Condamnés au Canada, les cigarettiers se déclarent insolvables

28 février 2020

Par: communication@cnct.fr

Dernière mise à jour : 28 février 2020

Temps de lecture : 2 minutes

Condamnés au Canada, les cigarettiers se déclarent insolvables
Durant ces vingt dernières années, différentes actions en justice ont été menées par les pouvoirs publics canadiens contre l’industrie du tabac, afin que celle-ci recouvre les frais de santé occasionnés par l’épidémie tabagique, sciemment propagée par les cigarettiers. Les objectifs de ces démarches sont multiples : obtenir justice face à la politique de prédation de l’industrie du tabac, indemniser le contribuable des coûts exorbitants engendrés par le tabagisme, rendre publics les agissements des cigarettiers, et protéger les nouvelles générations en œuvrant pour la fin d’un commerce délétère pour la santé des Canadiens. En mars 2019, l’industrie du tabac a été condamnée par la Cour d’appel du Québec à verser une amende de 13 milliards de dollars canadiens aux fumeurs malades de la province[1]. Toutefois, les compagnies de tabac ont pu bénéficier de la Loi sur les Arrangements avec les Créances des Compagnies (LACC), leur permettant de déclarer leur insolvabilité, afin de suspendre les poursuites, et ainsi forcer les parties prenantes à engager des négociations pour un « règlement mondial ». Il est particulièrement préoccupant que les négociations menées entre les cigarettiers et le gouvernement se tiennent à huis-clos, quand les intérêts de la santé publique exigeraient des audiences pour un souci évident de transparence sur une question aussi primordiale. Les compagnies canadiennes et leurs propriétaires mondiaux font ainsi face à une réclamation financière de 500 milliards de dollars de la part des provinces canadiennes. Toutefois, ces premières sont dans une incapacité objective de rembourser les compensations financières exigées. Ainsi donc, l’industrie du tabac apparaît comme une industrie irresponsable, au sens strict du terme, c’est-à-dire incapable d’assumer les coûts que son activité entraîne. ©Génération Sans Tabac
[1] Cynthia CALLARD, Flory DOUCAS, The Peterborough Examiner, « It’s time to end the tobacco industry as we know it today », 19/02/2020 https://www.thepeterboroughexaminer.com/opinion-story/9858900-it-s-time-to-end-the-tobacco-industry-as-we-know-it-today/ https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1155772/quebec-cour-superieure-cigarettes-tabac-cancer-fumeurs | ©Comité National Contre le Tabagisme |

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