Aux Etats-Unis, l’industrie du tabac condamnée à dire la vérité aux consommateurs

Au terme de vingt ans de procédures, la décision d’un tribunal fédéral contraint les industriels du tabac à apposer sur les devantures de 200 000 détaillants à travers le pays des encarts précisant les méfaits du tabac.

« Le tabagisme tue, en moyenne, 1200 Américains. Chaque jour. », « Les fabricants de cigarettes ont intentionnellement conçu les cigarettes avec suffisamment de nicotine pour créer et entretenir la dépendance »… Tels sont les messages qui devront être apposés sur les devantures de 200 000 détaillants de tabac à travers les Etats-Unis[1]. Ils devront également faire l’objet de publicités en ligne et sur papier, et de contenus sur les réseaux sociaux.

Cette campagne, composée d’obligations d’information aux consommateurs, comprend 17 encarts comportant des messages différents, diffusés dans deux langues (anglais, espagnol) et dans deux tailles de caractères[2]. Elle aborde aussi bien le caractère addictif des cigarettes que les conséquences du tabagisme actif ou passif, l’absence de bénéfices des cigarettes dites « légères » ou les agissements des industriels du tabac.

Une décision résultant d’une procédure judiciaire contre les industriels

L’origine de cette campagne d’obligations d’information des consommateurs se situe le 22 septembre 1999, lorsque le Département de la Justice a poursuivi en justice neuf fabricants de cigarettes et deux organisations de cigarettiers[3]. Il leur était notamment reproché d’avoir menti aux consommateurs sur les conséquences sanitaires du tabagisme, sur la dépendance majeure induite par la nicotine et sur la nocivité de la fumée de tabac. Les fabricants étaient également accusés d’avoir dissimulé des données et publié de fausses informations, et aussi d’avoir ciblé des enfants. L’objectif de l’action en justice était d’obtenir une réparation financière, estimée à 289 milliards de dollars US, pour l’ensemble des frais de santé causés par le tabagisme.

Le 17 août 2006, la juge Gladys Kessler a considéré que les prévenus étaient coupables de complot, d’avoir violé le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations (RICO) Act – législation relative à la lutte contre le crime organisé - et d’avoir ciblé des enfants par leur marketing. Dans le prolongement, il a été interdit aux fabricants de cigarettes d’apposer des descripteurs (« light »/« légère », « mild »/« douce », « low tar »/« à teneur réduite en goudron ») pour promouvoir des produits présentés comme moins nocifs. Ils ont de plus été condamnés à publier leurs documents internes et à financer des campagnes de « communications rectificatives » décrivant les méfaits avérés du tabac et les manipulations des fabricants.

Le long processus de rédaction des « déclarations rectificatives »

Si le principe des déclarations rectificatives (corrective statements) fut confirmé en 2009, il fallut attendre 2012 pour que la juge Kessler puisse émettre des libellés qui conviennent à toutes les parties. D’appels en renvois de procédure, il fallut à nouveau plus de dix ans pour parvenir à des libellés considérés comme purement factuels et qui ne portent pas préjudice aux fabricants. Ces messages devront être affichés à compter du 25 septembre 2023 sur les devantures des détaillants de tabac.

Dans sa décision, la juge Kessler a précisé que les industriels du tabac avaient « abusé du système judiciaire pour atteindre leur but – faire de l’argent avec peu d’égards, sinon aucun, pour les maladies, les souffrances et les coûts de santé occasionnés. »

Mots-clés : Etats-Unis, Gladys Kessler, corrective statements, industrie du tabac.

MF

[1] Big Tobacco Forced To Tell the Whole Truth to Shoppers, TSET, publié le 19 septembre 2023, consulté le 20 septembre 2023.

[2] Philip Morris Point-of-Sale Images, Civil Division, US Department of Justice, consulté le 20 septembre 2023.

[3] United States v. Philip Morris, Wikipedia, mis à jour le 14 juillet 2023, consulté le 20 septembre 2023.