Australie : le tabac et les jeux d’argent exclus des avantages fiscaux pour la recherche et le développement

Dans sa mise à jour économique de mi-année (Myefo), le gouvernement australien a annoncé plusieurs mesures stratégiques, notamment l’exclusion des activités liées au tabac et aux jeux d'argent des dispositifs fiscaux incitatifs pour la recherche et le développement (R&D). Cette décision s’inscrit dans une volonté affichée de réduire les risques pour la santé publique et de limiter l’impact des addictions. La mesure, prendra effet à partir du 1er juillet 2025 ; elle traduit la prise en compte de déterminants commerciaux de la santé avec une volonté claire de dissocier les financements publics d’activités reconnues pour leurs impacts négatifs sur la santé publique et la société[1].

Une approche basée sur les risques pour la santé publique

Le rapport budgétaire souligne les motivations justifiant cette décision. Concernant le tabac, le gouvernement indique que les activités de recherche et développement dans ce domaine contribuent à perpétuer la consommation de produits nocifs et à augmenter les risques pour la santé publique. Les émissions secondaires des produits émergents, tels que les cigarettes électroniques et le tabac chauffé, exposent non seulement les utilisateurs directs, mais aussi les non-fumeurs et non-utilisateurs de produits du vapotage à des substances toxiques, renforçant les préoccupations sanitaires.

De même, l’exclusion des activités liées aux jeux d'argent repose sur leur lien avec des comportements addictifs, qui engendrent des conséquences socio-économiques graves. « En éliminant ces activités des dispositifs fiscaux incitatifs, le gouvernement veille à ne pas financer des recherches qui pourraient nuire à la société », stipule le rapport.

Des mesures en ligne avec une politique antitabac renforcée

L'exclusion des avantages fiscaux pour les activités liées au tabac s'inscrit dans une tendance plus large en Australie visant à renforcer les politiques antitabac. Cependant, comme l'illustre un récent débat parlementaire sur la réglementation des cigarettes électroniques, ces efforts suscitent des pressions importantes de la part de l'industrie du tabac. En juin dernier, un projet de loi initialement ambitieux prévoyant une interdiction stricte des cigarettes électroniques avait été affaibli par cette interférence des fabricants auprès de responsables politiques conduisant à un compromis avec les partis écologistes et conservateurs, suscitant des critiques des associations de santé publique. Cette modification du projet a en effet conduit à autoriser la vente libre des produits de vapotage dans les pharmacies, réduisant ainsi l'impact attendu de la mesure initiale sur la santé publique[2].

Malgré ces reculs, l'Australie reste déterminée à limiter les influences de l'industrie du tabac sur ses politiques. L’exclusion des activités liées au tabac des dispositifs fiscaux incitatifs pour la recherche et le développement marque une étape supplémentaire dans cette lutte, affirmant la volonté du gouvernement de ne pas soutenir des initiatives pouvant nuire à la santé publique.

Un signal fort en faveur d’une santé publique prioritaire

Cette décision s'inscrit dans une vision plus large de la politique australienne en matière de santé publique, qui se veut proactive. En alignant ses choix budgétaires sur ses objectifs de santé, le gouvernement envoie un signal clair : les activités susceptibles de nuire au bien-être collectif ne bénéficieront pas du soutien financier de l'État. À terme, l’objectif est de réduire la prévalence des comportements à risque, qu’il s’agisse de consommation de tabac ou de jeux d'argent, ou autres déterminants commerciaux de la santé contribuant ainsi à faire face aux défis sanitaires et sociaux qu’ils induisent.

©Génération Sans Tabac

RK

[1] https://www.theguardian.com/business/2024/dec/18/labor-myefo-mid-year-economic-update-budget-deficit-what-you-need-to-know

[2] https://www.generationsanstabac.org/fr/actualites/australie-revient-sur-son-projet-de-loi-interdisant-les-vapes-sans-ordonnance/