) en France et l’institut de droit O Neil pour la santé publique de l’Université Georgetown de Washington.

Faire connaître et appliquer les mesures protectrices de lutte antitabac

Pour la présidente de l’association, Me Francine Aka[1], il était important que les membres de l'association soient informées et formées sur cette thématique ainsi que l’ensemble des juristes avec lesquelles l’association travaille. Elle ajoute que cette formation permettra aux juristes de prendre en compte les textes existants sur le contrôle du tabac afin de mieux les faire connaître et appliquer, en particulier la Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS que le pays a ratifié et la loi nationale 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d’Ivoire.

Si la Côte d’Ivoire a fait des progrès récemment en matière de lutte contre le tabagisme, le taux de prévalence tabagique est estimé à plus de 14 % de la population totale, avec une progression inquiétante chez les jeunes (19% des 13 – 15 ans sont fumeurs selon l’OMS). Le pays reste également perméable au lobby de l’industrie du tabac selon le dernier Indice sur l’ingérence de l’industrie du tabac en Côte d’Ivoire[2].

Anticiper les recours intentés par l’industrie du tabac contre les mesures de santé

Cette formation permet également aux juristes d’anticiper les potentiels procès intentés par l’industrie du tabac et de contrer efficacement les arguments avancés par cette dernière. En effet, début 2022[3], le Conseil des ministres a adopté un décret sur les modalités d’application des avertissements sanitaires dans le cadre du conditionnement et de l’étiquetage des produits du tabac. La Côte d’Ivoire deviendra ainsi le premier pays d’Afrique et le 20e au monde à exiger un emballage neutre pour les produits du tabac. Le paquet neutre, accompagné d’un arsenal d’autres mesures (espaces sans tabac, interdiction de la publicité, hausse des taxes, interdiction des arômes, etc.) est un puissant outil de santé publique.

L’emballage reste un outil marketing déterminant pour l’industrie du tabac et les attaques de celle-ci sont intenses dans l’ensemble des pays ayant souhaité mettre en place un paquet neutre pour les produits du tabac. L’argument de l’inefficacité de la mesure reste toujours avancé est en dépit des nombreuses études scientifiques qui prouvent le contraire. Le paquet neutre permet en effet de réduire l’attractivité des produits du tabac, il permet une meilleure lisibilité des avertissements sanitaires et contribue à dénormaliser la consommation tabac.

Mots-clés : Côte d’Ivoire, Afrique, formation, juristes, femmes, contrôle du tabac, contentieux, paquet neutre, réglementation, procès

AE

[1] Donald GONLI, Lutte antitabac : les femmes juristes se forment, L'infodrome, publié le 7 janvier 2024, consulté le 8 janvier 2024

[2] Présentation d’un rapport sur l’indice d’ingérence de l’industrie du tabac en Côte d’Ivoire, ATCA

[3] Génération sans tabac, La Côte d’Ivoire devrait être le premier pays africain à instaurer le paquet neutre, publié le 31 janvier 2023, consulté le 8 janvier 2024