Après le Qatargate, le lobby du tabac continue de peser sur les institutions européennes

Si la corruption active de parlementaires européens par le Qatar a été largement publicisée, l’action des autres lobbies, et notamment celui du tabac, attire moins l’attention. Les freins entourant la révision des droits d’accises et de la directive 2011/64/UE sur la taxation des produits du tabac jettent la suspicion sur la Commission européenne.

Les révélations, le 9 décembre 2022, de la corruption exercée par le Qatar sur des parlementaires européens ont eu un effet retentissant, sans pour autant faire cesser toutes ces pratiques. Le « Qatargate » a déjà conduit en détention provisoire Eva Kaili, vice-présidente du Parlement européen, et Pier Antonio Panzeri, un ancien eurodéputé soupçonné d’être la tête de pont de ce réseau d’influence[1]. Plusieurs autres personnes, dont l’eurodéputé belge Marc Tarabella, ont également été mises en cause et placées en détention[2].

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et des groupes de parlementaires ont depuis affiché une ferme volonté de transparence. Voulant montrer l’exemple, Roberta Metsola a déclaré avoir été invitée par la fédération viticole française pour un séjour en Bourgogne en octobre 2022, mais a attendu janvier 2023 et les remous du scandale pour en faire part[3]. C’est à présent sur la question du tabac que sont interpellés le Parlement européen et la Commission européenne[4].

Multiples reports de la révision de la taxation des produits du tabac

Dans une question écrite à la Commission européenne, l’eurodéputée Anne-Sophie Pelletier constate ainsi que la révision de la directive 2011/64/UE, qui devrait imposer une taxation minimum des produits du tabac dans l’Union Européenne, est sans cesse repoussée[5]. Elle exprime très explicitement la crainte que ces différents reports ne soient l’œuvre de l’industrie du tabac, laquelle est clairement opposée à cette nouvelle taxation. L’Eurodéputée demande à la Commission si cette directive pourra être révisée avant la fin du mandat actuel, sachant que sa révision était prévue en octobre 2022. Mme Pelletier rappelle enfin que cette révision doit intégrer la mise en œuvre du Protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, ratifié par l’Union et par 18 de ses États membres. Tout comme la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), ce protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) implique expressément que l’industrie du tabac soit tenue à l’écart de ce processus, tant dans son adoption que lors de sa mise en œuvre.

Pressions lobbyistes sur les institutions européennes

L’eurodéputée Michèle Rivasi avait déjà, en octobre 2019, pointé la contradiction de renouveler le partenariat avec Philip Morris dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite de tabac. La Commission, qui avait conclu des accords similaires avec quatre autres multinationales du tabac, estimait alors que ces accords étaient au contraire compatibles avec les directives de la CCLAT[6]. Parmi les dispositions de ces accords, les cigarettiers s’engageaient notamment à ne pas approvisionner un pays au-delà de ses besoins « légitimes »[7], alors que le sur-approvisionnement en cigarettes reste par exemple manifeste au Luxembourg.

Lors d’une autre question écrite, en août 2020, Mme Rivasi avait par ailleurs rappelé que la révision de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (TPD) devait également mettre fin au financement des partis politiques par les industriels du tabac., en accord avec l’article 5.3 de la CCLAT[8]. Dans une lettre ouverte en novembre 2022, Mme Rivasi a ensuite dénoncé l’embauche de Jan Hoffmann, un ancien haut fonctionnaire de la Commission européenne, par Dentsu, prestataire choisi pour assurer la traçabilité des produits du tabac en Europe. Dentsu est pourtant une entreprise liée à l’industrie du tabac et Jan Hoffmann avait participé à la sélection de ce prestataire lorsqu’il était en fonction.

Au-delà du « Qatargate », les relations entre les institutions européennes et le lobby du tabac exigent donc aussi la plus grande attention, alors que doit en principe commencer la révision de l’autre directive européenne, 2014/40/UE, qui règlemente les produits du tabac et de la nicotine.

Mots-clés : Commission européen, Parlement Européen, Qatargate, directive 2011/64/UE

MF

[1] Stroobants J-P, « Qatargate » au Parlement européen : la justice belge enquête sur le versement de « plusieurs millions d’euros », Le Monde, publié le 24 février 2023, consulté le 3 mars 2023.

[2] L.Co, Qatargate: prolongation de la détention provisoire d’un mois pour Marc Tarabella, deux mois pour Eva Kaili, Le Soir, publié le 3 mars 2023, consulté le 3 mars 2023.

[3] Savy M, Basset B, Lobbies de l'alcool : comment ils s’attirent l’amitié des politiques, Addictions France, publié le 28 novembre 2022, consulté le 3 mars 2023.

[4] A l’ombre du Qatargate, la Commission européenne continue de satisfaire le lobby du tabac, Illicit Trade, publié le 1er mars 2023, consulté le 3 mars 2023.

[5] Pelletier A-S, Pour une nouvelle directive sur la taxation du tabac, Parlement européen, Questions parlementaires, publié le 6 février 2023, consulté le 3 mars 2023.

[6] Réponse commune donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne, Parlement européen, Questions parlementaires, publié le 29 janvier 2020, consulté le 3 mars 2023.

[7] Illegal Tobacco, OLAF, consulté le 6 mars 2023.

[8] Rivasi M, Tabac — Stratégie d’influence des cigarettiers et financement de la vie politique en Europe, Parlement européen, Questions parlementaires, publié le 15 mai 2020, consulté le 6 mars 2023.