Amérique latine : mobilisation de la société civile pour contrer l’influence de l’industrie du tabac

Une étude récente publiée dans la Revue panaméricaine de santé publique[1] révèle comment les stratégies de plaidoyer en santé ont contribué à freiner l'influence de l'industrie du tabac dans la réglementation des nouveaux produits du tabac et de la nicotine en Amérique latine et dans les Caraïbes.

L'étude s'appuie sur une analyse de 48 documents publics, publiés entre 2017 et 2022, et sur une enquête réalisée entre septembre et octobre 2022 auprès de 15 acteurs du plaidoyer issus de 14 pays de la région, dont l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique, la Jamaïque ou encore l'Uruguay. Ces données ont été croisées afin d'évaluer les stratégies utilisées pour promouvoir ou renforcer la réglementation des nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Les chercheurs ont appliqué le « modèle de dystopie politique » pour classer les stratégies instrumentales, fondées sur l'action, et discursives, fondées sur les arguments, du plaidoyer en santé, en réponse aux tactiques de l'industrie du tabac et de la nicotine.

Un contexte régional de confrontation et de mobilisation

Dans un contexte de forte expansion des produits du tabac et de la nicotine présentés comme « moins risqués » et de multiplication des stratégies de contournement des réglementations, les décideurs de nombreux pays se retrouvent en difficulté pour encadrer efficacement ces nouveaux dispositifs. Les entreprises du tabac, et notamment les multinationales comme Philip Morris International (PMI) et British American Tobacco (BAT), mobilisent des ressources considérables pour faire pression sur les processus de réglementation à l'échelle mondiale, y compris dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes.

Dans cette région, où les capacités institutionnelles et techniques peuvent être plus inégalement réparties, les stratégies d'ingérence de l'industrie rencontrent une opposition structurée. Cette étude met en lumière les dynamiques de confrontation entre, d'une part, les campagnes d'influence menées par l'industrie du tabac, et, d'autre part, la réponse coordonnée des acteurs de la société civile, des agences de santé publique, des chercheurs et des juristes.

Ces derniers ont développé une capacité d'intervention régionale reposant sur la veille, l'analyse juridique, l'accès au débat public et aux institutions, ainsi que sur la diffusion d’un récit qui constitue un contre-discours à celui de l’industrie du tabac et qui est fondé sur la santé publique et la protection des droits humains. Les stratégies, qu'elles soient juridiques, médiatiques ou politiques, s'ancrent dans un modèle de plaidoyer réactif et adapté aux réalités locales. Elles visent à contrecarrer les narratifs de l'industrie autour de l'innovation, de la liberté de choix et de la réduction des risques, en réaffirmant les principes fondamentaux de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).

Des stratégies d’action diversifiées face à un lobbying agressif

L'étude met en évidence quatre types principaux de stratégies instrumentales mises en œuvre par les acteurs de la société civile. D'abord, la gestion de coalitions a permis à des organisations de santé publique de collaborer avec des universitaires, des juristes, des cliniciens, des parents d'élèves et même des institutions internationales, avec un soutien financier de Bloomberg Philanthropies et technique de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Cette approche a permis de mutualiser les ressources, de partager des données scientifiques et de coordonner des actions dans plusieurs pays simultanément. Ces activités comprenaient des campagnes médiatiques, des prises de position publiques, des interventions dans les établissements scolaires et des dialogues institutionnels avec les pouvoirs publics.

Ensuite, la gestion de l'information s'est traduite par une production et une diffusion soutenue de matériaux d'information et de sensibilisation, tels que des brochures, fiches techniques, rapports, affiches, communiqués de presse, vidéos et messages sur les réseaux sociaux. Ces outils ont permis de vulgariser les risques sanitaires associés aux nouveaux produits, de dénoncer leur marketing attractif ciblant les jeunes, de rappeler les stratégies déployées par l'industrie pour contourner les lois existantes, et de rappeler les obligations juridiques découlant de la CCLAT. Cette stratégie a aussi inclus la formation de journalistes et la création de portails d'information accessibles au public.

Troisièmement, l'accès au processus politique s'est manifesté par la participation directe à des consultations publiques, des auditions législatives, des groupes de travail interministériels, ainsi que par l'apport d'expertise technique pour la rédaction de textes de lois. Les acteurs de la société civile ont également joué un rôle d'alerte en signalant les textes législatifs influencés par l'industrie, en dénonçant les tentatives de lobbying non déclaré et en exigeant des mesures de transparence. En Colombie, ils ont contribué à freiner une proposition de loi visant à déréglementer les dispositifs électroniques. Au Brésil, ils ont participé à la mobilisation qui a renforcé le rôle de l'Anvisa dans la réglementation du vapotage. Au Mexique, ils ont contribué à faire interdire l'importation et la commercialisation de produits à base de nicotine non autorisés.

Enfin, le recours judiciaire a été mobilisé stratégiquement pour dénoncer des violations de la loi, obtenir des injonctions et faire respecter les obligations internationales. En Argentine, des plaintes ont été déposées contre des contenus promotionnels illicites diffusés sur YouTube. En Uruguay, un décret favorable aux produits du tabac a été suspendu grâce à un recours introduit par des ONGs. Dans d'autres pays, des contentieux ont permis de consolider la jurisprudence sur la publicité illégale ou sur la vente sans autorisation de produits contenant de la nicotine. Cette stratégie judiciaire s'inscrit dans une dynamique régionale de défense juridique du droit à la santé publique face à l'expansion commerciale de l'industrie du tabac.

Des stratégies discursives pour déconstruire la rhétorique de l'industrie

En parallèle des actions concrètes, les acteurs du plaidoyer ont déployé des stratégies discursives visant à délégitimer le discours de l'industrie du tabac. Ils ont insisté sur la dangerosité intrinsèque des nouveaux produits du tabac, dont les effets à long terme demeurent largement inconnus, et sur leur potentiel addictif élevé, en particulier chez les jeunes. Le discours de « réduction des risques », fréquemment utilisé par les fabricants pour positionner leurs produits comme une alternative au tabac combustible, a été largement remis en question. Les acteurs de santé publique ont souligné que les preuves scientifiques indépendantes ne confirmaient pas ces allégations, souvent fondées sur des études financées ou menées par l'industrie elle-même.

Ils ont également rappelé que l'absence de combustion ne signifiait pas absence de danger, et que de nombreux produits contiennent des taux de nicotine bien supérieurs à ceux des cigarettes traditionnelles, avec un risque de dépendance accrue. En outre, ils ont réfuté l'idée selon laquelle les mesures de réglementation porteraient atteinte à la liberté commerciale, en insistant sur la supériorité du droit à la santé et sur les obligations internationales des États, notamment dans le cadre de la CCLAT. Cette argumentation a été diffusée dans les médias, les prises de parole publiques et les documents techniques présentés aux décideurs.

Les auteurs soulignent que, les pratiques de l’industrie du tabac en matière d’interférences dans les politiques de lutte antitabac sont bien documentés. Tel est notamment le cas en ce qui concerne ses tactiques de division et de fragmentation des acteurs. Aussi est-il essentiel selon eux que les défenseurs de la santé publique s’appuient sur des actions concertées et un argumentaire cohérent. Cette unité stratégique est d’autant plus importante que l’industrie redouble d’efforts pour assouplir les cadres réglementaires existants. Cette approche coordonnée trouve un appui juridique solide dans la CCLAT et les résolutions successives de la Conférence des Parties, qui offrent un socle commun et facilitent l’harmonisation des réglementations et des bonnes pratiques à l’échelle régionale et internationale.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Crosbie E, Wilson S, Tran B, Albuquerque de Figueiredo B, Severini L, Severini G, et al. Health advocacy strategies to influence policymaking on and regulation of new and emerging tobacco and nicotine products in Latin America and the Caribbean. Rev Panam Salud Publica. 2025;49:e31. https://doi.org/10.26633/RPSP.2025.31