Belgique : la moitié des détaillants de vapotage vendent des produits illicites

En Belgique, la moitié des vendeurs de cigarettes électroniques enfreignent les nouvelles réglementations interdisant les designs et les slogans attractifs en faveur des produits, selon un rapport publié par les médias Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen, Het Belang van Limburg et De Standaard. Un taux d’infractions qui monte jusqu’à 80% des détaillants contrôlés à Bruxelles-Capitale[1].

En 2023, le ministre de la santé sortant, Frank Vandenbroucke, a introduit une réglementation visant à réduire l'utilisation des cigarettes électroniques chez les jeunes en interdisant les designs et les slogans « tape-à-l'œil ». En effet, la mention ou la suggestion d'un goût, d'une odeur, de tout arôme, ne peut se faire que via un seul mot et dans une police et une taille déterminée et ce, afin de rendre le produit moins attractif. Les fabricants ont également l’obligation d’apposer des avertissements sanitaires écrits dans les trois langues du pays. Ceux-ci doivent couvrir 35% de la surface de l’emballage. En outre, une liste de substances autorisées a été établie et les nouveaux produits doivent être enregistrés avant d'être vendus.

Un taux d’infractions particulièrement élevé chez les détaillants

Les détaillants avaient jusqu'au tout début de l’année 2024 pour écouler leurs stocks restants. 18 mois plus tard, les données fournies par le ministère de la santé montrent que la moitié des commerçants sont en infraction dans le pays (877 infractions relevées par le Service public fédéral -SPF- Santé belge sur les 1746 contrôles menés sur une période de huit mois en 2024). Le taux de non-conformité atteint même 80 % dans la région de Bruxelles-Capitale. Deux tiers des inspections ont révélé des problèmes liés à la composition des e-cigarettes, et aucun des fabricants n'avait respecté l'obligation d'enregistrer les nouveaux produits.

Jusqu'à présent, le SPF Santé n'a émis que des avertissements, invoquant la nouveauté de la réglementation. Cependant, le ministre Vandenbroucke a assuré une application plus stricte, y compris des amendes et des fermetures potentielles de magasins pour les récidivistes.

Une proposition de loi visant à interdire l’ensemble des arômes pour les produits du vapotage

Els Van Hoof, députée du CD&V (parti chrétien-démocrate flamand), a fait part de ses vives inquiétudes quant aux résultats de l'enquête, notamment en ce qui concerne la poursuite de la vente de substances non conformes. Elle souligne que les ingrédients autorisés sont déjà nocifs pour les jeunes et que les substances non approuvées présentent des risques encore plus grands. Pour elle, les saveurs fruitées et sucrées à l’instar de la pastèque, du pop-corn ou encore l’arôme « pancake », rendent le vapotage plus attrayant pour les jeunes et donnent un faux sentiment de sécurité concernant la consommation de ces produits. Van Hoof a proposé une loi visant à interdire ces arômes, qui est actuellement à l’étude au Parlement belge.

Le 1^er janvier 2025, la Belgique est devenue le premier pays de l'UE à interdire la vente de vapes jetables dans un souci de protection des jeunes générations et de l’environnement. Vandenbroucke a déclaré qu'il souhaitait qu’une mesure similaire soit prise au niveau de l’UE : « Nous demandons à la Commission européenne de prendre de nouvelles initiatives pour mettre à jour et réviser la législation sur le tabac »[2], a-t-il déclaré.

AE

[1] Eight in ten e-cigarette sellers in Brussels violate new rules, Brussels Times, publié le 6 janvier 2025, consulté le 8 janvier 2025

[2] Sam Clark, As Belgium’s disposable vape ban looms, health minister urges EU to change smoking rules, Politico, publié le 29 décembre 2024, consulté le 8 janvier 2025